Registrius

SCCV LA VOSSELLE

SIREN 993 685 981

Siège : LIEUDIT LE BAS DE LA CHAUX, 6 route DES GENEVRIERS, 25500 LES FINS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
6 novembre 2025
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
993 685 981 00017
RCS
RCS Besançon 993 685 981
N° TVA intracommunautaire
FR 23 993 685 981
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
3 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 13 novembre 2124

Activité

Objet social

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à BESANCON (25), 44 Chemin de la Vosselle, figurant au cadastre de ladite commune, section DS, numéros 185, 188 et 339, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation. En vertu des dispositions de l'article L. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à BESANCON (25), 44 Chemin de la Vosselle, figurant au cadastre de ladite commune, section DS, numéros 185, 188 et 339, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; L'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles ; La vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 944 991 645
  • Personne morale
    MORTEAU CONSTRUCTIONSÀ surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 752 148 106

Réseau2 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • GMH - GROUPE MILLE HOLDING
    Dirigée par Vincent Michel Marie DETROYE (Président)
  • MORTEAU CONSTRUCTIONS À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Marc Camille Albert BULTHE (Gérant), Philippe Andre Rene JACQUOT (Gérant), Arnaud Norbert REYMOND (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LES FINSdepuis 2025
    LIEUDIT LE BAS DE LA CHAUX993 685 981 0001741.10D

Carte

Actif Fermé Siège
LES FINS : 1 établissement, actif (siège)LES FINS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 novembre 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 13 novembre 2025
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    13 novembre 2025
    Début d'activité
    6 novembre 2025
    Dénomination
    SCCV LA VOSSELLE
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    3 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : GMH - GROUPE MILLE HOLDING ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MORTEAU CONSTRUCTIONS
    Siège
    lieu-dit le Bas de la Chaux, 6 Route des Genevriers, 25500 Les Fins
    Siège et établissement principal
    lieu-dit le Bas de la Chaux, 6 Route des Genevriers, 25500 Les Fins l'acquisition d'un terrain à bâtir sis à besançon (25), 44 chemin de la vosselle, figurant au cadastre de ladite commune, section ds, numéros 185, 188 et 339, ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain ; l'aménagement et la construction sur ce terrain, d'un ou plusieurs immeubles ; la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l. 211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. en vertu des dispositions de l'article l. 211-1 dudit code, les immeubles construits ne peuvent être attribués, en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés, en contrepartie de leurs apports, ceci à peine de nullité de l'attribution. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Référence
    BODACC A n° 20250221, annonce 930 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).