Registrius

SCCV LE 15

SIREN 949 752 174

Siège : 2 rue DE LA PIERRE AIGUE, 50350 DONVILLE-LES-BAINS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
1 mars 2023
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
949 752 174 00019
RCS
RCS Coutances 949 752 174
N° TVA intracommunautaire
FR 68 949 752 174
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
10 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

L'acquisition de terrains ; la construction, sur ces terrains, de bâtiments à usage d'habitation ; l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droit immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles ;

Activités déclarées

  • Principale41.10DIndépendante

    L'acquisition de terrains ; la construction, sur ces terrains, de bâtiments à usage d'habitation ;

  • Indépendante

    l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire

  • Indépendante

    la construction, sur ces terrains ou droit immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages

  • Indépendante

    la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement

  • Gestion de biens

    accessoirement, la location desdits immeubles ;

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne morale
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 10 décembre 2024
    SIREN 848 148 763
  • Personne morale
    GASTEBOIS INTERNATIONAL À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 425 029 311
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 514 503 093
Voir les 2 autres
  • Personne morale
    BI INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 819 062 597
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : septembre 1956

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • JABOULEY & PARTNERS
    Dirigée par Eric Pierre Victor JABOULEY (Président)
  • GASTEBOIS INTERNATIONAL À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Andre Bernard Yves Michel GASTEBOIS (Président)
  • CVCB INVESTISSEMENT
    Dirigée par Olivier Jean BASIRE (Président)
  • BI INVEST À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Bertrand Pascal Robert ISAAC (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· DONVILLE-LES-BAINSdepuis 2023
    2 rue DE LA PIERRE AIGUE949 752 174 0001941.10D

Carte

Actif Fermé Siège
DONVILLE-LES-BAINS : 1 établissement, actif (siège)DONVILLE-LES-BAINS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. 9 décembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 1 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  4. 1 novembre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  5. 31 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 1 changements plus anciens
  1. 2 juin 2023
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Coutances
    Dénomination
    SCCV LE 15
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Administration
    Gérant : JABOULEY & PARTNERS ; Associé indéfiniment responsable : GASTEBOIS INTERNATIONAL ; Associé indéfiniment responsable : BI INVEST ; Associé indéfiniment responsable : CVCB INVESTISSEMENT ; Associé indéfiniment responsable : CORDEIN Patrick, Philippe, Christian
    Activité
    L'acquisition de terrains ; la construction, sur ces terrains, de bâtiments à usage d'habitation ; l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droit immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles.
    Siège
    2 Rue de la Pierre Aigüe, 50350 Donville-les-Bains
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC B n° 20240064, annonce 1452 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 13 mars 2023 · Tribunal de Commerce de Coutances
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    13 mars 2023
    Début d'activité
    1 mars 2023
    Dénomination
    SCCV LE 15
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    10 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : PRONIER PROMOTION
    Siège
    2 Rue de la Pierre Aigüe, 50350 Donville-les-Bains
    Siège et établissement principal
    2 Rue de la Pierre Aigüe, 50350 Donville-les-Bains l'acquisition de terrains ; la construction, sur ces terrains, de bâtiments à usage d'habitation ; l'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers comprenant le droit de construire ; la construction, sur ces terrains ou droit immobiliers, de tous immeubles, de toutes destinations et usages ; la vente, en totalité ou par fractions, des immeubles construits, avant ou après leur achèvement ; accessoirement, la location desdits immeubles. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances
    Référence
    BODACC A n° 20230052, annonce 827 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).