Registrius

SCCV PAD

SIREN 539 567 867

Siège : 1ER ETAGE, 13 rue DU TAUR, 31000 TOULOUSE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 13 octobre 2020, après un redressement judiciaire. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
27 janvier 2012
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
539 567 867 00020
RCS
RCS Toulouse 539 567 867
N° TVA intracommunautaire
FR 11 539 567 867
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
31 janvier 2012
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2012)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 janvier 2111

Activité

Objet social

Edification d'un immeuble à usage d'habitation et de locaux professionnels.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Edification d'un immeuble à usage d'habitation et de locaux professionnels.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 13/10/2020. Dernier acte publié : Jugement de conversion en liquidation judiciaire (04/11/2021).

    Source : BODACC · 4 novembre 2021 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : juillet 1969
  • Personne morale
    UP APPART Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 794 192 690

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • UP APPART Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours9 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Didier AMOUYAL (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· TOULOUSEdepuis 2013
    1ER ETAGE539 567 867 0002041.10D2 changements ▾
    1. 1 janvier 2013Réouverture de l'établissement
    2. 1 janvier 2013Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
2014201620182020202220242026
TOULOUSE 2 étab. · 1 actif
00012 158 bis boulevard DE SUISSE
158 bis boulevard DE SUISSE, TOULOUSE · actif du 27 janvier 2012 au 31 décembre 2012
00020 13 rue DU TAUR
13 rue DU TAUR, TOULOUSE · actif du 1 janvier 2013 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
TOULOUSE : 2 établissements, 1 actif (siège)2TOULOUSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 16 mars 2023
    Observation du greffeRCS · n° F23/014098

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 23/02/2023 prononçant la faillite personnelle de Monsieur AMOUYAL Didier pour une durée de 10 ans.

  2. 2 décembre 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/062300

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/11/2021 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse

  3. 27 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/039299

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019 Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur Maintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire

  4. 27 juillet 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/039334

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019 Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteur Maintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire

  5. 20 avril 2021
    Observation du greffeRCS · n° F21/020433

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 20/04/2021 renouvelant la période d'observation jusqu'au 20/10/2021.

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 24 novembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/043137

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 24/11/2020 désignant la SELARL JEAN-JACQUES SAVENIER & ASSOCIES prise en la personne de Maître Jean-Jacques SAVENIER, 36 Bld de Strasbourg 31000 TOULOUSE en qualité d'administrateur, avec mission d'assistance du débiteur

  2. 13 octobre 2020
    Observation du greffeRCS · n° F20/035912

    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 13/10/2020 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BENOIT et Associés - Mandataires judiciaires en la personne de Me BENOIT 17 rue de Metz 31000 Toulouse. Date de cessation des paiements : 13/10/2020

Annonces BODACC6 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 13 octobre 2020 · d'abord en redressement judiciaire
    Dernier jugement : jugement de conversion en liquidation judiciaire (4 novembre 2021)
  • Procédures collectives
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Jugement du 4 novembre 2021 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    4 novembre 2021
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Benoit et Associés - Mandataires Judiciaires en la Personne de Me Benoit 17 rue de Metz 31000 Toulouse, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Jean-Jacques Savenier & Associes Prise en la Personne de Me Savenier 36 boulevard de Strasbourg 31000 Toulouse.
    Dénomination
    SCCV PAD
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    édification et vente d'un immeuble à usage d'habitation et de locaux professionnels
    Siège
    1er Étage, 13 rue du Taur, 31000 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20210240, annonce 1689 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 27 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Date du jugement
    27 juillet 2021
    Jugement
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteurMaintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire
    Dénomination
    SCCV PAD
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    édification et vente d'un immeuble à usage d'habitation et de locaux professionnels
    Siège
    Chez m. Didier Amouyal, 24 rue Sainte-Anne, 31000 Toulouse
    Greffe
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20210147, annonce 2097 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    Jugement du 27 juillet 2021 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    27 juillet 2021
    Jugement
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse du 27/07/2021 prononcant la confusion des patrimoines de La SAS UP APPART , de la SAS AMONT et de la SCCV PAD. Date de cessation des paiements au 05.12.2019Désigne la SELARL JEAN JACQUES SAVENIER prise en la personne de Me SAVENIER, en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assistance du débiteurMaintient M. LEGRAND Juge commissaire et la SELARL BENOIT et ASSOCIES, prise en la personne de Me BENOIT mandataire judiciaire
    Dénomination
    SCCV PAD
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    édification et vente d'un immeuble à usage d'habitation et de locaux professionnels
    Siège
    Chez m. Didier Amouyal, 24 rue Sainte-Anne, 31000 Toulouse
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20210010, annonce 2311 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).