Registrius

SCEA AGACHOUN

SIREN 943 973 388

Siège : 1760 chemin DE L'ANCIENNE VOIE FERREE, 83560 RIANS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
4 avril 2025
Activité principale (NAF)
01.43ZÉlevage de chevaux et d'autres équidésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.43Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
943 973 388 00011
RCS
RCS Draguignan 943 973 388
N° TVA intracommunautaire
FR 35 943 973 388
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 500 €
Clôture de l'exercice
31 décembre (premier exercice clos le 31 décembre 2026)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 5 mai 2124
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

l'activité d'élevage de chevaux (haras), pension, balade et formation (écurie) ; entretien des bois et plantation, culture céréales et fourrage ; ainsi que toute activité mobilières ou immobilières complémentaires et connexes à l'objet ci-dessus défini ainsi que toutes opérations propres à en favoriser l'accomplissement ou le développement, dès lors qu'elles s'y rattachent directement ou indirectement et qu'elles ne modifient pas son caractère civil.

Activités déclarées

  • Principale01.43ZAgricole

    élevage de chevaux (haras), pension, balade et formation (écurie) ;

  • 01.43ZAgricole (non actif)

    entretien des bois et plantation, culture céréales et fourrage

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : février 1994
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1976
  • Personne morale
    ALTHEA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 808 050 579

Réseau3 dirigeants · 14 entreprises liées dont 3 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ALTHEA À surveillerÀ surveiller2 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Mostafa KASBARI (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· RIANSdepuis 2025
    1760 chemin DE L'ANCIENNE VOIE FERREE943 973 388 0001101.43Z

Carte

Actif Fermé Siège
RIANS : 1 établissement, actif (siège)RIANS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 4 avril 2025
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 4 avril 2025
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 5 mai 2025 · Tribunal de Commerce de Draguignan
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    5 mai 2025
    Début d'activité
    4 avril 2025
    Dénomination
    SCEA AGACHOUN
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 500 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROUX Morgane
    Siège
    1760 Chemin de l'Ancienne Voie Ferrée, 83560 Rians
    Siège et établissement principal
    1760 Chemin de l'Ancienne Voie Ferrée, 83560 Rians élevage de chevaux (haras), pension, balade et formation (écurie) ; - entretien des bois et plantation, culture céréales et fourrage Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
    Référence
    BODACC A n° 20250089, annonce 2873 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).