Registrius

SCEA BATAILLE

SIREN 325 231 652

Siège : Rue SAINT CHRISTOPHE, 77720 AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 janvier 1977
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
325 231 652 00018
RCS
RCS Melun 325 231 652
N° TVA intracommunautaire
FR 01 325 231 652
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 286,74 €
Date d'immatriculation
2 septembre 1982
Durée de la société
44 ans, jusqu'au 1 septembre 2026
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation agricole dès fermes d'aubepierre et de bailly 405 ha environ. Acquisition de toutes propriétés agricoles. Vente dès produits provenant de ces propriétés.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation agricole dès fermes d'aubepierre et de bailly 405 ha environ. Acquisition de toutes propriétés agricoles. Vente dès produits provenant de ces propriétés.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 5 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOSdepuis 1977
    Rue SAINT CHRISTOPHE325 231 652 0001801.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1977Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS : 1 établissement, actif (siège)AUBEPIERRE-OZOUER-LE-REPOS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  2. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

  3. 1 janvier 1993
    Changement de dénomination
    SCEA JEAN BATAILLE ET FILS→SCEA BATAILLE
  4. 2 septembre 1982
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 02/09/1982 : RAISON SOCIALE: SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE NICOLAS BATAILLE. PUBLICITE STATUTS : MONITEUR DE S. & M.

  5. 25 décembre 1977
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D''EXPLOITATION AGRICOLE BATAILLE
    Sigle
    SCEA BATAILLE
    Forme juridique
    Société civile
    Administration
    Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Nicolas Marie Jean modification le 06 Décembre 2013 Gérant Associé indéfiniment responsable : BATAILLE Daphné Marie Christine modification le 06 Décembre 2013 Associé indéfiniment responsable : FONTANILLE Marie Christine Marcelle Jean
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC B n° 20130241, annonce 1085 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Nominationde co-gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Date d'effet
    17 avril 2009
    Début d'activité
    1 janvier 1977
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D''EXPLOITATION AGRICOLE BATAILLE
    Sigle
    SCEA BATAILLE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    2 286,74 €
    Administration
    Co-gérant : BATAILLE Nicolas Marie Jean Co-gérant associé indéfiniment responsable : BATAILLE Daphné Marie Christine Associé indéfiniment responsable : FONTANILLE Marie Christine Marcelle Jean
    Activité
    Exploitation agricole dès fermes d'aubepierre et de bailly 405 ha environ. Acquisition de toutes propriétés agricoles. Vente dès produits provenant de ces propriétés.
    Siège
    rue Saint Christophe, 77720 Aubepierre-Ozouer-le-Repos
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
    Référence
    BODACC B n° 20090221, annonce 1847 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).