Registrius

SCCV HENRI NER

SIREN 901 376 962

Siège : BATIMENT QUARTZ, LOT 87, 2 place EDMOND REGNAULT, 26000 VALENCE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
6 juillet 2021
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
901 376 962 00014
RCS
RCS Romans 901 376 962
N° TVA intracommunautaire
FR 12 901 376 962
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
13 juillet 2021
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 juillet 2120

Activité

Objet social

Achat de terrains, construction, vente d'immeubles

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Achat de terrains, construction, vente d'immeubles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • LE PACTE CONSTRUCTIONS
    Dirigée par Christian Claude ESTEVES (Président)
  • SC MICHEL BAULE
    Dirigée par Francois Marc BAULÉ (Gérant), EXIMIUM (Autre fonction), Laurent Yves BAULE (Gérant)
  • EXIMIUM
    Dirigée par Francois Marc BAULÉ (Président), Bruno Pascal LE BOURHIS (Membre du directoire), Laurent Yves BAULE (Président du conseil de surveillance), LE BOURHIS GESTION (Directeur général), Catherine Angelina Marie BAULE (Membre du conseil de surveillance)

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· VALENCEdepuis 2021
    BATIMENT QUARTZ, LOT 87901 376 962 0001470.10Z
  • Établissement· VALENCEdepuis 2021
    28 rue DU PONTET901 376 962 0002241.10D

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20222023202420252026
VALENCE 2 étab. · 2 actifs
00014 2 place EDMOND REGNAULT
2 place EDMOND REGNAULT, VALENCE · actif du 6 juillet 2021 à aujourd'hui
00022 28 rue DU PONTET
28 rue DU PONTET, VALENCE · actif du 6 juillet 2021 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VALENCE : 2 établissements, 2 actifs (siège)2VALENCE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 septembre 2025
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. 17 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  3. 17 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    6 juillet 2021
    Dénomination
    SCCV Henri Ner
    Forme juridique
    Société Civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : Sté par actions simplifiée LE PACTE CONSTRUCTIONS représenté(e) par ESTEVES Christian Claude nom d'usage : ESTEVES
    Siège
    Bâtiment Quartz, Lot 87, 2 Place Edmond Regnault, 26000 Valence
    Établissement
    Achat de terrains, construction, vente d'immeubles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Référence
    BODACC A n° 20210140, annonce 457 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).