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SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO

SIREN 892 500 570

Siège : 83 boulevard EXELMANS, 75016 PARIS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 juin 2024. Voir les annonces BODACC

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
10 juillet 2020
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
892 500 570 00015
RCS
RCS Paris 892 500 570
N° TVA intracommunautaire
FR 52 892 500 570
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Date d'immatriculation
31 décembre 2020
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 30 décembre 2119

Activité

Objet social

Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération immobilière.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération immobilière.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 24/06/2024. Dernier acte publié : Jugement d'interdiction de gérer (12/05/2026).

    Source : BODACC · 12 mai 2026 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne morale
    Autre fonction
    SIREN 883 715 179
  • Personne morale
    SVM PROMOTIONLiquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Autre fonction
    SIREN 800 564 361

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • SVM GROUPE
    Dirigée par Sebastien Guy Jean-Baptiste VAN MOERE (Président)
  • SVM PROMOTION Liquidation judiciaire en coursVigilance majeureLiquidation judiciaire en cours5 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par SVM GROUPE (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· PARISdepuis 2020
    83 boulevard EXELMANS892 500 570 0001541.10D

Carte

Actif Fermé Siège
PARIS : 1 établissement, actif (siège)PARIS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 12 mai 2026
    Observation du greffeRCS

    Jugement du Tribunal des Activités Économiques de Paris en date du 12/05/2026 a prononcé l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien VAN MOERE pour une durée de 5 ans sous le numéro P202402169.

  2. 20 août 2024
    Observation du greffeRCS

    Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 20/08/2024 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.

  3. 24 juin 2024
    Observation du greffeRCS

    Le Tribunal des activités économiques de PARIS a prononcé, en date du 24/06/2024, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro P202402169, date de cessation des paiements le 11/06/2024, et a désigné M. Jean louis Gruter : Juge Commissaire, liquidateur SELAFA MJA en la personne de Me Frédérique Lévy 102 rue du Faubourg Saint-Denis 75479 Paris Cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.

Annonces BODACC5 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 24 juin 2024
    Dernier jugement : jugement d'interdiction de gérer (12 mai 2026)
  • Procédures collectives
    Jugement d'interdiction de gérer
    Jugement du 12 mai 2026 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Date du jugement
    12 mai 2026
    Jugement
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Sébastien van moere pour une durée de 5 ans.
    Dénomination
    SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO
    Forme juridique
    Société civile de construction-vente
    Activité
    Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération immobilière.
    Siège
    83 boulevard Exelmans, 75016 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20260138, annonce 635 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Dépôt de l'état des créances
    Jugement du 1 juillet 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Date du jugement
    1 juillet 2025
    Jugement
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO
    Forme juridique
    Société civile de construction-vente
    Activité
    Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération immobilière.
    Siège
    83 boulevard Exelmans, 75016 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20260079, annonce 4222 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Jugement du 11 avril 2025 · Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Date du jugement
    11 avril 2025
    Jugement
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Dénomination
    SCCV SAINT-CAST-LE-GUILDO
    Forme juridique
    Société civile de construction-vente
    Activité
    Acquisition d'un terrain en vue de réaliser une opération immobilière.
    Siège
    83 boulevard Exelmans, 75016 Paris
    Greffe
    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
    Référence
    BODACC A n° 20250083, annonce 4593 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).