Registrius

SCCV SARCELLES LIBERATION

SIREN 928 851 690

Siège :
50 boulevard DE L'YERRES, 91080 EVRY-COURCOURONNES
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCCV SARCELLES LIBERATION (Société civile immobilière de construction-vente) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 928 851 690, dont le siège est situé à Evry-Courcouronnes (91080). Son activité principale relève du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes). Son capital social est de 1 000 €. Elle est dirigée par FAIR' PROMOTION (gérant), MARLIN (associé indéfiniment responsable) et 3 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (91)
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
928 851 690 00018
RCS
RCS Evry 928 851 690
N° TVA intracommunautaire
FR 95 928 851 690
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 000 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le )
Durée de la société
99 ans, jusqu'au

Activité

Objet social

La Société a pour objet la réalisation directement ou indirectement sous le couvert de sociétés dotées de la transparence fiscale, et plus particulièrement de toutes Sociétés Civiles de Construction-Vente, des opérations suivantes L'acquisition de tous biens et droits immobiliers situés à SARCELLES 95200 137.139 bis, rue Pierre Brossolette et 16, place de la Libération, références cadastrales : AL 390,AL 391,AL 392, ladite assiette foncière pouvant être élargie, ainsi que de tous droits accessoires, L'aménagement desdits terrains, leur division et la construction sur ces terrains en vue de sa vente en totalité, par lots, ou par fractions d'un ensemble immobilier à usage d'habitation, et notamment un programme 44 logements sur 2 bâtiments en R 2 et Attique et en R3 + Attique sur un niveau et demi de sous-sol et 1 commerce en pied d'immeuble du bâtiment 1, développant une surface de plancher globale d'environ 3,432 M2, sans préjudice de toute modification ultérieure du permis de construire, La vente dudit ensemble immobilier en une seule fois ou par fractions et par lots distincts, à l'amiable ou aux enchères, achevé, en l'état futur d'achèvement ou à terme, Accessoirement la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail, location ou tout autre moyen de tout ou partie d'ensemble immobilier construit pour autant que ces locations restent de natures civiles et accessoires, Toutes opérations destinées à la réalisation de l'objet ci-dessus et notamment l'obtention de tous prêts et la passation de tous contrats de prêts nécessaires pour le financement des travaux, avec ou sans garantie hypothécaire ou autres, Et généralement toutes opérations nécessaires à la réalisation effective de l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles soient compatibles avec la forme civile de la société, et avec les dispositions du titre 1er de la Loi du 16 juillet 1971 précitée comme aussi de l'article 28 de la Loi n64-1278 du 23 décembre 1964 et du décret 72-1235 du 29 décembre 1972. Par application de ce dernier texte, les immeubles construits ne pourront en aucun cas être attribués, en tout ou partie, en jouissance ou en propriété, aux Associés en contrepartie de leurs apports.

Activité déclarée

  • Principale41.10DIndépendante

    Réalisation directement ou indirectement sous le couvert de sociétés dotées de la transparence fiscale et plus particulièrement de toutes sociétés civiles de construction-vente des opérations suivantes : acquisition de tous biens et droits immobiliers situés à SARCELLES 95200 - 137-139 bis rue Pierre Brossolette et 16 place de la Libération.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

  • Personne morale
    Gérant
    SIREN 327 645 115
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 407 710 771
  • Personne morale
    RVC PROMOTIONÀ surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 913 524 310
Voir les 2 autres
  • Personne morale
    TYJ PROMOTIONÀ surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 914 670 575
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 952 527 018

