SCCV ROISSY VERGER
SIREN 485 137 590
Dernier siège : DOMAINE DU MAKILA, 2 chemin DE L'AVIATION, 64200 BASSUSSARRY
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 15 novembre 2005
- Date de cessation
- 9 avril 2018
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 485 137 590 00017
- RCS
- RCS Bayonne 485 137 590
- Capital social
- 1 500 €
- Date d'immatriculation
- 25 novembre 2005
- Durée de la société
- 20 ans, jusqu'au 24 novembre 2025
- Radiation
- 9 avril 2018
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 09/04/2018.
Source : SIRENE · 9 avril 2018
Gouvernance
Dirigeants1
- Personne physique
Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées
- JLC1 Via Luc Jean Ferdinand FOURQUIE
- JLC2 Via Luc Jean Ferdinand FOURQUIE
- SCEA DE LA GRANDE TERRE Via Luc Jean Ferdinand FOURQUIE
- SCI 2MR Via Luc Jean Ferdinand FOURQUIE
- SCI ANAMAR Via Luc Jean Ferdinand FOURQUIE
- SCI BAXELLERIE Via Luc Jean Ferdinand FOURQUIE
- SCI CALTOUR 3 Via Luc Jean Ferdinand FOURQUIE
- SCI DE TOURNAC Via Luc Jean Ferdinand FOURQUIE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé41.10D—15 novembre 2005fermé le 26 octobre 2009485 137 590 00017
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 mai 2021Observation du greffeRCS
Par arrêt en date du 16/02/2021, la cour d'appel de PARIS infirme le jugement rendu le 19/12/2017 ayant prononcé la péremption d'instance constatée d'office sur demande de sanctions personnelles, et statuant à nouveau: prononce : - une faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'égard de Mr Michel DUPEY (né le 1er avril 1955 à TOSSE (40)) - une interdiction de diriger, gérer administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute personne morale, pour une durée de 2 ans à l'égard de Mr Michel COUTURAS (né le 1er juillet 1943 à MONTRAVERS DE MARSAN (40)) et dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'encontre de Mr RUEL, Mr DECROIX et Mr NAVARRE
- 9 avril 2018Cessation de l'activité
- 9 avril 2018Observation du greffeRCS · n° 3026
Radiation du RCS le 09/04/2018 avec effet au 04/04/2018 Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/04/2018 : a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.
- 18 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 6246
Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/10/2009 : par un seul jugement : 1) sur requête du Procureur : report de la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 13/04/2010, à l'égard de : SCCV DE BRANVILLE ; SCCV AVENUE D'ESPAGNE ; SCCV DE MALASSAGNE. MAINTIENT : Juge Commissaire : MR VALACHS ; Administrateur : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL ; Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME VALERIE LELOUP-THOMAS. 2) le Tribunal prononce la liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure (art L 631-15 II loi 2005), fixe la clôture de la procédure à 2 ans (art L 643-9 du Code de Commerce), à l'égard de : SCCV ROISSY VERGER. Juge Commissaire : MR VALACHS ; Met fin à la mission de l'Administrateur : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL ; Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de ME VALERIE LELOUP-THOMAS.
- 4 novembre 2009Observation du greffeRCS · n° 5971
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/12/2008 : Administrateur provisoire FOURQUIE Luc
Voir les 4 changements plus anciens
- 27 juillet 2009Observation du greffeRCS · n° 4132
Jugement en date du 22/06/2009, sur requête, report de la période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 13/10/2009 à l'égard de : SCCV AVENUE D'Espagne, SCCV ROISSY VERGER, SCCV DE BRANVILLE, SCCV DE MALASSAGNE, SARL LES VILLAS DE PONT ROYAL. Maintient : Juge Commissaire : M.VALACHS ; Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du four, 75006 PARIS ; Mandataire Judiciaire : SLEFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du faubourg Saint Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.
- 18 juin 2009Observation du greffeRCS · n° 3370
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/04/2009 SUR REQUETE : Report de la période d'observation de 4 mois à compter du 13/02/2009
- 29 octobre 2008Observation du greffeRCS · n° 6107
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/10/2008, sur déclaration de cessation des paiements, ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Loi 2005) avec période d'observation de 4 mois. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoines distincts à l'égard des sociétés : SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES ; SA MAISONS DE BIARRITZ ; SARL MDB VOYAGES ; EURL PHM CONSEIL ; SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN ; SCCV DE BROY ; SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE ; SARL L'OUSTAL DES SORGUES ; SCCV AVENUE D'ESPAGNE ; SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE ; SCCV ROISSY VERGER ; SCCV LE SPORTING HOTEL ; SCCV DE ROQUEVIGNON ; SARL CHATEAU DE BETOUS ; SCCV DE BRANVILLE ; SCCV DE MALASSAGNE ; SCCV DE LA FERME DE SALGUES ; SARL GREEN 5 ; SCCV DE BETOUS ; SCCV CARRE BEAUCHENE Sigle : SCCV ; SCI L'OUSTAU EN LUBERON ; SARL MDB TRAVAUX ; SARL LES VILLAS DE PONT ROYAL ; SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE ; SARL MDB INVESTISSEMENT ; SCCV DE CASTELNAUD ; SCCV LES CHEMINS DE DAX ; SCCV de MOUTEOU ; SCCV DU CHAVALET ; SAS MDB CONSEIL LOISIRS PATRIMOINE Sigle : MDB CLP ; SCI LA BASTIDE DES CLAUX ; Date de cessation des paiements : 22/09/2008, sauf pour la SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE le 19/09/2008. Juge Commissaire : M. BAGNERES Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS10023, 75479 PARIS CEDEX 10. L'affaire sera évoquée à l'audience du 08/12/2008 en chambre du conseil pour statuer sur le maintien de la période d'observation.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAFRev1)→41.10D
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Dénomination
- SCCV ROISSY VERGER
- Forme juridique
- Société civile de construction / vente
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
- Référence
- BODACC B n° 20090230, annonce 1645 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).