Registrius

SCCV NDB 4

SIREN 910 985 829

Siège : 50 bis route DE PARIS, 76240 LE MESNIL-ESNARD

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
21 février 2022
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
910 985 829 00019
RCS
RCS Rouen 910 985 829
N° TVA intracommunautaire
FR 56 910 985 829
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
3 mars 2022
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 2 mars 2121

Activité

Objet social

Acquisition, apport de tous immeubles et construction de tous biens immobiliers destinés à la revente entier ou par lots, en état futur d'achèvement ou achevés.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition, apport de tous immeubles et construction de tous biens immobiliers destinés à la revente entier ou par lots, en état futur d'achèvement ou achevés.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : janvier 1980
  • Personne morale
    RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours3 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 12 janvier 2026
    SIREN 812 056 224
  • Personne morale
    FHBX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Administrateur provisoire
    Depuis le 12 janvier 2026
    SIREN 491 975 041
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
nov.2026marsmaijuil.sept.nov.
RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 26 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable 2026–…
RIVES DE SEINE PROMOTION IMMOBILIERE · Associé indéfiniment responsable · 12 janvier 2026 → aujourd'hui
Olivier Raoul WILHELM Associé indéfiniment responsable ?–…
Olivier Raoul WILHELM · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
FHBX Administrateur provisoire 2026–…
FHBX · Administrateur provisoire · 12 janvier 2026 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • FHBX À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Helene BOURBOULOUX (Gérant), Cecile Marie Edwige BOUVY (Gérant), Gael Fabrice COUTURIER (Gérant), Nathalie Pierrette Eleonore LOBRE (Gérant), Sylvain HUSTAIX (Gérant), Jean-Francois Marie BLANC (Gérant) et 7 autres

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LE MESNIL-ESNARDdepuis 2022
    50 bis route DE PARIS910 985 829 0001941.10D

Carte

Actif Fermé Siège
LE MESNIL-ESNARD : 1 établissement, actif (siège)LE MESNIL-ESNARD

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Par jugement en date du 13 mai 2026, le Tribunal Judiciaire de ROUEN à prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire à l'égard de la SCCV NDB 4, fixé la date de cessation des paiement provisoirement au 09 septembre 2025 et désigné Maître Béatrice PASCUAL en qualité de liquidateur judiciaire.

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Dénomination
    SCCV NDB 4
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Administration
    Administrateur provisoire : FHBX
    Activité
    Acquisition, apport de tous immeubles et construction de tous biens immobiliers destinés à la revente entier ou par lots, en état futur d'achèvement ou achevés.
    Siège
    50 B Route de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20260098, annonce 6361 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 13 mai 2026 · Tribunal Judiciaire de Rouen
    Date du jugement
    13 mai 2026
    Jugement
    Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire simplifiée - Liquidateur : PASCUAL Béatrice, 10 rue Poterne, 76000 ROUEN - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 26/00014
    Dénomination
    SCCV NDB4
    Forme juridique
    Société
    Activité
    Non précisé
    Siège
    50 B route de Paris, 76240 LE MESNIL ESNARD
    Greffe
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen
    Référence
    BODACC A n° 20260095, annonce 3416 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la dénomination
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Dénomination
    SCCV NDB 4
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    Acquisition, apport de tous immeubles et construction de tous biens immobiliers destinés à la revente entier ou par lots, en état futur d'achèvement ou achevés.
    Siège
    50 B Route de Paris, 76240 Le Mesnil-Esnard
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20230172, annonce 1462 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).