SCCV NOISETIERS
SIREN 881 292 916
Siège : 4 chemin DE BEGOU, 31150 LESPINASSE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 3 février 2020
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 881 292 916 00015
- RCS
- RCS Toulouse 881 292 916
- N° TVA intracommunautaire
- FR 06 881 292 916Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 4 février 2020
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 3 février 2070
Activité
Objet social
Construction de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, vente desdits immeubles soit après achèvement soit en état futur d'achèvement, contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit, généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
Activité déclarée
- Principale41.10DLibérale non réglementée
Supports juridiques de programmes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants7
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale
Voir les 4 autres
- Personne moraleJ.P.A.À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 477 816 995
- Personne moraleNADÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 751 746 868
- Personne moraleESSENTIEL PROMOTIONÀ surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 811 071 000
- Personne moraleO-VAL DEVELOPPEMENTÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 914 997 457
Réseau7 dirigeants · 14 entreprises liées dont 9 en commun
- OLYMPE Via Thomas Emmanuel David BAYLAC, NOVILIS PROMOTION, J.P.A., NAD, ESSENTIEL PROMOTION
- SCCV BOREALE Dissolution de la société publiéeVigilance majeureDissolution de la société publiéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia NOVILIS PROMOTION, J.P.A., NAD, ESSENTIEL PROMOTION
- SCCV CASTELMEW Via J.P.A., NAD, ESSENTIEL PROMOTION
- SCCV EQUINOXE Via J.P.A., NAD, ESSENTIEL PROMOTION
- SCCV LATECOERE Via J.P.A., NAD, ESSENTIEL PROMOTION
- SCCV MONTEA À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceVia J.P.A., NAD, ESSENTIEL PROMOTION
- SCCV OCCITANIA Via J.P.A., NAD, ESSENTIEL PROMOTION
- SCCV ORENTIUS Via J.P.A., NAD, ESSENTIEL PROMOTION
- LE CLOS DES PYRENEES Via Thomas Emmanuel David BAYLAC, NOVILIS PROMOTION
- ADSE À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric MONTAMAT
- BJM PATRIMOINE COLOMIERS Via Eric MONTAMAT
- BJM PATRIMOINE CORNEBARRIEU Via Eric MONTAMAT
- BJM PATRIMOINE MONTAUBAN 2 Via Eric MONTAMAT
- CAISSE CREDIT MUTUEL TOULOUSE MINIMES Via Eric MONTAMAT
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- NOVILIS PROMOTION Dirigée par Eric MONTAMAT (Directeur général), Thomas Emmanuel David BAYLAC (Président), Dan GREUET (Directeur général)
- J.P.A. À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Eric MONTAMAT (Gérant)
- NAD À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Dan GREUET (Gérant)
- ESSENTIEL PROMOTION À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Thomas Emmanuel David BAYLAC (Gérant)
- O-VAL DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par VALORICIEL (Président)
- VALORICIEL À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 49 %Cliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Steve Eric CASTILLO (Président du conseil de surveillance), Jean-Marie Marc Hubert CLAUZADE (Membre du conseil de surveillance), Philippe LOUSTAUNAU (Membre du conseil de surveillance), Jeremy Alexandre METIFIOT (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 3 février 2020
- Dénomination
- SCCV NOISETIERS
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : BAYLAC Thomas Emmanuel David nom d'usage : BAYLAC. Gérant : MONTAMAT Eric nom d'usage : MONTAMAT
- Siège
- 4 Chemin De Begou, 31150 Lespinasse
- Établissement
- Construction de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, vente desdits immeubles soit après achèvement soit en état futur d'achèvement, contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit, généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20200028, annonce 152 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).