Registrius

SCCV LE BRET

SIREN 987 759 727

Siège : 5099 route DE TOULAUD, 07800 CHARMES-SUR-RHONE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
14 novembre 2023
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
987 759 727 00017
RCS
RCS Aubenas 987 759 727
N° TVA intracommunautaire
FR 03 987 759 727
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
350 350 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2024)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

La société a pour objet l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. 3 Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. En outre, l'article 1835 du Code civil dispose que les statuts peuvent préciser une raison d'être, constituée des principes dont la société se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens dans la réalisation de son activité.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    Construction et vente de biens immobilier

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 9 entreprises liées dont 1 en commun

  • SCCV LA SOURCE · cessée
    Via Pierre Frederic Marc TRAVERSIER, Anne Elisabeth Antoinette GRIMAUD
  • CABINET TRAVERSIER À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Pierre Frederic Marc TRAVERSIER
  • HYDRO SP
    Via Pierre Frederic Marc TRAVERSIER
  • L'USINE
    Via Pierre Frederic Marc TRAVERSIER
  • ROBINSON
    Via Anne Elisabeth Antoinette GRIMAUD
  • SCI SIFRANDE
    Via Anne Elisabeth Antoinette GRIMAUD
  • AGT · cessée
    Via Pierre Frederic Marc TRAVERSIER
  • OTONHOME · cessée
    Via Pierre Frederic Marc TRAVERSIER
  • SCI LES VOYAGEURS · cessée
    Via Pierre Frederic Marc TRAVERSIER

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHARMES-SUR-RHONEdepuis 2023
    5099 route DE TOULAUD987 759 727 0001741.10D

Carte

Actif Fermé Siège
CHARMES-SUR-RHONE : 1 établissement, actif (siège)CHARMES-SUR-RHONE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

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  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 3 avril 2024 · Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    3 avril 2024
    Début d'activité
    14 novembre 2023
    Dénomination
    SCCV LE BRET
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    350 350 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : TRAVERSIER Pierre, Frédéric, Marc
    Siège
    5099 Route de Toulaud, 07800 Charmes-sur-Rhône
    Siège et établissement principal
    5099 Route de Toulaud, 07800 Charmes-sur-Rhône construction et vente de biens immobilier. Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Référence
    BODACC A n° 20240069, annonce 104 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).