Registrius

SCEA BERJENIERE DEBUS

SIREN 440 244 911

Siège :
13 rue DES AMERICAINS, 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMAND
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

SCEA BERJENIERE DEBUS (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 440 244 911, dont le siège est situé à Amfreville-Saint-Amand (27370). Son activité principale relève du code NAF 01.11Z (culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses). Elle emploie 1 ou 2 salariés. Son capital social est de 150 000 €. Elle est dirigée par Bertrand Jean Simon Etienne DEBUS (gérant) et Jerome Bertrand Albert DEBUS (gérant), d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteurSuivre les concurrents (27)
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
440 244 911 00010
RCS
RCS Evreux 440 244 911
N° TVA intracommunautaire
FR 11 440 244 911
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
150 000 €
Inscription au RCS
Le
Inscription au RAA
Le
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
27 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole. Culture.

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Mandats dans d'autres entreprises1 entreprise active sur 1

Réseau2 dirigeants · 5 entreprises liées dont 3 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· AMFREVILLE-SAINT-AMANDdepuis 2001
    13 rue DES AMERICAINS440 244 911 0001001.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
    2. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
AMFREVILLE-SAINT-AMAND : 1 établissement, actif (siège)AMFREVILLE-SAINT-AMAND

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  2. Formalité au RNE

    Modification de la durée de la personne morale ou de la date de clôture de l’exercice social

  3. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  4. Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  5. Formalité au RNE

    Modification des activités de l’établissement

Voir les 5 changements plus anciens
  1. Changement de dénomination
    GAEC BERJENIERE-DEBUS→SCEA BERJENIERE DEBUS
  2. Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  3. Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.11Z
  4. Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le : SIGLE : GAEC BERJENIERE-DEBUS JOURNAL PUBLICATEUR : L'EURE AGRICOLE

  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    Descriptif
    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, le sigle, transformation d'un GAEC.
    Dénomination
    SCEA BERJENIERE DEBUS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    150 000 €
    Administration
    Gérant : DEBUS Bertrand Jean Simon Etienne ; Gérant : DEBUS Jérôme Bertrand Albert
    Siège
    13 Rue des Américains, 27370 Amfreville-Saint-Amand
    Siège et établissement principal
    13 Rue des Américains, 27370 Amfreville-Saint-Amand mise en valeur, en commun, d'une exploitation agricole. culture.
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC A n° 20240080, annonce 600 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).