SCCV FRAFOR
SIREN 793 519 091
Dernier siège : 5 rue DE CASTIGLIONE, 75001 PARIS 1
Liquidation judiciaire en cours depuis le 8 novembre 2018. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 28 mai 2013
- Date de cessation
- 25 septembre 2020
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 793 519 091 00037
- RCS
- RCS Paris 793 519 091
- Capital social
- 3 000 €
- Date d'immatriculation
- 7 juin 2013
- Durée de la société
- 99 ans
- Radiation
- 25 septembre 2020
Activité
Objet social
Acquisition d'immeubles pour réalisation et vente de constructions a usage d'habitation, commercial, artisanal ou mixte
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 25/09/2020.
Source : SIRENE · 25 septembre 2020
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 08/11/2018. Dernier acte publié : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (22/05/2023).
Source : BODACC · 22 mai 2023 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleGSF ADVISORY SERVICES JLTGérant et associé indéfiniment responsable
- Personne moraleDLBT CONSULTANTS JLTAutre fonction
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées dont 1 en commun
- SCCV LA CHAUSSADE Via GSF ADVISORY SERVICES JLT, DLBT CONSULTANTS JLT
- SCCV SAINT HILAIRE Via GSF ADVISORY SERVICES JLT
- SCCV MEZY · cessée Via GSF ADVISORY SERVICES JLT
- SCI LA FILATURE · cessée Via GSF ADVISORY SERVICES JLT
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 3
- SiègeSiège social Fermé793 519 091 0003741.10D—31 octobre 2013fermé le 25 septembre 20205 rue DE CASTIGLIONE, 75001 PARIS 1SiègeSiège social Fermé· PARIS 12013 – 20205 rue DE CASTIGLIONE793 519 091 0003741.10D
- Établissement Fermé793 519 091 0001141.10D—28 mai 2013fermé le 31 octobre 2013VILLA PAUL POIRET, 32 route D'APREMONT, 78250 MEZY-SUR-SEINEÉtablissement Fermé· MEZY-SUR-SEINE2013 – 2013VILLA PAUL POIRET793 519 091 0001141.10D
- Établissement Fermé793 519 091 0002941.10D—31 octobre 2013fermé le 31 octobre 201332 route D'APREMONT VILLA PAUL POIRET, 78250 MEZY-SUR-SEINEÉtablissement Fermé· MEZY-SUR-SEINE2013 – 201332 route D'APREMONT VILLA PAUL POIRET793 519 091 0002941.10D
Chronologie
Carte
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 3 décembre 2021Observation du greffeRCS · n° 2014D0061713
Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 25-11-2021 a prononcé la faillite personnelle de M. Laurent Brun pour une durée de 15 ans.
- 3 décembre 2021Observation du greffeRCS · n° 2014D0061711
Jugement du Tribunal judiciaire de Paris en date du 25-11-2021 a prononcé la faillite personnelle de Madame Caroline Naccachian épouse Brun pour une durée de 15 ans.
- 25 septembre 2020Cessation de l'activité
- 25 septembre 2020Observation du greffeRCS · n° 2014D006178
Radiation d'office - art. R 123-136 du code de commerce (à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de l'inscription de la mention de cessation d'activité, la société est radiée d'office).
- 18 juin 2020Observation du greffeRCS · n° 2014D006176
Mention d'office : cessation d'activité - art. R123-125 et R123-168 du code de commerce (information de la société de domiciliation).
