Registrius
Entreprise cessée depuis le 9 avril 2018Radiée du registre le 9 avril 2018

SCCV ROISSY VERGER

SIREN 485 137 590

Dernier siège : DOMAINE DU MAKILA, 2 chemin DE L'AVIATION, 64200 BASSUSSARRY

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
15 novembre 2005
Date de cessation
9 avril 2018
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
485 137 590 00017
RCS
RCS Bayonne 485 137 590
Capital social
1 500 €
Date d'immatriculation
25 novembre 2005
Durée de la société
20 ans, jusqu'au 24 novembre 2025
Radiation
9 avril 2018

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 09/04/2018.

    Source : SIRENE · 9 avril 2018

Gouvernance

Dirigeants1

Réseau1 dirigeant · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement ferméaucun actif sur 1

  • SiègeSiège social Fermé· BASSUSSARRY2005 – 2009
    DOMAINE DU MAKILA485 137 590 0001741.10D1 changement ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.1D (NAFRev1) → 41.10D

Carte

Actif Fermé Siège
BASSUSSARRY : 1 établissement, fermé (siège)BASSUSSARRY

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 mai 2021
    Observation du greffeRCS

    Par arrêt en date du 16/02/2021, la cour d'appel de PARIS infirme le jugement rendu le 19/12/2017 ayant prononcé la péremption d'instance constatée d'office sur demande de sanctions personnelles, et statuant à nouveau: prononce : - une faillite personnelle pour une durée de 10 ans à l'égard de Mr Michel DUPEY (né le 1er avril 1955 à TOSSE (40)) - une interdiction de diriger, gérer administrer ou contrôler, directement ou indirectement, toute entreprise commerciale ou artisanale, et toute personne morale, pour une durée de 2 ans à l'égard de Mr Michel COUTURAS (né le 1er juillet 1943 à MONTRAVERS DE MARSAN (40)) et dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'encontre de Mr RUEL, Mr DECROIX et Mr NAVARRE

  2. 9 avril 2018
    Cessation de l'activité
  3. 9 avril 2018
    Observation du greffeRCS · n° 3026

    Radiation du RCS le 09/04/2018 avec effet au 04/04/2018 Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 04/04/2018 : a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

  4. 18 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 6246

    Jugement du Tribunal de Commerce de Paris en date du 26/10/2009 : par un seul jugement : 1) sur requête du Procureur : report de la période d'observation de 6 mois, soit jusqu'au 13/04/2010, à l'égard de : SCCV DE BRANVILLE ; SCCV AVENUE D'ESPAGNE ; SCCV DE MALASSAGNE. MAINTIENT : Juge Commissaire : MR VALACHS ; Administrateur : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL ; Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME VALERIE LELOUP-THOMAS. 2) le Tribunal prononce la liquidation judiciaire prononcée au cours de la procédure (art L 631-15 II loi 2005), fixe la clôture de la procédure à 2 ans (art L 643-9 du Code de Commerce), à l'égard de : SCCV ROISSY VERGER. Juge Commissaire : MR VALACHS ; Met fin à la mission de l'Administrateur : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL ; Liquidateur : SELAFA MJA en la personne de ME VALERIE LELOUP-THOMAS.

  5. 4 novembre 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5971

    Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 10/12/2008 : Administrateur provisoire FOURQUIE Luc

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 27 juillet 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4132

    Jugement en date du 22/06/2009, sur requête, report de la période d'observation de 4 mois, soit jusqu'au 13/10/2009 à l'égard de : SCCV AVENUE D'Espagne, SCCV ROISSY VERGER, SCCV DE BRANVILLE, SCCV DE MALASSAGNE, SARL LES VILLAS DE PONT ROYAL. Maintient : Juge Commissaire : M.VALACHS ; Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du four, 75006 PARIS ; Mandataire Judiciaire : SLEFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du faubourg Saint Denis CS 10023, 75479 PARIS CEDEX 10.

  2. 18 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3370

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS EN DATE DU 06/04/2009 SUR REQUETE : Report de la période d'observation de 4 mois à compter du 13/02/2009

  3. 29 octobre 2008
    Observation du greffeRCS · n° 6107

    Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 13/10/2008, sur déclaration de cessation des paiements, ouverture d'une procédure de REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Loi 2005) avec période d'observation de 4 mois. Dit que la procédure se poursuivra sous patrimoines distincts à l'égard des sociétés : SAS MAISONS DE BIARRITZ VACANCES ; SA MAISONS DE BIARRITZ ; SARL MDB VOYAGES ; EURL PHM CONSEIL ; SARL SOCIETE FINANCIERE DU MARENSIN ; SCCV DE BROY ; SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE ; SARL L'OUSTAL DES SORGUES ; SCCV AVENUE D'ESPAGNE ; SCCV LES HAUTS DE BRANVILLE ; SCCV ROISSY VERGER ; SCCV LE SPORTING HOTEL ; SCCV DE ROQUEVIGNON ; SARL CHATEAU DE BETOUS ; SCCV DE BRANVILLE ; SCCV DE MALASSAGNE ; SCCV DE LA FERME DE SALGUES ; SARL GREEN 5 ; SCCV DE BETOUS ; SCCV CARRE BEAUCHENE Sigle : SCCV ; SCI L'OUSTAU EN LUBERON ; SARL MDB TRAVAUX ; SARL LES VILLAS DE PONT ROYAL ; SCCV SAINT ARNOULT COTTAGE ; SARL MDB INVESTISSEMENT ; SCCV DE CASTELNAUD ; SCCV LES CHEMINS DE DAX ; SCCV de MOUTEOU ; SCCV DU CHAVALET ; SAS MDB CONSEIL LOISIRS PATRIMOINE Sigle : MDB CLP ; SCI LA BASTIDE DES CLAUX ; Date de cessation des paiements : 22/09/2008, sauf pour la SCCV LES HAMEAUX DE LA CALADE le 19/09/2008. Juge Commissaire : M. BAGNERES Juge Commissaire Suppléant : M. VALACHS Administrateur Judiciaire : SCP VALLIOT LE GUERNEVE ABITBOL en la personne de ME ABITBOL, 41 rue du Four, 75006 PARIS, avec mission d'assistance. Mandataire Judiciaire : SELAFA MJA en la personne de ME LELOUP-THOMAS, 102 rue du Faubourg Saint Denis, CS10023, 75479 PARIS CEDEX 10. L'affaire sera évoquée à l'audience du 08/12/2008 en chambre du conseil pour statuer sur le maintien de la période d'observation.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.1D (NAFRev1)→41.10D

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Dénomination
    SCCV ROISSY VERGER
    Forme juridique
    Société civile de construction / vente
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
    Référence
    BODACC B n° 20090230, annonce 1645 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).