Registrius

SCEA BOCAPLANTS

SIREN 400 323 218

Siège : LA FERMETTE DES BRUYERES, LE BENY BOCAGE, 14350 SOULEUVRE EN BOCAGE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
10 mars 1995
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
0 salarié
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
400 323 218 00018
RCS
RCS Caen 400 323 218
N° TVA intracommunautaire
FR 56 400 323 218
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
162 030 €
Date d'immatriculation
10 mars 1995
Inscription au RAA
Le 1 janvier 2000
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 9 mars 2094
Particularités
Entreprise agricole · Économie sociale et solidaire

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    Exploitation et gestion de biens agricoles

  • 01.24ZAgricole

    Reproduction de plantes

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 12 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· SOULEUVRE EN BOCAGEdepuis 1995
    LA FERMETTE DES BRUYERES400 323 218 0001801.24Z0 salarié2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1D (NAF1993) → 01.24Z
    2. 25 décembre 1995Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1D (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
SOULEUVRE EN BOCAGE : 1 établissement, actif (siège)SOULEUVRE EN BOCAGE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 décembre 2021
    Observation du greffeRCS

    le tribunal de commerce de vire a été rattaché au tribunal de commerce de Conde sur noireau par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000.

  2. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1D (NAF1993)→01.24Z
  4. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1D (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Dénomination
    SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE - BOCAPLANTS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : PASQUER Philippe Gérant associé indéfiniment responsable : LEBOUCHER Eric, Henri, Marcel
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
    Référence
    BODACC B n° 20120096, annonce 254 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).