Registrius

SCCV LE PAS FLEURY

SIREN 531 786 846

Siège : 28 avenue DE LA REPUBLIQUE, 21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 12 mars 2024. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile
Date de création
24 mars 2011
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
531 786 846 00018
RCS
RCS Dijon 531 786 846
N° TVA intracommunautaire
FR 95 531 786 846
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
24 mai 2011
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 23 mai 2110

Activité

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition terrain à Tournus, construction d'un ensemble immobilier, vente, accessoirement location, toutes opérations Succeptibles de faciliter la réalisation desdits objets

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 12/03/2024.

    Source : BODACC · 12 mars 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    DUFANKEV À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 482 849 999

Réseau4 dirigeants · 9 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CHEVIGNY-SAINT-SAUVEURdepuis 2011
    28 avenue DE LA REPUBLIQUE531 786 846 0001841.10D

Carte

Actif Fermé Siège
CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR : 1 établissement, actif (siège)CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 13 mars 2024
    Observation du greffeRCS · n° 4998

    Extension de procédure EN DATE DU 12/03/2024, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON A PRONONCE L'EXTENSION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE OUVERTE SUR ENTREPRISE GENERALE AVENIA (SARL) A SCCV LA GOULOTTE (SCI), la SCCV LE PAS FLEURY (SC), SCCV DAVAYE (SCICVTE), SCCV ROCCA (SCICVTE), SCI LES RESIDENCES DE BOURGOGNE (SC), et FRANCESCA (SAS) Date d'effet : 12/03/2024

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 12 mars 2024
    Dernier jugement : jugement d'extension de liquidation judiciaire (12 mars 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement d'extension de liquidation judiciaire
    Jugement du 12 mars 2024 · Tribunal de Commerce de Dijon
    Date du jugement
    12 mars 2024
    Jugement
    Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Entreprise Générale Avenia (SARL) 28, avenue de la République - Chevigny-Saint-Sauveur - 21800 Chevigny-Saint-Sauveur , date de cessation des paiements le 17 Avril 2018 et confirmant la désignation du liquidateur SELARL ASTEREN prise en la personne de Maître Thibaud POINSARD 19, avenue Albert Camus - 21000 Dijon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
    Dénomination
    SCCV LE PAS FLEURY
    Forme juridique
    Société civile
    Activité
    Supports juridiques de programmes
    Siège
    28 avenue de la République, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
    Référence
    BODACC A n° 20240056, annonce 3088 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 24 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    24 mai 2011
    Début d'activité
    24 mars 2011
    Dénomination
    SCCV LE PAS FLEURY
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant associé : AVENIA Bruno
    Siège
    28 avenue de la République, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur
    Etablissement principal
    28 avenue de la République, 21800 Chevigny-Saint-Sauveur Acquisition terrain à Tournus, construction d'un ensemble immobilier, vente, accessoirement location, toutes opérations Succeptibles de faciliter la réalisation desdits objets Origine : Création
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
    Référence
    BODACC A n° 20110110, annonce 173 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).