SCCV LE JASMIN
SIREN 944 439 298
Siège : 5 place DE L'ETOILE, 38000 GRENOBLE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 9 mai 2025
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 944 439 298 00018
- RCS
- RCS Grenoble 944 439 298
- N° TVA intracommunautaire
- FR 92 944 439 298Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2025)
- Durée de la société
- 10 ans, jusqu'au 16 mai 2035
Activité
Objet social
La Société a pour objet : - l'acquisition de parcelles de terrains à bâtir à BONS-EN-CHABLAIS (74) - la construction sur ces terrains d'un ou de plusieurs immeubles, - la vente du ou des immeubles, en totalité ou par appartements et droits réels immobiliers pour le bail réel solidaire, soit après achèvement des constructions, soit en l'état futur d'achèvement ou à terme dans les conditions fixées par les articles L261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation, - éventuellement la location provisoire de tout ou partie des immeubles construits jusqu'à la réalisation de ces ventes, - et, d'une manière générale, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières susceptibles de faciliter la réalisation des objets ainsi définis, à l'exclusion des opérations susceptibles de faire perdre à la société son caractère civil, ou d'emporter une non-conformité à l'article L422-3 du CCH Conformément au deuxième alinéa de l'article L.221-1 du Code de la Construction et de l'Habitation, les immeubles construits par la société ne pourront être attribués en tout ou en partie, en jouissance ou en propriété, aux associés en contrepartie de leurs apports, à peine de nullité de l'attribution.
Activité déclarée
- Principale41.10DIndépendante
ACHAT DE TERRAINS CONSTRUCTION ET VENTE D IMMEUBLES A LA DECOUPE OU EN BLOC
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleAACÀ surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceGérant et associé indéfiniment responsableSIREN 810 940 692
- Personne moraleGérant et associé indéfiniment responsableDepuis le 19 septembre 2025SIREN 840 834 865
Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 8 en commun
- BELLEVUE Via AAC, DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN
- BLEU RIVAGE Via AAC, DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN
- ECULAZ Via AAC, DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN
- LA BOHEME Via AAC, DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN
- LA COMBE Via AAC, DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN
- LA FRUITIERE Via AAC, DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN
- LE CLOS DES VIGNES Via AAC, DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN
- LE HAMEAU DU RUISSEAU Via AAC, DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- AAC À surveillerÀ surveiller8 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Pascal Henri Louis COFFINEAU (Président)
- DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN Dirigée par Jeremy Stephen MERVANT (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 19 septembre 2025Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
- 9 mai 2025Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
Annonces BODACC2 annonces
- ModificationsModification de l'administrationTribunal de Commerce de Grenoble
- Dénomination
- SCCV LE JASMIN
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Administration
- Sté par actions simplifiée DIL DEVELOPPEMENT IMMOBILIER DU LEMAN devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC B n° 20250197, annonce 1485 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTribunal de Commerce de Grenoble
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 9 mai 2025
- Dénomination
- SCCV LE JASMIN
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : Sté par actions simplifiée AAC
- Siège
- 5 Place De l'Etoile, 38000 Grenoble
- Établissement
- Achat de terrains, construction et vente d'immeubles à la découpe ou en bloc.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Référence
- BODACC A n° 20250101, annonce 1030 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).