SCCV LA VOSSELLE
SIREN 993 685 981
Siège : LIEUDIT LE BAS DE LA CHAUX, 6 route DES GENEVRIERS, 25500 LES FINS
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 6 novembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 993 685 981 00017
- RCS
- RCS Besançon 993 685 981
- N° TVA intracommunautaire
- FR 23 993 685 981Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 3 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 13 novembre 2124
Activité
Objet social
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à BESANCON (25), 44 Chemin de la Vosselle, figurant au cadastre de ladite commune, section DS, numéros 185, 188 et 339, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.
Activité déclarée
- Principale41.10DIndépendante
L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à BESANCON (25), 44 Chemin de la Vosselle, figurant au cadastre de ladite commune, section DS, numéros 185, 188 et 339, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne moraleMORTEAU CONSTRUCTIONSÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 752 148 106
Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées
- GROUPE 1000 Via GMH - GROUPE MILLE HOLDING
- RESIDENCE NOUVELLE HELOISE · cessée Via MORTEAU CONSTRUCTIONS
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- GMH - GROUPE MILLE HOLDING Dirigée par Vincent Michel Marie DETROYE (Président)
- MORTEAU CONSTRUCTIONS À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Marc Camille Albert BULTHE (Gérant), Philippe Andre Rene JACQUOT (Gérant), Arnaud Norbert REYMOND (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social41.10D—6 novembre 2025993 685 981 00017
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 novembre 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 13 novembre 2025
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 13 novembre 2025
- Début d'activité
- 6 novembre 2025
- Dénomination
- SCCV LA VOSSELLE
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 3 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : GMH - GROUPE MILLE HOLDING ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTEAU CONSTRUCTIONS
- Siège
- lieu-dit le Bas de la Chaux, 6 Route des Genevriers, 25500 Les Fins
- Siège et établissement principal
- lieu-dit le Bas de la Chaux, 6 Route des Genevriers, 25500 Les Fins l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à besançon (25), 44 chemin de la vosselle, figurant au cadastre de ladite commune, section ds, numéros 185, 188 et 339, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles ; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Référence
- BODACC A n° 20250221, annonce 930 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).