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SCCV MUSCAT

SIREN 948 325 642

Siège : 305 rue GABRIEL VOISIN, 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
18 janvier 2023
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
948 325 642 00015
RCS
RCS Villefranche-Tarare 948 325 642
N° TVA intracommunautaire
FR 15 948 325 642
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 400 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2023)
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Parc Visionis 4 bis - 445 rue de la Foudonne 01090 Guéreins (parcelles C1376 C1382 C1384 C1928 C1931 C1933) ainsi que tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain, l'aménagement et la construction sur ce terrain d'un bâtiment artisanal de 1.047 mètres carré, la vente de l'immeuble ou des immeubles construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions, accessoirement la location desdits immeubles, l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Parc Visionis 4 bis - 445 rue de la Foudonne 01090 Guéreins

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne morale
    AQUEDUCS DEVELOPPEMENTÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    SIREN 922 101 720
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 23 juillet 2026
    SIREN 331 790 170
  • Personne morale
    Gérant
    SIREN 501 527 386
Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
oct.2026avr.juil.oct.
AQUEDUCS DEVELOPPEMENT 3 mandats · en cours
Associé commandité ?–2026
AQUEDUCS DEVELOPPEMENT · Associé commandité · début inconnu → 23 juillet 2026
Gérant ?–2026
AQUEDUCS DEVELOPPEMENT · Gérant · début inconnu → 23 juillet 2026
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–…
AQUEDUCS DEVELOPPEMENT · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
FIDUSAB Gérant ?–…
FIDUSAB · Gérant · début inconnu → aujourd'hui
TOURVEON Associé indéfiniment responsable 2026–…
TOURVEON · Associé indéfiniment responsable · 23 juillet 2026 → aujourd'hui
  • Personne morale
    AQUEDUCS DEVELOPPEMENTÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé commandité
    Jusqu'au 23 juillet 2026
    SIREN 922 101 720
  • Personne morale
    AQUEDUCS DEVELOPPEMENTÀ surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Gérant
    Jusqu'au 23 juillet 2026
    SIREN 922 101 720

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • AQUEDUCS DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Sylvain Emmanuel DEROGNAT (Directeur général), Alexandre Nicolas RUIZ (Président)
  • TOURVEON
    Dirigée par Valerie Monique Daniele Andree REVILLON (Gérant), Johan Paul Henri REVILLON (Gérant)
  • FIDUSAB
    Dirigée par Johan Paul Henri REVILLON (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· VILLEFRANCHE-SUR-SAONEdepuis 2023
    305 rue GABRIEL VOISIN948 325 642 0001541.10D

Carte

Actif Fermé Siège
VILLEFRANCHE-SUR-SAONE : 1 établissement, actif (siège)VILLEFRANCHE-SUR-SAONE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    18 janvier 2023
    Dénomination
    SCCV MUSCAT
    Forme juridique
    Société civile immobilère construction vente
    Capital
    2 400 €
    Administration
    Gérant : Sté par actions simplifiée AQUEDUCS DEVELOPPEMENT. Gérant : Société à responsabilité limitée FIDUSAB
    Siège
    305 Rue Gabriel Voisin, 69400 Villefranche-sur-Saône
    Établissement
    L'acquisition d'un terrain à bâtir sis à Parc Visionis 4 bis, 445 rue de la Foudonne 01090 Guéreins
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
    Référence
    BODACC A n° 20230024, annonce 820 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).