Registrius

SCCV MOSE

SIREN 821 083 094

Siège : 145 IMPASSE LES CERISIERS, Impasse DES CERISIERS, 07000 SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
1 juin 2016
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
821 083 094 00028
RCS
RCS Privas 821 083 094
N° TVA intracommunautaire
FR 60 821 083 094
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
21 juin 2016
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 20 juin 2115

Activité

Objet social

Acquisition d'immeubles ou de terrains puis constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition d'immeubles ou de terrains puis constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : février 1970
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : novembre 1956

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBANdepuis 2022
    145 IMPASSE LES CERISIERS821 083 094 0002841.10D2 changements ▾
    1. 1 septembre 2022Réouverture de l'établissement
    2. 1 septembre 2022Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
20182020202220242026
VALENCE 1 étab.
00010 81 avenue DU GRAND CHARRAN
81 avenue DU GRAND CHARRAN, VALENCE · actif du 1 juin 2016 au 18 août 2021
SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN 1 étab. · 1 actif
00028 Impasse DES CERISIERS
Impasse DES CERISIERS, SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN · actif du 1 septembre 2022 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN : 1 VALENCE : 12SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 octobre 2023
    Observation du greffeRCS · n° 9212

    Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 01/10/2022, liquidateur judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE, 3 boulevard Pasteur 07200 Aubenas, jugement du tribunal judiciaire de Privas en date du 29/09/2023.

Annonces BODACC4 annonces

  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 14 juin 2024 · Tribunal Judiciaire de Privas
    Date du jugement
    14 juin 2024
    Jugement
    Avis de dépôt de l’état des créances par la SELARL ETUDE BALINCOURT, mandataire judiciaire au greffe du Tribunal judiciaire de Privas signé par le juge commissaire le 14 juin 2024, où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 23/01785
    Dénomination
    SCCV MOSE
    Forme juridique
    SCCV
    Activité
    Acquistion d’immeubles ou terrains
    Siège
    Lieudit Patafy, 145 impasse des Cerisiers, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
    Référence
    BODACC A n° 20240127, annonce 3365 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement prononçant
    Jugement du 29 septembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Privas
    Date du jugement
    29 septembre 2023
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation de paiement : 1er octobre 2022. Liquidateur judiciaire : SELARL ETUDE BALINCOURT, 3, boulevard Pasteur, 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur. N° RG 23/01785
    Dénomination
    SCCV MOSE
    Forme juridique
    SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION VENTE
    Activité
    acquisition d’immeubles ou terrains
    Siège
    145 impasse des cerisiers, Lieudit Patafy, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Privas
    Référence
    BODACC A n° 20230199, annonce 2045 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 23 septembre 2022 · Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Immatriculation
    23 septembre 2022
    Début d'activité
    1 septembre 2022
    Descriptif
    immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCCV MOSE
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant, Associé : OLAWINSKI Serge
    Siège
    145 Impasse les Cerisiers, lieu-dit Patafy, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban
    Siège et établissement principal
    145 Impasse les Cerisiers, lieu-dit Patafy, 07000 Saint-Julien-en-Saint-Alban acquisition d'immeubles ou de terrains puis constructions sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations et vente en totalité ou par lots Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
    Référence
    BODACC A n° 20220188, annonce 85 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).