Registrius
Entreprise cessée depuis le 31 décembre 2025Radiée du registre le 31 décembre 2025

SCCV L ARCHIPEL

SIREN 537 972 192

Dernier siège : 12 rue DE L'ARSAMENDI, 64100 BAYONNE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
15 novembre 2011
Date de cessation
31 décembre 2025
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
537 972 192 00018
RCS
RCS Bayonne 537 972 192
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
24 novembre 2011
Durée de la société
20 ans, jusqu'au 23 novembre 2031
Dissolution
5 septembre 2024
Cessation d'activité
31 décembre 2025
Clôture de la liquidation
31 décembre 2025
Radiation
31 décembre 2025

Activité

Objet social

Acquisition d' immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations - vente en totalité ou par lots de ces biens

Activité déclarée

  • Principale41.10DArtisanale

    Acquisition d' immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations - vente en totalité ou par lots de ces biens

    Terminée le 31 décembre 2025

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 31/12/2025.

    Source : SIRENE · 31 décembre 2025

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
oct.2026avr.juil.oct.
IMMOBILIERE FREDERIC OARAD 2 mandats · en cours
Autre fonction ?–2026
IMMOBILIERE FREDERIC OARAD · Autre fonction · début inconnu → 23 juillet 2026
Associé indéfiniment responsable ?–…
IMMOBILIERE FREDERIC OARAD · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Frederic Rene ORARD Liquidateur ?–…
Frederic Rene ORARD · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
  • Personne morale
    IMMOBILIERE FREDERIC OARAD À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    Jusqu'au 23 juillet 2026
    SIREN 400 339 727

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BAYONNE2011 – 2025
    12 rue DE L'ARSAMENDI537 972 192 0001841.10D

Carte

Actif Fermé Siège
BAYONNE : 1 établissement, fermé (siège)BAYONNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 29 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2025

  2. 31 décembre 2025
    Cessation de l'activité
  3. 5 septembre 2024
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 05/09/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 05/09/2024, siège de la liquidation : 12 Rue de l'Arsamendi 64100 Bayonne, parution de la publicité légale : Les Petites Affiches du Pays Basque et des Pyrénées-Atlantiques paru le 25/09/2024

Annonces BODACC3 annonces

  • Radiations
    Radiation de l'entrepreneur individuel
    Tribunal de Commerce de Bayonne
    Commentaire
    Radiation suite à clôture des opérations de liquidation
    Dénomination
    SCCV L'ARCHIPEL
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Activité
    Acquisition d' immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations - vente en totalité ou par lots de ces biens
    Siège
    12 Rue de l'Arsamendi, 64100 Bayonne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC B n° 20260107, annonce 4460 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Bayonne
    Dénomination
    SCCV L'ARCHIPEL
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Administration
    Liquidateur, Associé : ORARD Frédéric, René
    Activité
    Acquisition d' immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations - vente en totalité ou par lots de ces biens
    Siège
    12 Rue de l'Arsamendi, 64100 Bayonne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne
    Référence
    BODACC B n° 20240189, annonce 2683 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 24 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    24 novembre 2011
    Début d'activité
    15 novembre 2011
    Dénomination
    SCCV L'ARCHIPEL
    Forme juridique
    Société civile de construction / vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant(e) : ORARD Frédéric, René
    Siège
    12 rue de l'Arsamendi, 64100 Bayonne
    Etablissement principal
    12 rue de l'Arsamendi, 64100 Bayonne Acquisition d' immeubles et construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations - vente en totalité ou par lots de ces biens Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC A n° 20110239, annonce 940 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).