SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO
SIREN 892 500 570
Siège : 83 boulevard EXELMANS, 75016 PARIS
Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juin 2024. Voir les annonces BODACC
Soyez alerté à chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 10 juillet 2020
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 892 500 570 00015
- RCS
- RCS Paris 892 500 570
- N° TVA intracommunautaire
- FR 52 892 500 570Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 31 décembre 2020
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 30 décembre 2119
Activité
Objet social
Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération immobilière.
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération immobilière.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Liquidation judiciaire en cours
Jugement d'ouverture du 24/06/2024. Dernier acte publié : Jugement d'interdiction de gérer (12/05/2026).
Source : BODACC · 12 mai 2026 · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne morale
- Personne moraleSVM PROMOTIONLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 800 564 361
Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun
- BENODET PLAGE Via SVM GROUPE, SVM PROMOTION
- ACTIPARC NEUILLY-EN-THELLE Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia SVM GROUPE
- ACTIPARC TAVERNY Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia SVM PROMOTION
- BELLAVISTA LECLERC Via SVM PROMOTION
- BENODET CORNICHE DE LA PLAGE Via SVM GROUPE
- BOURG CASERNE Via SVM GROUPE
- FRONTENEX TAMI? Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia SVM GROUPE
- GARCHES SURESNES Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia SVM PROMOTION
- INNOVESPACE SANTENY Via SVM PROMOTION
- IRIGNY YVOURS Via SVM PROMOTION
- LA CANOPEE Via SVM PROMOTION
- LE PECQ GRANDCHAMP Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia SVM PROMOTION
- PLOUHA LE VIEUX BREHEC Société dissoute : liquidation judiciaire clôturéeVigilance majeureSociété dissoute : liquidation judiciaire clôturéeCliquer pour voir les points de vigilanceVia SVM GROUPE
- SAINT CAST DUC D'AIGUILLON Via SVM GROUPE
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- SVM GROUPE Dirigée par Sebastien Guy Jean-Baptiste VAN MOERE (Président)
- SVM PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par SVM GROUPE (Président)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 12 mai 2026Observation du greffeRCS
Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 12/05/2026 a prononcé l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien VAN MOERE pour une durée de 5 ans sous le numéro P202402169.
- 20 août 2024Observation du greffeRCS
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/08/2024 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
- 24 juin 2024Observation du greffeRCS
Le Tribunal des activités économiques de PARIS a prononcé, en date du 24/06/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P202402169, date de cessation des paiements le 11/06/2024, et a désigné M. Jean louis Gruter : Juge Commissaire, liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireEn coursOuverte le 24 juin 2024Dernier jugement : jugement d'interdiction de gérer (12 mai 2026)
- Procédures collectivesJugement d'interdiction de gérerJugement du 12 mai 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 12 mai 2026
- Jugement
- Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien van moere pour une durée de 5 ans.
- Dénomination
- SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO
- Forme juridique
- Société civile de construction-vente
- Activité
- Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération immobilière.
- Siège
- 83 boulevard Exelmans, 75016 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20260138, annonce 635 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt de l'état des créancesJugement du 1 juillet 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 1 juillet 2025
- Jugement
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO
- Forme juridique
- Société civile de construction-vente
- Activité
- Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération immobilière.
- Siège
- 83 boulevard Exelmans, 75016 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20260079, annonce 4222 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du 11 avril 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Date du jugement
- 11 avril 2025
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO
- Forme juridique
- Société civile de construction-vente
- Activité
- Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération immobilière.
- Siège
- 83 boulevard Exelmans, 75016 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20250083, annonce 4593 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du 24 juin 2024 · Tribunal de Commerce de Paris
- Date du jugement
- 24 juin 2024
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 11 juin 2024,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Dénomination
- SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Activité
- Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération immobilière.
- Siège
- 83 boulevard Exelmans, 75016 Paris
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- Référence
- BODACC A n° 20240132, annonce 2840 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 31 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 31 décembre 2020
- Début d'activité
- 10 juillet 2020
- Dénomination
- SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : SVM PROMOTION, Associé : SVM PROMOTION, Associé : SVM GROUPE
- Siège
- 83 boulevard Exelmans, 75016 Paris
- Etablissement principal
- 83 boulevard Exelmans, 75016 Paris Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération immobilière. Origine : Création d'un fonds de commerce
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Référence
- BODACC A n° 20210006, annonce 1886 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).