SCEA BELLEVUE(SCEA)
SIREN 781 400 759
- Siège :
- BORCQ SUR AIRVAULT, 7 rue DE BELLEVUE, 79600 AIRVAULT
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC
SCEA BELLEVUE (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 781 400 759, dont le siège est situé à Airvault (79600). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 281 826 €. Elle est dirigée par Christophe Jean Guy BROTTIER (gérant et associé indéfiniment responsable), Bertrand Christophe Bernard BROTTIER (gérant et associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).
Suivez chaque étape de la procédure
Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (79)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 781 400 759 00028
- RCS
- RCS Niort 781 400 759
- N° TVA intracommunautaire
- FR 88 781 400 759Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 281 826 €
- Date d'immatriculation
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation de biens agricoles
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de la vigne
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →1 point d'attention
Des éléments méritent d'être suivis.
- À surveiller
Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution
Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement ().
Source : BODACC · · Voir l'annonce
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNaissance : février 1970
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableNom de naissance : JAULIN · Naissance : mars 1971
Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2
- Active
- Active
Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 4 en commun
- SCIGP ABC TOUT Via Christophe Jean Guy BROTTIER, Bertrand Christophe Bernard BROTTIER, Anne Jeannine BROTTIER
- SARL TOUT COURT · cessée Via Christophe Jean Guy BROTTIER, Bertrand Christophe Bernard BROTTIER, Anne Jeannine BROTTIER
- CUMA BELLARCENCIEL Via Bertrand Christophe Bernard BROTTIER, la société
- GFA DE BELLEVUE Via Christophe Jean Guy BROTTIER, Bertrand Christophe Bernard BROTTIER
- SOC COOPERATIVE AGRICOLE L'INCROYABLE Via la société
- SARL BELINVEST · cessée Via Christophe Jean Guy BROTTIER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
- SiègeSiège social781 400 759 0002801.11Z1 ou 2 salariésBORCQ SUR AIRVAULT, 7 rue DE BELLEVUE, 79600 AIRVAULTSiègeSiège social· AIRVAULTdepuis 2006BORCQ SUR AIRVAULT781 400 759 0002801.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.41Z → 01.11Z
- Devient employeur
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.41Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Observation du greffeRCS · n° 2406
Jugement du Tribunal Judiciaire de NIORT, en date du ARRETE le plan de redressement, REJETTE la demande de renvoi de la demande d'inaliénabilité, FIXE à quinze ans, la durée d'exécution du plan, DESIGNE la SELARL ACTIS prise en la personne de Me Stéphane MARTIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan
- Observation du greffeRCS · n° 941
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT, en date du DECIDE la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au
- Observation du greffeRCS · n° 934
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT, en date du DECIDE la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au
- Observation du greffeRCS · n° 4737
Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT, en date du DECIDE la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au
- Observation du greffeRCS · n° 9794
Jugement du Tribunal de Grande Instance en date du décide la prolongation de la période d'observation jusqu'au
Voir les 13 changements plus anciens
- Observation du greffeRCS · n° 56277
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au
- Observation du greffeRCS · n° 56276
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du A prononcé L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au ; Ouvre une période d'observation d'une durée de trois mois ; Désigne la SELARL ACTIS prse en la personne de Me Stéphane MARTIN en qualité de mandataire judiciaire ; Désigne aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, Mme Anne MATTEI, Vice-présidente, et M. Gérald FAUCOU, Vice-président ; Désigne Me BIARD, commissaire-priseur judiciaire à NIORT.
- Changement d'activité principale (NAF)01.41Z→01.11Z
- Observation du greffeRCS · n° 6
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du , avec effet au .
- Changement de dénominationGAEC LA VALLEE→SCEA BELLEVUE
- Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAFRev1)→01.41Z
- Transfert du siègeAIRVAULT, Lieu-dit BORCQ SUR AIRVAULT→AIRVAULT, 7 rue DE BELLEVUE
- Observation du greffeRCS · n° 5
: --- DEPART DE MR BROTTIER GERARD ET DE MR PROUST JEAN-PAUL EN QUALITE DE CO-GERANTS. NOMINATION DE MME BROTTIER NEE MOTARD ISABELLE ET DE MME BROTTIER NEE JAULIN ANNE EN QUALITE DE CO-GERANTES. MODIFICATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE : DE 30 A 99 ANS. - DATE D'EFFET :
- Observation du greffeRCS · n° 4
: --- AUGMENTATION DU CAPITAL DE 243 918.42 A 343 026.00 EUROS. DATE D'EFFET :
- Observation du greffeRCS · n° 3
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du : ancien montant : 1 600 000.00 FRF nouveau montant : 243 918.43 EUR
- Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A133 le --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 1 530.00 EUROS.
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
Procédure collective
- Redressement judiciairePlan en cours d'exécutionOuverture antérieure à 2008 · de plan de redressement leDernier jugement : jugement de plan de redressement ()
- Procédures collectivesJugement de plan de redressementJugement du
- Date du jugement
- Jugement
- Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 18/00769
- Dénomination
- SCEA BELLEVUE
- Forme juridique
- SCEA
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- Borcq-sur-Airvault, 7 rue de Bellevue, 79600 Airvault
- Greffe
- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20200045, annonce 1996 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).