Voir les 2 changements plus anciens
- 6 février 2014Observation du greffeRCS · n° 2014D006171
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
- 31 octobre 2013Transfert du siègeMEZY-SUR-SEINE, 32 route D'APREMONT→PARIS 1, 5 rue DE CASTIGLIONE
Annonces BODACC8 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 8 novembre 2018Dernier jugement : liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (22 mai 2023)
- Procédures collectivesDépôt de l'état de collocationJugement du 24 avril 2023 · Tribunal Judiciaire de Paris
- Date du jugement
- 24 avril 2023
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état de collocation déposé au greffe du tribunal judicaire de Paris concernant les biens immobiliers suivant : A Troyes (Aube) - 1 et 3 cours Jacquin en bordure de Seine sur un ancien ensemble industriel établi sur un terrain formant presqu’île et sur partie de la darse au-dessus de la Seine composé : 1 - un terrain à usage de parking cadastré AD numéro 644 d’une contenance de 0ha 12a 51ca (soit 1251 m2), 2 – l’ancien pavillon d’accueil de l’usine FRAFOR cadastré AD numéro 645 d’une contenance de 0ha 01a 38ca (soit 138m2). 3 – l’ancienne maison de gardien de l’usine FRAFOR cadastrée AD numéro 647 d’une contenance de 0ha 02a 54ca (soit 254m2). A Troyes (Aube) 1 et 3 cours Jacquin en bordure de Seine cadastré AD numéro 651 d’une contenance de 0ha 23a 18ca(soit 2318m2) se composant d’un terrain enclavé à la pointe de la presqu’île avec deux bras de la Seine, à l’Est et à l’Ouest ; A Troyes (Aube) 1 et 3 cours Jacquin en bordure de Seine dans un ensemble immobilier en copropriété à usage de résidence séniors dénommée « résidence les Berges de Seine » cadastrée AD numéro 650 d’une contenance de 0ha 36a 41 ca et les lots de copropriété n°100, 102, 123 et 134 en pleine propriété et n°210, 211, 212, 213 et 214 en indivision. L’état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Paris. Les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du Greffe du Tribunal judiciaire. Publication légale : Affiches Parisiennes du 24 août 2023. RG 18/11402
- Dénomination
- FRAFOR
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- non précisée
- Siège
- 5 rue de Castiglione, 75001 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20230175, annonce 2579 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectificatifListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 22 mai 2023 · Tribunal Judiciaire de Paris
- Date du jugement
- 22 mai 2023
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances - Articles L641-13 & R641-39 du Code de commerce au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/11402
- Dénomination
- SCCV FRAFOR
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- non précisée
- Siège
- 5 rue de Castiglione, 75001 Paris
- Rectifie l'annonce
- n° A202301153382 du 16 juin 2023
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20230129, annonce 4683 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesRectifiée depuisListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 22 mai 2023 · Tribunal Judiciaire de Paris
- Date du jugement
- 22 mai 2023
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances - Articles R641-13 & R641-39 du Code de commerce au Tribunal judiciaire de Paris - Greffe des Procédures Collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 18/11402
- Dénomination
- SCCV FRAFOR
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- non précisée
- Siège
- 5 rue de Castiglione, 75001 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20230115, annonce 3382 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 15 février 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
- Date du jugement
- 15 février 2021
- Jugement
- Dépôt de l’état des créances (article R624-8 du Code de Commerce) au Tribunal Judiciaire de Paris greffe des procédures collectives où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. RG 18/11402
- Dénomination
- FRAFOR
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- non précisée
- Siège
- 5 rue de Castiglione, 75001 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20210198, annonce 1591 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre avis de dépôtJugement du 21 novembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
- Date du jugement
- 21 novembre 2019
- Jugement
- Avis de dépot de l’état des créances - article R624-8 du code de commerce, au Tribunal de Grande Instance de Paris - Greffe des Procédures Collectives, ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG N° 18/11402
- Dénomination
- SCCV FRAFOR
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- Non précisée
- Siège
- 5 rue de Castiglione, 75001 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20200010, annonce 1686 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 8 novembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
- Date du jugement
- 8 novembre 2018
- Jugement
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire - Date de cessation des paiements : 6 février 2018 - Mandataire Liquidateur : SELAFA MJA, prise en la personne de Me Frédérique LEVY, mandataire judiciaire, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS 10023, 75479 Paris Cedex 10 - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire liquidateur - N° RG : 18/11402
- Dénomination
- SCCV FRAFOR
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- non précisée
- Siège
- 5 rue de Castiglione, 75001 Paris
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20180226, annonce 1683 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 7 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Immatriculation
- 7 juin 2013
- Début d'activité
- 28 mai 2013
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- SCCV FRAFOR
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Associé gérant : GSF ADVISORY SERVICES JLT, Associé : DLBT CONSULTANTS JLT.
- Siège
- 5 rue de Castiglione, 75001 Paris
- Etablissement principal
- 32 route d'Apremont Villa Paul Poiret, 78250 Mezy Sur Seine Acquisition d'immeubles pour réalisation et vente de constructions a usage d'habitation, commercial, artisanal ou mixte Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20140037, annonce 789 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 28 mai 2013
- Dénomination
- SCCV FRAFOR
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Associé : BRUN Laurent, Marcel, Georges Associé : NACCACHIAN Caroline Marie Gérant : BRUN GEST
- Siège
- Villa Paul Poiret, 32 route d'Apremont, 78250 Mézy-sur-Seine
- Etablissement principal
- acquisition d'immeubles pour réalisation et vente de constructions à usage d'habitation, commercial, artisanal ou mixte. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Référence
- BODACC A n° 20130117, annonce 636 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).