SCEA BERJENIERE DEBUS
SIREN 440 244 911
- Siège :
- 13 rue DES AMERICAINS, 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND
SCEA BERJENIERE DEBUS (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 440 244 911, dont le siège est situé à Amfreville-Saint-Amand (27370). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 150 000 €. Elle est dirigée par Bertrand Jean Simon Etienne DEBUS (gérant) et Jerome Bertrand Albert DEBUS (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.
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Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (27)
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 440 244 911 00010
- RCS
- RCS Evreux 440 244 911
- N° TVA intracommunautaire
- FR 11 440 244 911Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 150 000 €
- Inscription au RCS
- Le
- Inscription au RAA
- Le
- Clôture de l'exercice
- 31 mars
- Durée de la société
- 27 ans, jusqu'au
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole.
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole. Culture.
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physique
Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1
- Active
Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun
- AMFREVILLE BJ Via Bertrand Jean Simon Etienne DEBUS, Jerome Bertrand Albert DEBUS
- ETA DEBUS Via Bertrand Jean Simon Etienne DEBUS, Jerome Bertrand Albert DEBUS
- GFA DU BOCQUET Via Bertrand Jean Simon Etienne DEBUS, Jerome Bertrand Albert DEBUS
- CUMA D'AMFREVILLE LA CAMPAGNE Via la société
- GFA LE CERISIER Via Jerome Bertrand Albert DEBUS
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social440 244 911 0001001.11Z1 ou 2 salariés13 rue DES AMERICAINS, 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDSiègeSiège social· AMFREVILLE-SAINT-AMANDdepuis 200113 rue DES AMERICAINS440 244 911 0001001.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
- Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- Formalité au RNE
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
- Formalité au RNE
Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social
- Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
- Formalité au RNE
Modification de l’identification de la personne morale
- Formalité au RNE
Modification des activités de l’établissement
Voir les 5 changements plus anciens
- Changement de dénominationGAEC BERJENIERE-DEBUS→SCEA BERJENIERE DEBUS
- Changement de forme juridiqueGroupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
- Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.11Z
- Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le : SIGLE : GAEC BERJENIERE-DEBUS JOURNAL PUBLICATEUR : L'EURE AGRICOLE
- Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréation
- Nature
- Transformation d'un GAEC
- Début d'activité
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle, transformation d'un GAEC.
- Dénomination
- SCEA BERJENIERE DEBUS
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 150 000 €
- Administration
- Gérant : DEBUS Bertrand Jean Simon Etienne ; Gérant : DEBUS Jérôme Bertrand Albert
- Siège
- 13 Rue des Américains, 27370 Amfreville-Saint-Amand
- Siège et établissement principal
- 13 Rue des Américains, 27370 Amfreville-Saint-Amand mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole. culture.
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
- Référence
- BODACC A n° 20240080, annonce 600 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).