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SCEA BOURGUINAT

SIREN 929 240 489

Siège : 465 route DE LA MAIRIE, 64160 COSLEDAA-LUBE-BOAST

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
15 mai 2024
Activité principale (NAF)
01.45ZÉlevage d'ovins et de caprinsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.45Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
929 240 489 00013
RCS
RCS Pau 929 240 489
N° TVA intracommunautaire
FR 67 929 240 489
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
2 000 €
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 28 mai 2123
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

L'exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L311.1 du Code Rural

Activité déclarée

  • Principale01.45ZAgricole

    Elevage de ovins

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· COSLEDAA-LUBE-BOASTdepuis 2024
    465 route DE LA MAIRIE929 240 489 0001301.45Z

Carte

Actif Fermé Siège
COSLEDAA-LUBE-BOAST : 1 établissement, actif (siège)COSLEDAA-LUBE-BOAST

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 15 mai 2024
    Formalité au RNE

    Création d’une entreprise personne morale

  2. 15 mai 2024
    Formalité au RNE

    <p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre.&nbsp;</p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>

Annonces BODACC1 annonce

  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 28 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Pau
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    28 mai 2024
    Début d'activité
    15 mai 2024
    Dénomination
    SCEA BOURGUINAT
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    2 000 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGUINAT Lise, Elia, Laurence
    Siège
    465 Route de la Mairie, 64160 Coslédaà-Lube-Boast
    Siège et établissement principal
    465 Route de la Mairie, 64160 Coslédaà-Lube-Boast elevage de ovins Origine : Création
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
    Référence
    BODACC A n° 20240109, annonce 1550 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).