SCCV SYLVA
SIREN 894 733 914
Siège : 4 chemin DE BEGOU, 31150 LESPINASSE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Date de création
- 1 mars 2021
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 894 733 914 00010
- RCS
- RCS Toulouse 894 733 914
- N° TVA intracommunautaire
- FR 03 894 733 914Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 000 €
- Date d'immatriculation
- 3 mars 2021
- Clôture de l'exercice
- 31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2021)
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 2 mars 2071
Activité
Objet social
Acquisition, construction, vente en état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif de toute destination et usage.
Activité déclarée
- Principale41.10DCommerciale
Acquisition, construction, vente en état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif de toute destination et usage.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants4
- Personne physique
- Personne physique
- Personne morale5P HABITAT PROMOTION À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceAutre fonctionSIREN 818 494 767
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- Personne morale
Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 2 en commun
- LE CLOS DES PYRENEES Via Thomas Emmanuel David BAYLAC, NOVILIS PROMOTION
- OLYMPE Via Thomas Emmanuel David BAYLAC, NOVILIS PROMOTION
- ADSE À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric MONTAMAT
- BJM PATRIMOINE COLOMIERS Via Eric MONTAMAT
- BJM PATRIMOINE CORNEBARRIEU Via Eric MONTAMAT
- BJM PATRIMOINE MONTAUBAN 2 Via Eric MONTAMAT
- CAISSE CREDIT MUTUEL TOULOUSE MINIMES Via Eric MONTAMAT
- DOMAINE DU RAISIN NOIR À surveillerÀ surveiller10 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric MONTAMAT
- ESSENTIEL PROMOTION À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thomas Emmanuel David BAYLAC
- FONCIERE DU PETIT PARADIS À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCapitaux propres négatifsCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thomas Emmanuel David BAYLAC
- FONCIERE MIDI-PYRENEES II À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Eric MONTAMAT
- IMMOBILIER LA VALLEE Via 5P HABITAT PROMOTION
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- MA VILLA NOVILIS À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceVia Thomas Emmanuel David BAYLAC
Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale
- 5P HABITAT PROMOTION À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par Guillaume PORCARIO (Gérant)
- NOVILIS PROMOTION Dirigée par Eric MONTAMAT (Directeur général), Thomas Emmanuel David BAYLAC (Président), Dan GREUET (Directeur général)
Historique et annonces légales
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationTRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Début d'activité
- 1 mars 2021
- Dénomination
- SCCV SYLVA
- Forme juridique
- Société civile de construction vente
- Capital
- 1 000 €
- Administration
- Gérant : BAYLAC Thomas Emmanuel David nom d'usage : BAYLAC. Gérant : MONTAMAT Eric nom d'usage : MONTAMAT
- Siège
- 4 Chemin De Begou, 31150 Lespinasse
- Établissement
- Acquisition, construction, vente en état futur d'achèvement ou à terme, de tout immeuble individuel ou collectif de toute destination et usage.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Référence
- BODACC A n° 20210048, annonce 816 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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