Registrius

SCCV VIA NOTTE

SIREN 830 696 043

Siège : CS 83247, 12 avenue PRAT GIMONT, 31130 BALMA

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Liquidation judiciaire en cours depuis le 4 novembre 2024. Voir les annonces BODACC

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Date de création
30 juin 2017
Activité principale (NAF)
41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
68.32G
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
SIRET du siège
830 696 043 00017
RCS
RCS Toulouse 830 696 043
N° TVA intracommunautaire
FR 31 830 696 043
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 €
Date d'immatriculation
4 juillet 2017
Durée de la société
11 ans, jusqu'au 3 juillet 2028

Activité

Objet social

Acquisition de terrain - Construction et vente des lots en l'état futur d'achèvement ou achevés.

Activité déclarée

  • Principale41.10DCommerciale

    Acquisition de terrain - Construction et vente des lots en l'état futur d'achèvement ou achevés.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Liquidation judiciaire en cours

    Jugement d'ouverture du 04/11/2024.

    Source : BODACC · 4 novembre 2024 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 14 entreprises liées dont 1 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • GROUPE ACANTYS Redressement judiciaire : plan en cours d'exécutionVigilance majeureRedressement judiciaire : plan en cours d'exécution4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par LIOGER PATRIMOINE (Président)
  • ACANTYS À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Michel Francois Theodore Albert LIOGER (Président)
  • LIOGER PATRIMOINE À surveillerÀ surveiller4 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Michel Francois Theodore Albert LIOGER (Gérant)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· BALMAdepuis 2017
    CS 83247830 696 043 0001741.10D

Carte

Actif Fermé Siège
BALMA : 1 établissement, actif (siège)BALMA

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 novembre 2024
    Observation du greffeRCS · n° 11

    Jugement du tribunal de Commerce de Toulouse en date du 04/11/2024 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 04/11/2024, désignant en qualité de liquidateur SELARL AEGIS prise en la personne de Me Souad HADDANI-AGDAY 5 R Saint-Gilles 31500 TOULOUSE.

Annonces BODACC2 annonces

Procédure collective

  • Liquidation judiciaireEn cours
    Ouverte le 4 novembre 2024
    Dernier jugement : jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (4 novembre 2024)
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Jugement du 4 novembre 2024 · Tribunal de Commerce de Toulouse
    Date du jugement
    4 novembre 2024
    Jugement
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 novembre 2024, désignant liquidateur Selarl Aegis prise en la personne de Me Souad Haddani-Agday 5 R Saint-Gilles 31500 toulouse. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
    Dénomination
    SCCV VIA NOTTE
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Activité
    Acquisition de terrain - Construction et vente des lots en l'état futur d'achèvement ou achevés.
    Siège
    12 avenue Prat Gimont, CS 83247, 31130 Balma
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
    Référence
    BODACC A n° 20240224, annonce 3221 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    30 juin 2017
    Dénomination
    SCCV VIA NOTTE
    Forme juridique
    Société civile de construction vente
    Capital
    100 €
    Administration
    Gérant : Sté par actions simplifiée GROUPE ACANTYS
    Siège
    Cs 83247, 12 avenue Prat Gimont, 31130 Balma
    Établissement
    Acquisition de terrain - Construction et vente des lots en l'état futur d'achèvement ou achevés.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
    Référence
    BODACC A n° 20170131, annonce 358 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).