Registrius

SCEA BOURNISSAC

SIREN 402 291 298

Siège :
DOMAINE DE BOURNISSAC, PALUD DE NOVES, 13550 NOVES
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SCEA BOURNISSAC (Société civile d'exploitation agricole) est une entreprise créée le , immatriculée sous le SIREN 402 291 298, dont le siège est situé à Noves (13550). Son activité principale relève du code NAF 01.24Z (culture de fruits à pépins et à noyau). Elle emploie 3 à 5 salariés. Son capital social est de 116 471,05 €. Elle est dirigée par Eric Henry Albert BAYOL (gérant et associé indéfiniment responsable), Janick Renée BAYOL (autre fonction) et 2 autres dirigeants, d'après le Registre national des entreprises. Aucune procédure collective en cours n'est publiée au BODACC.

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
Activité principale (NAF)
01.24ZCulture de fruits à pépins et à noyauStatistiques du secteurSuivre les concurrents (13)
Activité principale (NAF 2025)
01.24Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
402 291 298 00014
RCS
RCS Tarascon 402 291 298
N° TVA intracommunautaire
FR 03 402 291 298
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
116 471,05 €
Date d'immatriculation
Durée de la société
99 ans, jusqu'au
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.24ZCommerciale

    Exploitation agricole sous toutes ses formes

  • 01.24ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : octobre 1961
  • Personne physique
    Autre fonction
    Nom de naissance : VIAL · Naissance : juillet 1968
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le
    Naissance : mars 1993
Voir les 1 autres
  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le
    Naissance : octobre 2004

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

  • CUMA BELLE LAURE
    Autre fonction
    SIREN 345 096 564 · 13550 NOVES
    Active
  • CUMA OLIVIA
    Vice-président · Administrateur
    SIREN 482 909 496 · 13550 NOVES
    Active

Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées dont 1 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· NOVESdepuis 1995
    DOMAINE DE BOURNISSAC402 291 298 0001401.24Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. Changement d'activité principale (NAF) : 01.1F (NAF1993) → 01.24Z
    2. Devient employeur
    3. Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1F (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
NOVES : 1 établissement, actif (siège)NOVES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

  2. Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. Changement d'activité principale (NAF)
    01.1F (NAF1993)→01.24Z
  4. Changement de dénomination
    SCEA LES VERGERS DU FRUCHAGE→SCEA BOURNISSAC
  5. Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1F (NAF1993)

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    5 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    SCEA BOURNISSAC
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé : BAYOL Eric ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BAYOL Margaux, Laétitia ; Associé indéfiniment responsable : BAYOL Louise, Clara, Margaux
    Activité
    Exploitation agricole sous toutes ses formes
    Siège
    Domaine de Bournissac, 13550 Noves
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon
    Référence
    BODACC B n° 20240205, annonce 724 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).