SCCV K7
SIREN 921 365 169
Siège : 4 chemin DE BEGOU, 31150 LESPINASSE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 18 octobre 2022
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 921 365 169 00017
- RCS
- RCS Toulouse 921 365 169
- N° TVA intracommunautaire
- FR 09 921 365 169Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 14 novembre 2022
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2022)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 13 novembre 2072
Activité
Objet social
Acquisition, construction, vente en l'état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif, de toute destination et usage.
Activité déclarée
- Principale41.10DLibérale non réglementée
Supports juridiques de programmes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants5
- Personne physique
- Personne physique
- Personne moraleCREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 323 036 186
Voir les 2 autresMasquer
- Personne morale4ME À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 827 975 657
- Personne morale
Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
LE CLOS DES PYRENEESVia Thomas Emmanuel David BAYLAC, NOVILIS PROMOTION OLYMPEVia Thomas Emmanuel David BAYLAC, NOVILIS PROMOTION 142 FOCH.Via CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES 202 BUGEYVia CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES 87 MDVia CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES ADSE À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric MONTAMAT AP36Via CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES AP47Via CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES AP49Via CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES ARBENNVia CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES ARBOREA À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CREDIT MUTUEL PARTICIPATIONS IMMOBILIERES BJM PATRIMOINE COLOMIERSVia Eric MONTAMAT BJM PATRIMOINE CORNEBARRIEUVia Eric MONTAMAT BJM PATRIMOINE MONTAUBAN 2Via Eric MONTAMAT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
4ME À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Mathieu Arnaud Henri ESPIGAT (Président) NOVILIS PROMOTIONDirigée par Eric MONTAMAT (Directeur général), Thomas Emmanuel David BAYLAC (Président), Dan GREUET (Directeur général)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
ÉtablissementAdresseNAFEffectifCréé le
Carte
Actif Fermé Siège
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Toulouse
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 18 octobre 2022
- Dénomination
- SCCV K7
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : BAYLAC Thomas Emmanuel David nom d'usage : BAYLAC. Gérant : MONTAMAT Eric nom d'usage : MONTAMAT
- Siège
- 4 Chemin De Begou, 31150 Lespinasse
- Établissement
- Acquisition, construction, vente en l'état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif, de toute destination et usage.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20220224, annonce 714 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).