Registrius

SCE NORMANDIE

SIREN 422 651 281

Siège : 5 route DES ESSARTS, 27220 LA BOISSIERE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure

1 point de vigilance relevé. Recevez un email si la situation se dégrade : procédure collective, capitaux propres négatifs, changement de dirigeant…

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
SCI
Date de création
1 janvier 1999
Activité principale (NAF)
68.20ALocation de logementsStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
422 651 281 00020
RCS
RCS Evreux 422 651 281
N° TVA intracommunautaire
FR 22 422 651 281
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 524,49 €
Date d'immatriculation
15 avril 1999
Durée de la société
99 ans

Activité

Objet social

l'acquisition la location et la gestion de tous biens immobiliers

Finances

Points de vigilance

Détail des 5 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Cessation d'activité publiée

    Avis paru le 10/03/2013 : « Cessation d'activité de la société à compter du 1 janvier 2013. ». L'entreprise reste immatriculée (mise en sommeil) ; le répertoire SIRENE la dit encore active.

    Source : BODACC · 10 mars 2013 · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 2

  • SiègeSiège social Fermé· LA BOISSIERE2009 – 2013
    5 route DES ESSARTS422 651 281 0002068.20A
  • Établissement Fermé· VILLETANEUSE1999 – 2013
    24 rue MAURICE PAILLARD422 651 281 0001268.20A2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 70.2A (NAF1993) → 68.20A
    2. 25 décembre 1999Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 70.2A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
VILLETANEUSE 1 étab.
00012 24 rue MAURICE PAILLARD
24 rue MAURICE PAILLARD, VILLETANEUSE · actif du 1 janvier 1999 au 28 février 2013
LA BOISSIERE 1 étab.
00020 5 route DES ESSARTS
5 route DES ESSARTS, LA BOISSIERE · actif du 1 juillet 2009 au 28 février 2013

Carte

Actif Fermé Siège
LA BOISSIERE : 1 établissement, fermé (siège)VILLETANEUSE : 1 établissement, ferméLA BOISSIEREVILLETANEUSE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 11571

    Mise en sommeil de la société à compter du 01-01-2013

  2. 1 juillet 2009
    Transfert du siège
    VILLETANEUSE, 24 rue MAURICE PAILLARD→LA BOISSIERE, 5 route DES ESSARTS
  3. 25 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 2

    : La société ne conserve aucune activité à son ancien siège.

  4. 25 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Transfert du siège & de l'établissement principal de 24 rue marice paillard 93430 Villetaneuse à 5 route essarts 27220 la boissière a compter du 1.7.2009 dépot de constitution au greffe du tribunal de BOBINY le 15 avril 1999 sous le numéro 004617 journal les petites affiches du 31.3.1999

  5. 25 juin 2009
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Dépôt de l'acte de transfert du siège social au greffe de evreux Effectué le 24 juin 2009

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    70.2A (NAF1993)→68.20A
  2. 25 décembre 1999
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→70.2A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Cessation d'activité de la société à compter du 1 janvier 2013
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Dénomination
    SCE NORMANDIE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20130049, annonce 501 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social
    Immatriculée le 25 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Immatriculation
    25 juin 2009
    Début d'activité
    1 janvier 1999
    Descriptif
    Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société civile transférée dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.
    Dénomination
    SCE NORMANDIE
    Forme juridique
    Société civile immobilière
    Capital
    1 524,49 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : BLANCHEMAIN Jean-Luc René Bernard. Associé indéfiniment responsable : BLANCHEMAIN Emilie.
    Siège
    5 route Essarts, 27220 La Boissière
    Siège social et établissement principal
    5 route Essarts, 27220 La Boissière l'acquisition la location et la gestion de tous biens immobiliers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC A n° 20090136, annonce 297 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).