SCCV VM
SIREN 494 891 179
- Dernier siège :
- 15 rue DE LA PREFECTURE, 88000 EPINAL
SCCV VM (Société civile) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 494 891 179, dont le siège était situé à Epinal (88000). Elle a été dissoute le , à la clôture de sa liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. Son activité principale relevait du code NAF 41.10D (supports juridiques de programmes).
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile
- Date de création
- Date de dissolution
- Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif (BODACC)
- Activité principale (NAF)
- 41.10DSupports juridiques de programmesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (88)
- Activité principale (NAF 2025)
- 68.32G
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Petite ou moyenne entreprise (calculée en 2024)
- SIRET du siège
- 494 891 179 00017
- RCS
- RCS Epinal 494 891 179
- Date d'immatriculation
Activité
Activité déclarée
- Principale41.10DLibérale non réglementée
Supports juridiques de programmes
Finances
Points de vigilance
Détail des 1 contrôles →1 point d'attention, dont 1 majeur
Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.
- Majeur
Société dissoute : liquidation judiciaire clôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif du . La société est dissoute et doit être radiée du registre ; le répertoire SIRENE ne l'a pas enregistré et la dit encore active.
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants
Aucun dirigeant diffusable déclaré au Registre national des entreprises.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Changement d'activité principale (NAF)70.1D (NAFRev1)→41.10D
Annonces BODACC5 annonces
Procédure collective
- Liquidation judiciaireClôturéeOuverte le · close leJugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesJugement de clôture pour insuffisance d'actifJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dénomination
- SCCV VM
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Activité
- Supports juridiques de programmes
- Siège
- 15 rue de la Préfecture, 88000 Epinal
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20140010, annonce 1357 · Voir sur bodacc.fr
- RadiationsRadiation du registre
- Dénomination
- SCCV VM
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Siège
- 15 rue de la Préfecture, 88000 Epinal
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC B n° 20140001, annonce 1978 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesDépôt du projet de répartitionJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCCV VM
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Activité
- Supports juridiques de programmes
- Siège
- 15 rue de la Préfecture, 88000 Epinal
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20130215, annonce 1781 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesListe des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Dénomination
- SCCV VM
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Activité
- Supports juridiques de programmes
- Siège
- 15 rue de la Préfecture, 88000 Epinal
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20130038, annonce 1960 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture de liquidation judiciaireJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dénomination
- SCCV VM
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction vente
- Activité
- Supports juridiques de programmes
- Siège
- 15 rue de la Préfecture, 88000 Epinal
- Greffe
- TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
- Référence
- BODACC A n° 20120122, annonce 2369 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).