SCCV LES ORMES
SIREN 532 666 369
- Dernier siège :
- 3EME ETAGE, 75 route DE REVEL, 31400 TOULOUSE
SCCV LES ORMES (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 532 666 369, dont le siège était situé à Toulouse (31400). Elle a été dissoute le , à la clôture de sa liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Son activité principale relevait du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 200 €.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- Date de dissolution
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (31)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 532 666 369 00014
- RCS
- RCS Toulouse 532 666 369
- Capital social
- 200 €
- Date d'immatriculation
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le )
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
Activité
Objet social
Acquisition d'un terrain à bâtir. Aménagement et construction sur ce terrain et ventes des immeubles construits. Obtention de toutes ouvertures de crédtis et de prêts.
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Acquisition d'un terrain à bâtir. Aménagement et construction sur ce terrain et ventes des immeubles construits. Obtention de toutes ouvertures de crédtis et de prêts.
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du . La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION-VENTE LES JARDINS D'AUNIS Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric Marcel FERNANDEZ, EFIM
- 3S · cessée Via Eric Marcel FERNANDEZ, EFIM
- LE PARC DE L ORATOIRE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric Marcel FERNANDEZ
- LE PARC DE ST SIMON Via EFIM
- LES COTEAUX DE SOULEILLA Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia EFIM
- LES JARDINS DE SAINT JEAN BAPTISTE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric Marcel FERNANDEZ
- RESIDENCE DU LAC Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric Marcel FERNANDEZ
- SCCV D ENTOULOUSE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia EFIM
- CRISTAL IMMOBILIER · cessée Via Eric Marcel FERNANDEZ
- DAUPHIN · cessée Via Eric Marcel FERNANDEZ
- EFIM · cessée Via Eric Marcel FERNANDEZ
- LE DOMAINE DE CABOUSSE · cessée Via EFIM
- LE DOMAINE DE ST JULIEN · cessée Via EFIM
- LES JARDINS DU LAC · cessée Via EFIM
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- EFIM Dirigée par Eric Marcel FERNANDEZ (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° F20/019901
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° F20/019914
Radiation suite au Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
- Observation du greffeRCS · n° F15/014464
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Toulouse en date du prononçant la liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : SELARLu EGIDE prise en la personne de Maître Stéphane HOAREAU 5 RUE DU PRIEURÉ 31000 TOULOUSE. Date de cessation des paiements :
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- Jugement
- jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 15/01096
- Dénomination
- SOCIETE LES ORMES
- Forme juridique
- sccv
- Activité
- non précisée
- Siège
- 75 route de Revel, 31400 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200140, annonce 1604 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- Jugement
- avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement de redressement judiciaire du . Dépôt de la liste des créances nées après le jugement judiciaire au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allées Jules-Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 15/01096.
- Dénomination
- LES ORMES SCCV
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- non précisée
- Siège
- 75 route de Revel, 31400 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200047, annonce 3741 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- Jugement
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication ; RG : 15/01096
- Dénomination
- SCCV LES ORMES
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- non précisée
- Siège
- 75 route de Revel, 31400 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20160254, annonce 2133 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement de liquidation judiciaire ouverture ; date de cessation des paiements : ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SELARL EGIDE, 5, rue du Prieuré, 31000 Toulouse
- Dénomination
- SCCV LES ORMES
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- non précisée
- Siège
- 75 route de Revel, 31400 Toulouse
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20150110, annonce 1701 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- Dénomination
- SCCV LES ORMES
- Forme juridique
- Société Civile Immobilière de Construction - Vente
- Capital
- 200 €
- Administration
- Gérant : FERNANDEZ Eric nom d'usage : FERNANDEZ.
- Siège
- 3éme Étage, 75 route de Revel, 31400 Toulouse
- Établissement
- Acquisition d'un terrain à bâtir. Aménagement et construction sur ce terrain et ventes des immeubles construits. Obtention de toutes ouvertures de crédtis et de prêts.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20110113, annonce 466 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).