SCCV MOSE
SIREN 821 083 094
Siège : 145 IMPASSE LES CERISIERS, Impasse DES CERISIERS, 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 1 juin 2016
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 821 083 094 00028
- RCS
- RCS Privas 821 083 094
- N° TVA intracommunautaire
- FR 60 821 083 094Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 juin 2016
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 20 juin 2115
Activité
Objet social
Acquisition d'immeubles ou de terrains puis constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots.
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Acquisition d'immeubles ou de terrains puis constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- ANTIOCHE À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia Musa KAYA
- KM CONSTRUCTIONS Via Musa KAYA
- BATI-TEX · cessée Via Musa KAYA
- SERGE OLAWINSKI · cessée Via Serge OLAWINSKI
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social41.10D—1 septembre 2022821 083 094 00028
- 1 septembre 2022Réouverture de l'établissement
- 1 septembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 4 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° 9212
Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 01/10/2022, liquidateur judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE, 3 boulevard Pasteur 07200 Aubenas, jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 29/09/2023.
Annonces BODACC4 annonces
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 14 juin 2024 · Tribunal Judiciaire de Privas
- Date du jugement
- 14 juin 2024
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 14 juin 2024, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01785
- Dénomination
- SCCV MOSE
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- Acquistion d’immeubles ou terrains
- Siège
- Lieudit Patafy, 145 impasse des Cerisiers, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
- Référence
- BODACC A n° 20240127, annonce 3365 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 29 septembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Privas
- Date du jugement
- 29 septembre 2023
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 1er octobre 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG 23/01785
- Dénomination
- SCCV MOSE
- Forme juridique
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE
- Activité
- acquisition d’immeubles ou terrains
- Siège
- 145 impasse des cerisiers, Lieudit Patafy, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
- Référence
- BODACC A n° 20230199, annonce 2045 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 23 septembre 2022 · Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Immatriculation
- 23 septembre 2022
- Début d'activité
- 1 septembre 2022
- Descriptif
- immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
- Dénomination
- SCCV MOSE
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé : OLAWINSKI Serge
- Siège
- 145 Impasse les Cerisiers, lieu-dit Patafy, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban
- Siège et établissement principal
- 145 Impasse les Cerisiers, lieu-dit Patafy, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban acquisition d'immeubles ou de terrains puis constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- Référence
- BODACC A n° 20220188, annonce 85 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 juin 2016
- Dénomination
- SCCV MOSE
- Forme juridique
- Société civile immobilère construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : OLAWINSKI Serge nom d'usage : OLAWINSKI.
- Siège
- 81 avenue du Grand Charran, 26000 Valence
- Établissement
- Acquisition d'immeubles ou de terrains puis constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
- Référence
- BODACC A n° 20160132, annonce 351 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).