Registrius

SCCV LA COULEE VERTE

SIREN 983 313 453

Siège :
3 allee DU GOURMERAULT, 21310 ARCEAU
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCCV LA COULEE VERTE (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 983 313 453, dont le siège est situé à Arceau (21310). Son activité principale relève du code NAF 41.10A (promotion immobilière de logements). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par Renato Antonio FERRAROLI (gérant et associé indéfiniment responsable) et FERRAROLI PROMOTION (associé indéfiniment responsable), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
Activité principale (NAF)
41.10APromotion immobilière de logementsStatistiques du secteurSuivre les concurrents (21)
Activité principale (NAF 2025)
68.12Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
983 313 453 00026
RCS
RCS Dijon 983 313 453
N° TVA intracommunautaire
FR 39 983 313 453
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

- l'acquisition du ou des terrains, sis à IS-SUR-TILLE (21120), 7 rue de la Coulée Verte ; - la construction sur ce ou ces terrains acquis, (ou sur le ou les terrains apportés) de tout immeuble ; - la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; - accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ; - et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.

Activité déclarée

  • Principale41.10AIndépendante

    - l'acquisition du ou des terrains, sis à IS-SUR-TILLE (21120), 7 rue de la Coulée Verte ; - la construction sur ce ou ces terrains acquis, (ou sur le ou les terrains apportés) de tout immeuble ; - la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; - accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ; - et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le
    Naissance : décembre 1953
  • Personne morale
    FERRAROLI PROMOTIONÀ surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le
    SIREN 402 802 615

Réseau2 dirigeants · 12 entreprises liées dont 4 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FERRAROLI PROMOTION À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Renato Antonio FERRAROLI (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· ARCEAUdepuis 2025
    3 allee DU GOURMERAULT983 313 453 0002641.10A2 changements ▾
    1. Réouverture de l'établissement
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10A
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20252026
SAINT-APOLLINAIRE 1 étab.
00018 1677 route DE GRAY
1677 route DE GRAY, SAINT-APOLLINAIRE · actif du 4 janvier 2024 au 23 janvier 2025
ARCEAU 1 étab. · 1 actif
00026 3 allee DU GOURMERAULT
3 allee DU GOURMERAULT, ARCEAU · actif du 24 janvier 2025 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège ARCEAU : 1 SAINT-APOLLINAIRE : 12ARCEAU +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. Changement d'activité principale (NAF)
    41.10D→41.10A
  3. Formalité au RNE

    Transfert du siège de l’entreprise

  4. Formalité au RNE

    Ouverture d’un nouvel établissement

  5. Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

    SAINT-APOLLINAIRE, 1677 route DE GRAYSIRET 983 313 453 00018

Voir les 5 changements plus anciens
  1. Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile immobilière de construction-vente
  2. Transfert du siège
    SAINT-APOLLINAIRE, 1677 route DE GRAY→ARCEAU, 3 allee DU GOURMERAULT
  3. Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  4. Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  5. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la forme juridique
    • Forme juridique · Société civile → Société civile immobilière de construction vente
    Dénomination
    SCCV LA COULÉE VERTE
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Administration
    Gérant : FERRAROLI Renato, Antonio
    Activité
    - L'acquisition du ou des terrains, sis à Is-sur-tille (21120), 7 rue de la Coulée Verte ;- la construction sur ce ou ces terrains acquis, (ou sur le ou les terrains apportés) de tout immeuble ; - la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ;- accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ;- et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.
    Siège
    3 Allée du Gourmerault, 21310 Arceau
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20260201, annonce 1322 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Transfert du siège
    • Siège · 1677 Route de Gray, 21850 Saint-Apollinaire → 3 Allée du Gourmerault, 21310 Arceau
    Modification
    transfert du siège social.
    Début d'activité
    Dénomination
    SCCV LA COULÉE VERTE
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    - L'acquisition du ou des terrains, sis à Is-sur-tille (21120), 7 rue de la Coulée Verte ;- la construction sur ce ou ces terrains acquis, (ou sur le ou les terrains apportés) de tout immeuble ; - la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ;- accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ;- et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la Société.
    Siège
    3 Allée du Gourmerault, 21310 Arceau
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20250024, annonce 814 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    Début d'activité
    Dénomination
    SCCV LA COULÉE VERTE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : FERRAROLI Renato, Antonio
    Siège
    1677 Route de Gray, 21850 Saint-Apollinaire
    Siège et établissement principal
    1677 Route de Gray, 21850 Saint-Apollinaire - l'acquisition du ou des terrains, sis à is-sur-tille (21120), 7 rue de la coulée verte ;- la construction sur ce ou ces terrains acquis, (ou sur le ou les terrains apportés) de tout immeuble ; - la vente en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ;- accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ;- et généralement toutes opérations mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de la société. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20240010, annonce 436 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).