Registrius

SCCV FRASNE 53

SIREN 999 049 810

Siège :
45 avenue DU DRAPEAU, 21000 DIJON
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCCV FRASNE 53 (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 999 049 810, dont le siège est situé à Dijon (21000). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 5 000 €. Elle est dirigée par BFC PROMOTION HABITAT (gérant et associé indéfiniment responsable) et URBAVILIS (gérant et associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
999 049 810 00016
RCS
RCS Dijon 999 049 810
N° TVA intracommunautaire
FR 83 999 049 810
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
5 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
50 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

L'acquisition d'une emprise foncière sise sur la Commune de FRASNE (25560) figurant au cadastre sous les références suivantes : AA 82, AA 83, AA 84, AA 85, AA 86, AA 87, AA 295, AA 303 ; la construction, le cas échéant après démolition de l'existant, sur ladite emprise foncière, d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou individuels avec leurs dépendances et équipements, de toutes destinations et usages, ainsi que tous travaux d'aménagement ; la division des immeubles construits en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement ; l'exploitation par bail ou location, à titre accessoire et exceptionnel, des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation dans l'attente de leur revente ; l'acquisition de tous autres biens qui se révèleraient nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'obtention de tous concours financiers (ouvertures de crédits, prêts, facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire) dans le seul but de la réalisation de l'objet social ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou destiné à en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère et l'objet civil de la société.

Activité déclarée

  • Principale41.10DGestion de biens

    L'acquisition d'une emprise foncière sise sur la Commune de FRASNE (25560) figurant au cadastre sous les références suivantes : AA 82, AA 83, AA 84, AA 85, AA 86, AA 87, AA 295, AA 303 ; la construction, le cas échéant après démolition de l'existant, sur ladite emprise foncière, d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou individuels avec leurs dépendances et équipements, de toutes destinations et usages, ainsi que tous travaux d'aménagement ; la division des immeubles construits en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement ; l'exploitation par bail ou location, à titre accessoire et exceptionnel, des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation dans l'attente de leur revente ; l'acquisition de tous autres biens qui se révèleraient nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'obtention de tous concours financiers (ouvertures de crédits, prêts, facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire) dans le seul but de la réalisation de l'objet social ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou destiné à en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère et l'objet civil de la société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Entreprise créée il y a moins d'un an

    Créée le : peu d'historique juridique et financier.

    Source : SIRENE ·

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 015 950 017
  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 977 693 258

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • BFC PROMOTION HABITAT
    Dirigée par Christophe Henri Marie BERION (Administrateur), Martine NOUAIM (Administrateur), Nathalie Jeanne PETIOT (Administrateur), Pascal Regis DENOYELLE (Administrateur), Marcel Francois ELIAS (Administrateur), Gerard Georges Theodore GINET (Administrateur) et 12 autres
  • URBAVILIS
    Dirigée par IDEHA (Président)
  • IDEHA
    Dirigée par ASSEMBLEE SPECIALE DES ACTIONNAIRES PUBLICS (Administrateur), ACTION LOGEMENT IMMOBILIER (Administrateur), CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Administrateur), CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS (Administrateur), CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE FRANCHE COMTE (Administrateur), SYND INTERCOMMUNAL DE L'UNION DE FRANCHE COMTE (Administrateur) et 2 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DIJONdepuis 2025
    45 avenue DU DRAPEAU999 049 810 0001641.10D

Carte

Actif Fermé Siège
DIJON : 1 établissement, actif (siège)DIJON

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    Début d'activité
    Dénomination
    SCCV FRASNE 53
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    5 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BFC Promotion HABITAT ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : URBAVILIS
    Siège
    45 Avenue du Drapeau, 21000 Dijon
    Siège et établissement principal
    45 Avenue du Drapeau, 21000 Dijon l'acquisition d'une emprise foncière sise sur la commune de frasne (25560) figurant au cadastre sous les références suivantes : aa 82, aa 83, aa 84, aa 85, aa 86, aa 87, aa 295, aa 303 ; la construction, le cas échéant après démolition de l'existant, sur ladite emprise foncière, d'un ou plusieurs immeubles collectifs ou individuels avec leurs dépendances et équipements, de toutes destinations et usages, ainsi que tous travaux d'aménagement ; la division des immeubles construits en vue de leur vente, en totalité ou par fractions, avant ou après leur achèvement ; l'exploitation par bail ou location, à titre accessoire et exceptionnel, des immeubles ou fractions d'immeubles en immobilisation dans l'attente de leur revente ; l'acquisition de tous autres biens qui se révèleraient nécessaires à la réalisation de l'objet social ; l'obtention de tous concours financiers (ouvertures de crédits, prêts, facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire) dans le seul but de la réalisation de l'objet social ; et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou destiné à en faciliter la réalisation pourvu que ces opérations ne modifient en rien le caractère et l'objet civil de la société. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20250250, annonce 308 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).