SCEA BOURGUINAT
SIREN 929 240 489
Siège : 465 route DE LA MAIRIE, 64160 COSLEDAA-LUBE-BOAST
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 15 mai 2024
- Activité principale (NAF)
- 01.45ZÉlevage d'ovins et de caprinsStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.45Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 929 240 489 00013
- RCS
- RCS Pau 929 240 489
- N° TVA intracommunautaire
- FR 67 929 240 489Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 2 000 €
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 28 mai 2123
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
L'exercice d'une activité réputée agricole au sens de l'article L311.1 du Code Rural
Activité déclarée
- Principale01.45ZAgricole
Elevage de ovins
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne morale
Réseau2 dirigeants · 1 entreprise liée
- SCI DU VIGNAU Via HOLDING LOUIT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- HOLDING LOUIT Dirigée par Jean-Paul LOUIT (Gérant)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social01.45Z—15 mai 2024929 240 489 00013
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 15 mai 2024Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
- 15 mai 2024Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p> <p>Madame, monsieur,</p> <p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p> <p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p> <p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p> <p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p> <p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p> <p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p> <p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC1 annonce
- ImmatriculationsCréationImmatriculée le 28 mai 2024 · Tribunal de Commerce de Pau
- Nature
- Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
- Immatriculation
- 28 mai 2024
- Début d'activité
- 15 mai 2024
- Dénomination
- SCEA BOURGUINAT
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 2 000 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURGUINAT Lise, Elia, Laurence
- Siège
- 465 Route de la Mairie, 64160 Coslédaà-Lube-Boast
- Siège et établissement principal
- 465 Route de la Mairie, 64160 Coslédaà-Lube-Boast elevage de ovins Origine : Création
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Pau
- Référence
- BODACC A n° 20240109, annonce 1550 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
Chargement des documents déposés…
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).