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SCEA BERNARD

SIREN 517 623 559

Siège : 22 rue DU CANAL D'ALSACE, 67390 SCHŒNAU

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 septembre 2009
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
517 623 559 00013
RCS
RCS Colmar 517 623 559
N° TVA intracommunautaire
FR 17 517 623 559
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
44 000 €
Date d'immatriculation
22 octobre 2009
Inscription au RCS
Le 30 octobre 2009
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 octobre 2108
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    L'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère de la société.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : BERNARD · Naissance : novembre 1973
  • Personne physique
    Autre fonction
    Naissance : mai 1951
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : SIEGEL · Naissance : novembre 1952

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SCHŒNAUdepuis 2009
    22 rue DU CANAL D'ALSACE517 623 559 0001301.11Z1 changement ▾
    1. 25 août 2015Changement d'activité principale (NAF) : 01.47Z → 01.11Z

Carte

Actif Fermé Siège
SCHŒNAU : 1 établissement, actif (siège)SCHŒNAU

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 25 août 2015
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.47Z→01.11Z

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Date d'effet
    1 juillet 2015
    Dénomination
    SCEA BERNARD
    Forme juridique
    SCEA
    Administration
    gérante, associée : DIEMUNSCH (Stéphanie) née BERNARD
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC B n° 20150183, annonce 1400 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Début d'activité
    1 septembre 2009
    Dénomination
    S.C.E.A. BERNARD
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Capital
    44 000 €
    Administration
    gérante associée : BERNARD, épouse SIEGEL (Régine)
    Siège
    22 rue du Canal-d'Alsace, 67390 Schoenau
    Établissement
    22 rue du Canal-d'Alsace, 67390 Schoenau l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, créés ou pris à bail par la société ainsi que toutes opérations se rattachant à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère de la société Origine : Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
    Référence
    BODACC A n° 20090224, annonce 855 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).