Réseau5 dirigeants · 14 entreprises liées dont 8 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • FAIR' PROMOTION
    Dirigée par GROUPE PROMO GERIM (Président)
  • MARLIN
    Dirigée par Elisabeth Suzanne Agnes PAULET (Directeur général), GROUPE PROMO GERIM (Président)
  • RVC PROMOTION À surveillerÀ surveillerBaisse du chiffre d'affaires de 100 %Cliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Remi Julien Michel VIAL-COLLET (Président)
  • TYJ PROMOTION À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Alain Yves Frederic JOUITTEAU (Directeur général), AMEF HOLDING (Directeur général), TYJ HOLDING (Président)
  • JM INVESTISSEMENT
    Dirigée par Julien Serge Daas MATAR (Président)
  • GROUPE PROMO GERIM
    Dirigée par Olivier Michel Marie Philippe ROULLEAU DE LA ROUSSIERE (Membre du conseil de surveillance), Stéphanie Myriam ROUX (Membre du conseil de surveillance), Remi Julien Michel VIAL-COLLET (Président), Alain Yves Frederic JOUITTEAU (Autre fonction), Elisabeth Suzanne Agnes PAULET (Directeur général), Teresa Anna JOUITTEAU (Président du conseil de surveillance) et 3 autres
  • AMEF HOLDING
    Dirigée par Alain Yves Frederic JOUITTEAU (Président), Marc Edouard Jacques JOUITTEAU (Directeur général), Elisabeth Suzanne Agnes PAULET (Directeur général)
  • TYJ HOLDING À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Teresa Anna JOUITTEAU (Président), AMEF HOLDING (Directeur général)

Chaîne incomplète : seuls les premiers dirigeants de chaque société sont affichés (pastille « +N » pour les autres) ; la page de la société les liste tous.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· EVRY-COURCOURONNESdepuis 2024
    50 boulevard DE L'YERRES928 851 690 0001841.10D

Carte

Actif Fermé Siège
EVRY-COURCOURONNES : 1 établissement, actif (siège)EVRY-COURCOURONNES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  2. Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

  3. Formalité au RNE

    Constitution d’une société sans activité

  4. Formalité au RNE

    Début ou reprise d’activité au siège

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Changement de dirigeants
    • Entrée · AUDIT, CONSEILS ET INFORMATIQUE, commissaire aux comptes titulaire
    • Entrée · VAL AUDIT, commissaire aux comptes suppléant
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCCV SARCELLES LIBERATION
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Dirigeants publiés
    Gérant : FAIR' PROMOTION ; Commissaire aux comptes titulaire : AUDIT, CONSEILS ET INFORMATIQUE ; Commissaire aux comptes suppléant : VAL AUDIT
    Activité
    Réalisation directement ou indirectement sous le couvert de sociétés dotées de la transparence fiscale et plus particulièrement de toutes sociétés civiles de construction-vente des opérations suivantes : acquisition de tous biens et droits immobiliers situés à SARCELLES 95200 - 137-139 bis rue Pierre Brossolette et 16 place de la Libération.
    Siège
    50 Boulevard de l'Yerres, 91080 Évry-Courcouronnes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
    Référence
    BODACC B n° 20260223, annonce 5540 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    mise en activité de la société
    Début d'activité
    Dénomination
    SCCV SARCELLES LIBERATION
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Activité
    Réalisation directement ou indirectement sous le couvert de sociétés dotées de la transparence fiscale et plus particulièrement de toutes sociétés civiles de construction-vente des opérations suivantes : acquisition de tous biens et droits immobiliers situés à SARCELLES 95200 - 137-139 bis rue Pierre Brossolette et 16 place de la Libération.
    Siège
    50 Boulevard de l'Yerres, 91080 Évry-Courcouronnes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
    Référence
    BODACC B n° 20260107, annonce 6630 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
    Immatriculation
    Dénomination
    SCCV SARCELLES LIBERATION
    Forme juridique
    Société civile immobilière de construction vente
    Capital
    1 000 €
    Administration
    Gérant : FAIR' PROMOTION
    Siège
    50 Boulevard de l'Yerres, 91080 Évry-Courcouronnes
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
    Référence
    BODACC A n° 20240101, annonce 2501 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).