Registrius

SCEA BOUET

SIREN 397 454 554

Siège : FERME DE LA FRANCE, 14400 ESQUAY-SUR-SEULLES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 avril 1994
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
397 454 554 00015
RCS
RCS Caen 397 454 554
N° TVA intracommunautaire
FR 01 397 454 554
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
427 500 €
Inscription au RCS
Le 20 juin 1994
Inscription au RAA
Le 20 juin 1994
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 19 juin 2093
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole.

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Mise en valeur en commun d'une exploitation agricole

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 19 juin 2024
    SIREN 929 786 515

Réseau4 dirigeants · 7 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige ses dirigeants personne morale

  • HOLDING TB DE LA FRANCE
    Dirigée par Thomas Bernard Etienne BOUET (Gérant et associé indéfiniment responsable), Aude Marie Mathilde BOUET (Associé indéfiniment responsable)
  • HOLDING 2A BOUET
    Dirigée par Arnaud Marcel Odet BOUET (Gérant et associé indéfiniment responsable), Alice Maëva Dany BOUET (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ESQUAY-SUR-SEULLESdepuis 1994
    FERME DE LA FRANCE397 454 554 0001501.11Z1 ou 2 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAFRev1) → 01.11Z
    2. 25 décembre 2003Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.1A (NAFRev1)
    3. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ESQUAY-SUR-SEULLES : 1 établissement, actif (siège)ESQUAY-SUR-SEULLES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 19 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification du capital social

  2. 19 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 19 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  4. 19 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  5. 19 juin 2024
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Voir les 7 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Bayeux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    GAEC BOUET→SCEA BOUET
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAFRev1)→01.11Z
  5. 25 décembre 2003
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.1A (NAFRev1)
  6. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Société civile→Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
  7. 25 décembre 1994
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Tribunal de Commerce de Caen
    Nature
    Transformation d'un GAEC
    Début d'activité
    1 avril 1994
    Descriptif
    Modification survenue sur la dénomination, le sigle, le capital, transformation d'un GAEC.
    Dénomination
    SCEA BOUET
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    427 500 €
    Administration
    Gérant : BOUET Thomas, Bernard, Etienne ; Gérant : BOUET Arnaud ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING TB de la France ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING 2A BOUET
    Siège
    Ferme de la France, 14400 Esquay-sur-Seulles
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
    Référence
    BODACC A n° 20240126, annonce 515 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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