SCCV ST MARTIN
SIREN 752 560 169
Dernier siège : 40 rue FREDERIC MISTRAL, 06750 SERANON
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 6 juillet 2012
- Date de cessation
- 31 décembre 2025
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 752 560 169 00019
- RCS
- RCS Grasse 752 560 169
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 6 juillet 2012
- Durée de la société
- 10 ans, jusqu'au 5 juillet 2022
- Cessation d'activité
- 31 décembre 2025
- Radiation
- 31 décembre 2025
Activité
Objet social
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement.
Terminée le 31 décembre 2025
Finances
Points de vigilance
Détail des 2 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Entreprise cessée
Cessation d'activité le 31/12/2025.
Source : SIRENE · 31 décembre 2025
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne moraleRILÀ surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 751 094 046
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées
- CAMELIAS Via CMM
- LE DOMAINE À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia CMM
- SCCV VILLA PALOMA Via CMM
- VILLA MARCY Via CMM
- SCCV LA BASTIDE DES PINS · cessée Via CMM
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- RIL À surveillerÀ surveiller7 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Remi Louis Antoine TOSELLO (Gérant)
- CMM Dirigée par Claude Marc Fernand BOMPAR (Gérant)
Établissements
Établissement ferméaucun actif sur 1
- SiègeSiège social Fermé41.10D—6 juillet 2012fermé le 31 décembre 2025752 560 169 00019
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 2 janvier 2026Formalité au RNE
Inscription d'office de la mention
- 31 décembre 2025Cessation de l'activité
- 31 décembre 2025Observation du greffeRCS
Radiation d'office en application de l'article R 123-131 du code de commerce (absence de clôture de la liquidation, plus de trois ans après la mention au RCS de la dissolution, sans demande de prorogation de l'immatriculation par le liquidateur).
- 31 décembre 2025Formalité au RNE
Interdiction d’exercer une activité commerciale - Radiation d'office en application de l'article R 123-131 du code de commerce (absence de clôture de la liquidation, plus de trois ans après la mention au RCS de la dissolution, sans demande de prorogation de l'immatriculation par le liquidateur).
- 17 novembre 2022Observation du greffeRCS
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce) à compter du 17/11/2022
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 6 juillet 2012
- Dénomination
- SCCV ST MARTIN
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : CMM représenté par BOMPAR Claude Marc Fernand Associé : CMM représenté par BOMPAR Claude Marc Fernand Gérant : RIL représenté par TOSELLO Rémi, Louis, Antoine Associé : RIL représenté par TOSELLO Rémi, Louis, Antoine
- Siège
- 40 rue Frédéric Mistral, 06750 Séranon
- Etablissement principal
- l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, vente en totalité ou par lots de Ces biens, à terme, en état futur d'achèvement ou après achèvement. Origine : Création
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- Référence
- BODACC A n° 20120138, annonce 18 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).