SCCV FRASNE 53
SIREN 999 049 810
- Siège :
- 45 avenue DU DRAPEAU, 21000 DIJON
SCCV FRASNE 53 (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 999 049 810, dont le siège est situé à Dijon (21000). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 5 000 €. Elle est dirigée par BFC PROMOTION HABITAT (gérant et associé indéfiniment responsable) et URBAVILIS (gérant et associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 999 049 810 00016
- RCS
- RCS Dijon 999 049 810
- N° TVA intracommunautaire
- FR 83 999 049 810Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 5 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
L'acquisition d'une emprise foncière sise sur la Commune de FRASNE (25560) figurant au cadastre sous les références suivantes : AA 82, AA 83, AA 84, AA 85, AA 86, AA 87, AA 295, AA 303 ; la construction, le cas échéant après démolition de l'existant, sur ladite emprise foncière, d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou individuels avec leurs dépendances et équipements, de toutes destinations et usages, ainsi que tous travaux d'aménagement ; la division des immeubles construits en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement ; l'exploitation par bail ou location, à titre accessoire et exceptionnel, des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation dans l'attente de leur revente ; l'acquisition de tous autres biens qui se révèleraient nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'obtention de tous concours financiers (ouvertures de crédits, prêts, facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire) dans le seul but de la réalisation de l'objet social ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou destiné à en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère et l'objet civil de la société.
Activité déclarée
- Principale41.10DGestion de biens
L'acquisition d'une emprise foncière sise sur la Commune de FRASNE (25560) figurant au cadastre sous les références suivantes : AA 82, AA 83, AA 84, AA 85, AA 86, AA 87, AA 295, AA 303 ; la construction, le cas échéant après démolition de l'existant, sur ladite emprise foncière, d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou individuels avec leurs dépendances et équipements, de toutes destinations et usages, ainsi que tous travaux d'aménagement ; la division des immeubles construits en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement ; l'exploitation par bail ou location, à titre accessoire et exceptionnel, des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation dans l'attente de leur revente ; l'acquisition de tous autres biens qui se révèleraient nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'obtention de tous concours financiers (ouvertures de crédits, prêts, facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire) dans le seul but de la réalisation de l'objet social ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou destiné à en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère et l'objet civil de la société.
Finances
Points de vigilance
Détail des 5 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Entreprise créée il y a moins d'un an
Créée le : peu d'historique juridique et financier.
Source : SIRENE ·
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées
- AHUY 10 Via BFC PROMOTION HABITAT
- COOP HABITAT BOURGOGNE Via BFC PROMOTION HABITAT
- FAUCONNET 33 Via BFC PROMOTION HABITAT
- LA COMBE BELLEVUE Via BFC PROMOTION HABITAT
- PARC EMERAUDE Via BFC PROMOTION HABITAT
- PERRIGNY 5 Via BFC PROMOTION HABITAT
- RESIDENCE LES FACULTES Via BFC PROMOTION HABITAT
- S C C LE LUSIAU Via BFC PROMOTION HABITAT
- SCCV PARMENTIER Via URBAVILIS
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- BFC PROMOTION HABITAT Dirigée par Christophe Henri Marie BERION (Administrateur), Martine NOUAIM (Administrateur), Nathalie Jeanne PETIOT (Administrateur), Pascal Regis DENOYELLE (Administrateur), Marcel Francois ELIAS (Administrateur), Gerard Georges Theodore GINET (Administrateur) et 12 autres
- URBAVILIS Dirigée par IDEHA (Président)
- IDEHA Dirigée par ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES PUBLICS (Administrateur), ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (Administrateur), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Administrateur), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Administrateur), CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE (Administrateur), SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE (Administrateur) et 2 autres
Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- Début d'activité
- Dénomination
- SCCV FRASNE 53
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 5 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BFC Promotion HABITAT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : URBAVILIS
- Siège
- 45 Avenue du Drapeau, 21000 Dijon
- Siège et établissement principal
- 45 Avenue du Drapeau, 21000 Dijon l'acquisition d'une emprise foncière sise sur la commune de frasne (25560) figurant au cadastre sous les références suivantes : aa 82, aa 83, aa 84, aa 85, aa 86, aa 87, aa 295, aa 303 ; la construction, le cas échéant après démolition de l'existant, sur ladite emprise foncière, d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou individuels avec leurs dépendances et équipements, de toutes destinations et usages, ainsi que tous travaux d'aménagement ; la division des immeubles construits en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement ; l'exploitation par bail ou location, à titre accessoire et exceptionnel, des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation dans l'attente de leur revente ; l'acquisition de tous autres biens qui se révèleraient nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'obtention de tous concours financiers (ouvertures de crédits, prêts, facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire) dans le seul but de la réalisation de l'objet social ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou destiné à en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère et l'objet civil de la société. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
- Référence
- BODACC A n° 20250250, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).