Registrius

SCCV K7

SIREN 921 365 169

Siège : 4 chemin DE BEGOU, 31150 LESPINASSE

ComparerVigilanceMentions légales Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
18 octobre 2022
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
921 365 169 00017
RCS
RCS Toulouse 921 365 169
N° TVA intracommunautaire
FR 09 921 365 169
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
14 novembre 2022
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 13 novembre 2072

Activité

Objet social

Acquisition, construction, vente en l'état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif, de toute destination et usage.

Activité déclarée

  • Principale41.10DLibérale non réglementée

    Supports juridiques de programmes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    4ME À surveiller
    Autre fonction
    SIREN 827 975 657
  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 751 894 569

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

  • LE CLOS DES PYRENEES
    Via Thomas Emmanuel David BAYLAC, NOVILIS PROMOTION
  • OLYMPE
    Via Thomas Emmanuel David BAYLAC, NOVILIS PROMOTION
  • 142 FOCH.
    Via CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
  • 202 BUGEY
    Via CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
  • 87 MD
    Via CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
  • ADSE À surveiller
    Via Eric MONTAMAT
  • AP36
    Via CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
  • AP47
    Via CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
  • AP49
    Via CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
  • ARBENN
    Via CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
  • ARBOREA À surveiller
    Via CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES
  • BJM PATRIMOINE COLOMIERS
    Via Eric MONTAMAT
  • BJM PATRIMOINE CORNEBARRIEU
    Via Eric MONTAMAT
  • BJM PATRIMOINE MONTAUBAN 2
    Via Eric MONTAMAT

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • 4ME À surveiller
    Dirigée par Mathieu Arnaud Henri ESPIGAT (Président)
  • NOVILIS PROMOTION
    Dirigée par Eric MONTAMAT (Directeur général), Thomas Emmanuel David BAYLAC (Président), Dan GREUET (Directeur général)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LESPINASSEdepuis 2022
    4 chemin DE BEGOU921 365 169 0001741.10D

Carte

Actif Fermé Siège
LESPINASSE : 1 établissement, actif (siège)LESPINASSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Toulouse
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    18 octobre 2022
    Dénomination
    SCCV K7
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : BAYLAC Thomas Emmanuel David nom d'usage : BAYLAC. Gérant : MONTAMAT Eric nom d'usage : MONTAMAT
    Siège
    4 Chemin De Begou, 31150 Lespinasse
    Établissement
    Acquisition, construction, vente en l'état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif, de toute destination et usage.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20220224, annonce 714 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).