SCCV SAINT BERNARD
SIREN 815 379 672
Dernier siège : PORT FLUVIAL 6EME, RUE, 59211 SANTES
Liquidation judiciaire en cours depuis le 7 avril 2023. Voir les annonces BODACC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 11 décembre 2015
- Date de cessation
- 17 juin 2026
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 815 379 672 00026
- RCS
- RCS Non précisé 815 379 672
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 21 décembre 2015
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 20 décembre 2114
- Cessation d'activité
- 17 juin 2026
- Radiation
- 17 juin 2026
Activité
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Acquisition, construction et revente de tous immeubles en totalité ou par fractions
Terminée le 17 juin 2026
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →2 points d'attention, dont 2 majeurs
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 17/06/2026.
Source : SIRENE · 17 juin 2026
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 07/04/2023. Dernier acte publié : Autre jugement et ordonnance (05/06/2026).
Source : BODACC · 5 juin 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 10 entreprises liées
- SCCV LES JARDINS DE BOUVRY Via CONCEVOIR DESIGN
- SCI EOLE Via Jean-Pierre MASSOUTIER
- CONCEVOIR DESIGN · cessée Via Jean-Pierre MASSOUTIER
- FERME DE L'EPINETTE · cessée Via CONCEVOIR DESIGN
- LE TRIANGLE · cessée Via Jean-Pierre MASSOUTIER
- SAINT GERMAIN · cessée Via Jean-Pierre MASSOUTIER
- SCCV LA COLLEGIALE · cessée Via CONCEVOIR DESIGN
- SCCV LES JARDINS DU MOULIN WAVRIN · cessée Via CONCEVOIR DESIGN
- TEPE INVEST · cessée Via Jean-Pierre MASSOUTIER
- TERRA · cessée Via Jean-Pierre MASSOUTIER
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- CONCEVOIR DESIGN Dirigée par Jean-Pierre MASSOUTIER (Gérant)
Établissements
Établissements fermésaucun actif sur 2
- SiègeSiège social Fermé815 379 672 0002641.10D—4 janvier 2016fermé le 17 juin 2026PORT FLUVIAL 6EME, RUE, 59211 SANTESSiègeSiège social Fermé· SANTES2016 – 2026PORT FLUVIAL 6EME815 379 672 0002641.10D
- Établissement Fermé41.10D—11 décembre 2015fermé le 4 janvier 2016815 379 672 00018
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 17 juin 2026Cessation de l'activité
- 17 juin 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal judiciaire de Lille en date du 05/06/2026 prononçant la clôture pour insuffisance d'actif.
- 17 juin 2026Observation du greffeRCS
Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce
- 20 avril 2023Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal judiciaire de Lille en date du 07/04/2023 a prononcé la conversion de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée en liquidation judiciaire - Régime général. Maintient Madame Aurélie Veron en qualité de Juge-commissaire titulaire et désigne le JEX et à défaut Madame Carine Gillet en qualité de Juge-commissaire suppléant. Maintient la Selarl Yvon Perin - Jean Philippe Borkowiak, représentée par Maître Yvon Perin, ayant étude Tour Mercure 8ème Etage 445 Boulevard Gambetta 59200 Tourcoing, en qualité de liquidateur judiciaire.
- 10 novembre 2022Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal judiciaire en date du 4/11/2022 a prononcé la liquidation judiciaire simplifiée. Fixe provisoirement au 04/05/2021 la date de cessation des paiements. Désigne Madame Aurélie Veron en qualité de juge-commissaire titulaire et Madame Hélène Marechal-Huet en qualité de juge-commissaire suppléant. Désigne la Selarl Yvon Perin-Jean Philippe Borkowiak, représentée par Maître Yvon Perin, ayant étude Tour Mercure 8ème Etage 445 bd Gambetta 59976 Tourcoing Cedex, en qualité de liquidateur judiciaire.
Voir les 1 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 4 janvier 2016Transfert du siègeCALAIS, 1 rue DU SGT CHEF FRANCOIS MOREL→SANTES, RUE
Annonces BODACC6 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 7 avril 2023Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (5 juin 2026)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceJugement du 5 juin 2026 · Tribunal Judiciaire de Lille
- Date du jugement
- 5 juin 2026
- Jugement
- Clôture pour insuffisance d'actif - N° RG : 22/06410
- Dénomination
- SCCV SAINT BERNARD
- Forme juridique
- Société
- Activité
- Non précisé
- Siège
- Port Fluvial, 59211 SANTES
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
- Référence
- BODACC A n° 20260109, annonce 2809 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 23 novembre 2023 · Tribunal Judiciaire de Lille
- Date du jugement
- 23 novembre 2023
- Jugement
- Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Lille où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/06410
- Dénomination
- SAINT BERNARD
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- construction de bâtiments
- Siège
- 6ème rue du port fluvial, 59211 Santes
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
- Référence
- BODACC A n° 20240043, annonce 1103 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 7 avril 2023 · Tribunal Judiciaire de Lille
- Date du jugement
- 7 avril 2023
- Jugement
- jugement disant que les opérations de liquidation judiciaire simplifiée ouverte se poursuivront selon le régime général; liquidateur judiciare: SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Yvon PERIN, ayant étude TOUR MERCURE 8eme étage, 445, bd Gambetta, 59200 Tourcoing, en qualité de liquidateur judiciaire. N° RG : 22/06410
- Dénomination
- Société SCCV SAINT BERNARD
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- construction de bâtiments
- Siège
- Port Fluvial, 6ème rue, 59211 Santes
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
- Référence
- BODACC A n° 20230087, annonce 1585 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesAutre jugement prononçantJugement du 4 novembre 2022 · Tribunal Judiciaire de Lille
- Date du jugement
- 4 novembre 2022
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée. Date de cessation des paiements : 4 mai 2021. Liquidateur judiciaire : SELARL YVON PERIN - JEAN PHILIPPE BORKOWIAK, représentée par Maître Yvon PERIN, ayant étude : Tour Mercure - 8ème étage - 445 boulevard Gambetta - 59976 Tourcoing cédex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au BODACC auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 22/06410
- Dénomination
- SCCV SAINT BERNARD
- Forme juridique
- SCCV
- Activité
- Construction de bâtiments
- Siège
- Port fluvial - 6ème rue, 59211 Santes
- Greffe
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
- Référence
- BODACC A n° 20220226, annonce 2703 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 21 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Immatriculation
- 21 décembre 2015
- Début d'activité
- 4 janvier 2016
- Descriptif
- Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
- Dénomination
- SCCV SAINT BERNARD
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant non associé : Massoutier, Jean-Pierre, Associé indéfiniment responsable : SA ENTREPRISES FRANQUE, Associé indéfiniment responsable : CONCEVOIR DESIGN.
- Siège
- Port Fluvial 6ème, rue, 59211 Santes
- Etablissement principal
- Port Fluvial 6ème, rue, 59211 Santes Acquisition, construction et revente de tous immeubles en totalité ou par fractions Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE METROPOLE
- Référence
- BODACC A n° 20160023, annonce 774 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 21 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 21 décembre 2015
- Début d'activité
- 11 décembre 2015
- Dénomination
- SCCV SAINT BERNARD
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : MASSOUTIER Jean-Pierre
- Siège
- 1 rue Jean-François Morel, 62100 Calais
- Etablissement principal
- 1 rue Jean-François Morel, 62100 Calais Acquisition, construction et revente de tous immeubles en totalité ou par fractions.... Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER
- Référence
- BODACC A n° 20160003, annonce 1383 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).