Registrius

SCCV LE CHAPITRE

SIREN 803 303 072

Siège : 36 avenue FRANKLIN DELANO ROOSEVELT, 21000 DIJON

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
5 juin 2014
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
803 303 072 00026
RCS
RCS Dijon 803 303 072
N° TVA intracommunautaire
FR 03 803 303 072
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
7 juillet 2014
Durée de la société
30 ans, jusqu'au 6 juillet 2044

Activité

Objet social

construction, vente, location, etc

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    construction, vente, location

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
  • Personne morale
    MR PROMOTION Procédure de sauvegarde : plan en cours d'exécutionVigilance majeureProcédure de sauvegarde : plan en cours d'exécution2 exercices de comptes non déposésBaisse du chiffre d'affaires de 54 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 794 640 912
  • Personne morale
    EDIFICE IMMOBILIER À surveillerÀ surveiller3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 523 605 673

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 11 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· DIJONdepuis 2015
    36 avenue FRANKLIN DELANO ROOSEVELT803 303 072 0002641.10D2 changements ▾
    1. 15 juin 2015Réouverture de l'établissement
    2. 15 juin 2015Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
201620182020202220242026
DIJON 2 étab. · 1 actif
00018 122 avenue VICTOR HUGO
122 avenue VICTOR HUGO, DIJON · actif du 5 juin 2014 au 14 juin 2015
00026 36 avenue FRANKLIN DELANO ROOSEVELT
36 avenue FRANKLIN DELANO ROOSEVELT, DIJON · actif du 15 juin 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
DIJON : 2 établissements, 1 actif (siège)2DIJON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 janvier 2025
    Observation du greffeRCS

    Dissolution à compter du 25/11/2024 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 25/11/2024, siège de la liquidation : 36 Avenue Franklin Delano Roosevelt 21000 Dijon, parution de la publicité légale : Le Journal du Palais de Bourgogne paru le 27/11/2024

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, dissolution de la société
    Tribunal de Commerce de Dijon
    Dénomination
    SCCV LE CHAPITRE
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Administration
    Liquidateur : RENAULT Michel
    Activité
    construction, vente, location
    Siège
    36 Avenue Franklin Delano Roosevelt, 21000 Dijon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC B n° 20250011, annonce 952 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Dénomination
    SCCV LE CHAPITRE
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : C.R.C. CONSEILS (SAS) Gérant, Associé indéfiniment responsable : MR PROMOTION (SARL)
    Siège
    36 avenue Franklin Delano Roosevelt, 21000 Dijon
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC B n° 20150133, annonce 195 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 7 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    7 juillet 2014
    Début d'activité
    5 juin 2014
    Dénomination
    SCCV LE CHAPITRE
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : C.R.C. CONSEILS (SAS) Gérant, Associé indéfiniment responsable : NEW CO (SARL)
    Siège
    122 avenue Victor Hugo, 21000 Dijon
    Etablissement principal
    122 avenue Victor Hugo, 21000 Dijon construction, vente, location Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20140138, annonce 144 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).