Registrius

SCCV NOISETIERS

SIREN 881 292 916

Siège : 4 chemin DE BEGOU, 31150 LESPINASSE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
3 février 2020
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
881 292 916 00015
RCS
RCS Toulouse 881 292 916
N° TVA intracommunautaire
FR 06 881 292 916
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
4 février 2020
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 3 février 2070

Activité

Objet social

Construction de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, vente desdits immeubles soit après achèvement soit en état futur d'achèvement, contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit, généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.

Activité déclarée

  • Principale41.10DLibérale non réglementée

    Supports juridiques de programmes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants7

Voir les 4 autres
  • Personne morale
    J.P.A.À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 477 816 995
  • Personne morale
    NADÀ surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 751 746 868
  • Personne morale
    ESSENTIEL PROMOTIONÀ surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 811 071 000
  • Personne morale
    O-VAL DEVELOPPEMENTÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 914 997 457

Réseau7 dirigeants · 14 entreprises liées dont 9 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • NOVILIS PROMOTION
    Dirigée par Eric MONTAMAT (Directeur général), Thomas Emmanuel David BAYLAC (Président), Dan GREUET (Directeur général)
  • J.P.A. À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Eric MONTAMAT (Gérant)
  • NAD À surveillerÀ surveiller5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Dan GREUET (Gérant)
  • ESSENTIEL PROMOTION À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Thomas Emmanuel David BAYLAC (Gérant)
  • O-VAL DEVELOPPEMENT À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par VALORICIEL (Président)
  • VALORICIEL À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 49 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Steve Eric CASTILLO (Président du conseil de surveillance), Jean-Marie Marc Hubert CLAUZADE (Membre du conseil de surveillance), Philippe LOUSTAUNAU (Membre du conseil de surveillance), Jeremy Alexandre METIFIOT (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LESPINASSEdepuis 2020
    4 chemin DE BEGOU881 292 916 0001541.10D

Carte

Actif Fermé Siège
LESPINASSE : 1 établissement, actif (siège)LESPINASSE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    3 février 2020
    Dénomination
    SCCV NOISETIERS
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : BAYLAC Thomas Emmanuel David nom d'usage : BAYLAC. Gérant : MONTAMAT Eric nom d'usage : MONTAMAT
    Siège
    4 Chemin De Begou, 31150 Lespinasse
    Établissement
    Construction de tous immeubles individuels ou collectifs de toutes destinations et usages, vente desdits immeubles soit après achèvement soit en état futur d'achèvement, contracter tous emprunts ou ouvertures de crédit, généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20200028, annonce 152 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).