SCCV RUE DES SABLES
SIREN 813 420 148
Siège : 130 boulevard DE SUISSE, 31200 TOULOUSE
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le 2 août 2024). Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 7 mai 2015
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 813 420 148 00021
- RCS
- RCS TOULOUSE 813 420 148
- N° TVA intracommunautaire
- FR 28 813 420 148Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 18 juin 2015
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2016)
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 17 juin 2114
Activité
Objet social
Promotion immobilière. Marchand de biens.
Activité déclarée
- Principale41.10DLibérale non réglementée
Supports juridiques de programmes
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Jugement d'ouverture du 14/02/2023. Plan arrêté le 02/08/2024 : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (09/02/2026).
Source : BODACC · 9 février 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleKMG PROMOTIONLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceGérantSIREN 795 003 607
- Personne moraleEURL KMG LE GROUPLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 753 889 336
Réseau2 dirigeants · 11 entreprises liées dont 5 en commun
- SCCV AVENUE DE LA MAIRIE Via KMG PROMOTION, EURL KMG LE GROUP
- SCCV CHEMIN DE BOUDOU Via KMG PROMOTION, EURL KMG LE GROUP
- SCCV FREDERIC ESTEBE Via KMG PROMOTION, EURL KMG LE GROUP
- SCCV ROUTE DE PARIS Via KMG PROMOTION, EURL KMG LE GROUP
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE LES CARRES DE BELLEFONTAINE Via KMG PROMOTION, EURL KMG LE GROUP
- KMG PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia EURL KMG LE GROUP
- SCCV TER ' D'ANGE Via EURL KMG LE GROUP
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE EMILE ZOLA Via EURL KMG LE GROUP
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE PLACE DE LA RESISTANCE Redressement judiciaire en coursVigilance majeureRedressement judiciaire en coursCliquer pour voir les points de vigilanceVia KMG PROMOTION
- SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION VENTE ROUTE DE VILLENEUVE Via KMG PROMOTION
- SCCV DE LA GARE · cessée Via KMG PROMOTION
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- KMG PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par EURL KMG LE GROUP (Président)
- EURL KMG LE GROUP Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Ange Liliane NJIKAM KOMBOU (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- 1 août 2022Réouverture de l'établissement
- 1 août 2022Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 41.10D
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 février 2026Observation du greffeRCS
Par jugement en date du 09.02.2026, le Tribunal Judiciaire de Toulouse prononce la résolution du plan arrêté par ce tribunal le 02.08.2024 Fixe la date de cessation des paiements au 09.02.2026. Ouvre une procédure de liquidation judiciaire et désigne en qualité de liquidateur la SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN - 54 Rue Pargaminières 31000 TOULOUSE
- 13 mars 2024Observation du greffeRCS · n° F24/014832
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 12/03/2024 prolongeant exceptionnellement la période d'observation jusqu'au 14.08.2024
- 17 octobre 2023Observation du greffeRCS · n° F23/050253
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 10/10/2023 renouvelant la période d'observation jusqu'au 14.02.2024
- 21 février 2023Observation du greffeRCS · n° F23/009593
Jugement du Tribunal judiciaire de Toulouse en date du 14/02/2023 ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL JULIEN PAYEN prise en la personne de Me Julien PAYEN 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Date de cessation des paiements : 21/11/2022.
Annonces BODACC9 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverte le 14 février 2023 · de plan de redressement le 2 août 2024Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (9 février 2026)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 9 février 2026 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 9 février 2026
- Jugement
- Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement - Date de cessation des paiements : 21 Novembre 2022 - Liquidateur : SELARL JULIEN PAYEN Julien PAYEN, 54 RUE PARGAMINIERES CS 18501, 31685 TOULOUSE CEDEX 6 - Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc. - N° RG : 25/04505
- Dénomination
- SCCV RUE DES SABLES
- Forme juridique
- Société
- Activité
- Non précisé
- Siège
- 130 BOULEVARD DE SUISSE, 31200 TOULOUSE
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20260029, annonce 2426 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAvis d'annulationJugement de plan de redressementTribunal Judiciaire de Toulouse
- Dénomination
- SCCV RUE DES SABLES
- Annule l'annonce
- n° A202401972286 du 10 octobre 2024
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240225, annonce 2462 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAvis d'annulationJugement de plan de redressementTribunal Judiciaire de Toulouse
- Dénomination
- SCC RUE DES SABLES
- Annule l'annonce
- n° A202401962123 du 9 octobre 2024
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240225, annonce 2461 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAnnuléeJugement de plan de redressementJugement du 2 août 2024 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 2 août 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 7 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, demeurant 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 TOULOUSE CEDEX 6. N° RG : 22/04989
- Dénomination
- SCCV RUE DES SABLES
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- non précisée
- Siège
- 130 boulevard de Suisse, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240197, annonce 2286 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAnnuléeJugement de plan de redressementJugement du 2 août 2024 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 2 août 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 7 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me Julien PAYEN SELARL JULIEN PAYEN, 54 rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Tououse Cedex 6 - N° RG : 22/04989
- Dénomination
- SCC RUE DES SABLES
- Forme juridique
- SCC
- Activité
- non précisée
- Siège
- 130 boulevard de Suisse, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240196, annonce 2123 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du 2 août 2024 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 2 août 2024
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire pour une durée de 7 ans - Commissaire à l’exécution du plan : Me julien PAYEN SELARL PAYEN, 54 rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex 6 - N° RG : 22/04989
- Dénomination
- SCCV RUE DES SABLES
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- non précisée
- Siège
- 130 boulevard de Suisse, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240161, annonce 1995 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 17 novembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 17 novembre 2023
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Toulouse, 2, allée Jules Guesde, 31000 Toulouse. Les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. Date du jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 14/02/2023. N° RG : 22/04989
- Dénomination
- SCCV RUE DES SABLES
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- non précisée
- Siège
- 130 boulevard de Suisse, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20240131, annonce 2961 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsTransfert du siège
- Siège · 14 rue Albert Schweitzer, 31200 Toulouse → 130 Boulevard De Suisse, 31200 Toulouse
Tribunal de Commerce de Toulouse- Modification
- Nouveau siège.
- Dénomination
- SCCV RUE DES SABLES
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Siège
- 130 Boulevard De Suisse, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Référence
- BODACC B n° 20230109, annonce 1788 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireJugement du 14 février 2023 · Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Date du jugement
- 14 février 2023
- Jugement
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 21 novembre 2022. Mandataire judiciaire : Me Julien PAYEN, SELARL JULIEN PAYEN - 54 rue Pargaminières - CS 18501 - 31685 Toulouse Cédex 6. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 22/04989
- Dénomination
- SCCV RUE DES SABLES
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- non précisée
- Siège
- 14 rue Albert Schweitzer, 31200 Toulouse
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Toulouse
- Référence
- BODACC A n° 20230044, annonce 2058 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).