Registrius
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée le Clôture pour insuffisance d'actif (BODACC) ; le répertoire SIRENE la dit encore active

SCCV LES ORMES

SIREN 532 666 369

Dernier siège :
3EME ETAGE, 75 route DE REVEL, 31400 TOULOUSE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Dissoute

SCCV LES ORMES (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 532 666 369, dont le siège était situé à Toulouse (31400). Elle a été dissoute le , à la clôture de sa liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Son activité principale relevait du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 200 €.

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
Date de dissolution
Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
532 666 369 00014
RCS
RCS Toulouse 532 666 369
Capital social
200 €
Date d'immatriculation
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

Acquisition d'un terrain à bâtir. Aménagement et construction sur ce terrain et ventes des immeubles construits. Obtention de toutes ouvertures de crédtis et de prêts.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition d'un terrain à bâtir. Aménagement et construction sur ce terrain et ventes des immeubles construits. Obtention de toutes ouvertures de crédtis et de prêts.

Finances

Points de vigilance

Détail des 1 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du . La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • EFIM
    Dirigée par Eric Marcel FERNANDEZ (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2011
    3EME ETAGE532 666 369 0001441.10D

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 1 établissement, actif (siège)TOULOUSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° F20/019901

    Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  2. Observation du greffeRCS · n° F20/019914

    Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

  3. Observation du greffeRCS · n° F15/014464

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARLu EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 5 RUE DU PRIEURÉ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements :

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireClôturée
    Ouverte le · close le
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
  • Procédures collectives
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Jugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    Jugement
    jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01096
    Dénomination
    SOCIETE LES ORMES
    Forme juridique
    sccv
    Activité
    non précisée
    Siège
    75 route de Revel, 31400 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20200140, annonce 1604 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Jugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    Jugement
    avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire du . Dépôt de la liste des créances nées après le jugement judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01096.
    Dénomination
    LES ORMES SCCV
    Forme juridique
    SCCV
    Activité
    non précisée
    Siège
    75 route de Revel, 31400 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20200047, annonce 3741 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    Jugement
    Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01096
    Dénomination
    SCCV LES ORMES
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    non précisée
    Siège
    75 route de Revel, 31400 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20160254, annonce 2133 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).