Registrius

SCEA BELLEVUE(SCEA)

SIREN 781 400 759

Siège :
BORCQ SUR AIRVAULT, 7 rue DE BELLEVUE, 79600 AIRVAULT
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution (plan arrêté le ). Voir les annonces BODACC

SCEA BELLEVUE (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 781 400 759, dont le siège est situé à Airvault (79600). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 281 826 €. Elle est dirigée par Christophe Jean Guy BROTTIER (gérant et associé indéfiniment responsable), Bertrand Christophe Bernard BROTTIER (gérant et associé indéfiniment responsable) et 1 autre dirigeant, d'après le Registre national des entreprises. Une procédure de redressement judiciaire est en cours : un plan a été arrêté le (BODACC).

Suivez chaque étape de la procédure

Plan de redressement, conversion en liquidation, clôture : un email à chaque nouvelle annonce BODACC.

Surveiller cette entrepriseGratuit · alerte par email

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (79)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
781 400 759 00028
RCS
RCS Niort 781 400 759
N° TVA intracommunautaire
FR 88 781 400 759
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
281 826 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation de biens agricoles

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (?  l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses,Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

1 point d'attention

Des éléments méritent d'être suivis.

  • À surveiller

    Redressement judiciaire : plan en cours d'exécution

    Plan arrêté le : Jugement de plan de redressement. Dernier acte publié : Jugement de plan de redressement ().

    Source : BODACC · · Voir l'annonce

Gouvernance

Dirigeants3

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

Réseau3 dirigeants · 6 entreprises liées dont 4 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· AIRVAULTdepuis 2006
    BORCQ SUR AIRVAULT781 400 759 0002801.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.41Z → 01.11Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.41Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1900192019401960198020002020
AIRVAULT 2 étab. · 1 actif
00010 Lieu-dit BORCQ SUR AIRVAULT
Lieu-dit BORCQ SUR AIRVAULT, AIRVAULT · actif du 1 janvier 1900 au 30 septembre 2006
00028 7 rue DE BELLEVUE
7 rue DE BELLEVUE, AIRVAULT · actif du 1 octobre 2006 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
AIRVAULT : 2 établissements, 1 actif (siège)2AIRVAULT

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Observation du greffeRCS · n° 2406

    Jugement du Tribunal Judiciaire de NIORT, en date du ARRETE le plan de redressement, REJETTE la demande de renvoi de la demande d'inaliénabilité, FIXE à quinze ans, la durée d'exécution du plan, DESIGNE la SELARL ACTIS prise en la personne de Me Stéphane MARTIN en qualité de commissaire à l'exécution du plan

  2. Observation du greffeRCS · n° 941

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT, en date du DECIDE la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au

  3. Observation du greffeRCS · n° 934

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT, en date du DECIDE la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au

  4. Observation du greffeRCS · n° 4737

    Jugement du Tribunal de Grande Instance de NIORT, en date du DECIDE la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au

  5. Observation du greffeRCS · n° 9794

    Jugement du Tribunal de Grande Instance en date du décide la prolongation de la période d'observation jusqu'au

Voir les 13 changements plus anciens
  1. Observation du greffeRCS · n° 56277

    Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du A prononcé la prolongation de la période d'observation jusqu'au

  2. Observation du greffeRCS · n° 56276

    Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du A prononcé L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au ; Ouvre une période d'observation d'une durée de trois mois ; Désigne la SELARL ACTIS prse en la personne de Me Stéphane MARTIN en qualité de mandataire judiciaire ; Désigne aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et de juge-commissaire suppléant, Mme Anne MATTEI, Vice-présidente, et M. Gérald FAUCOU, Vice-président ; Désigne Me BIARD, commissaire-priseur judiciaire à NIORT.

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    01.41Z→01.11Z
  4. Observation du greffeRCS · n° 6

    : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du , avec effet au .

  5. Changement de dénomination
    GAEC LA VALLEE→SCEA BELLEVUE
  6. Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  7. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.41Z
  8. Transfert du siège
    AIRVAULT, Lieu-dit BORCQ SUR AIRVAULT→AIRVAULT, 7 rue DE BELLEVUE
  9. Observation du greffeRCS · n° 5

    : --- DEPART DE MR BROTTIER GERARD ET DE MR PROUST JEAN-PAUL EN QUALITE DE CO-GERANTS. NOMINATION DE MME BROTTIER NEE MOTARD ISABELLE ET DE MME BROTTIER NEE JAULIN ANNE EN QUALITE DE CO-GERANTES. MODIFICATION DE LA DUREE DE LA SOCIETE : DE 30 A 99 ANS. - DATE D'EFFET :

  10. Observation du greffeRCS · n° 4

    : --- AUGMENTATION DU CAPITAL DE 243 918.42 A 343 026.00 EUROS. DATE D'EFFET :

  11. Observation du greffeRCS · n° 3

    : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du : ancien montant : 1 600 000.00 FRF nouveau montant : 243 918.43 EUR

  12. Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A133 le --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL IL NE PEUT ETRE REDUIT : 1 530.00 EUROS.

  13. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

Procédure collective

  • Redressement judiciairePlan en cours d'exécution
    Ouverture antérieure à 2008 · de plan de redressement le
    Dernier jugement : jugement de plan de redressement ()
  • Procédures collectives
    Jugement de plan de redressement
    Jugement du
    Date du jugement
    Jugement
    Jugement arrêtant le plan de continuation. Durée du plan : 5 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL ACTIS, 17, rue de la Gare, 79000 Niort. N° RG : 18/00769
    Dénomination
    SCEA BELLEVUE
    Forme juridique
    SCEA
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    Borcq-sur-Airvault, 7 rue de Bellevue, 79600 Airvault
    Greffe
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIORT
    Référence
    BODACC A n° 20200045, annonce 1996 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).