SCEA BREVAL
SIREN 322 030 677
Siège : 13 route DU LANDIN, 27350 HAUVILLE
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 juillet 1981
- Activité principale (NAF)
- 01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.50Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 322 030 677 00023
- RCS
- RCS Bernay 322 030 677
- N° TVA intracommunautaire
- FR 76 322 030 677Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 30 000 €
- Date d'immatriculation
- 24 juin 1981
- Durée de la société
- 87 ans, jusqu'au 23 juin 2068
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS QUI SONT MIS A SA DISPOSITION
Activités déclarées
- Principale01.50ZCommerciale
Exploitation et gestion de biens qui sont mis a sa disposition
- Principale01.50ZAgricole
Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueAutre fonctionNom de naissance : BREVAL · Naissance : octobre 1982
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physique
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- SC EURE SEINE Via Florence Lucienne Augustine DECAUX
- SC MENAGER Via Evelyne Mauricette Denise MENAGER
- SCEA DES VERGERS Via Evelyne Mauricette Denise MENAGER
- SCEA MENAGER-BREVAL Via Evelyne Mauricette Denise MENAGER
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 6 mars 2019Observation du greffeRCS
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
- 30 mars 2018Changement de dénominationEARL BREVAL→SCEA BREVAL
- 30 mars 2018Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 30 mars 2018Transfert du siègeHAUVILLE, LE BOURDONNE→HAUVILLE, 13 route DU LANDIN
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.50Z
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
- 1 janvier 1988Changement de dénominationGAEC DE BROTONNE→EARL BREVAL
Annonces BODACC4 annonces
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · CAILLOUEL Nicole Lucienne Simone, gérant
- Dénomination
- SCEA BREVAL
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Dirigeants publiés
- CAILLOUEL Nicole Lucienne Simone nom d'usage : BREVAL n'est plus gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC B n° 20210249, annonce 908 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
- Dénomination · EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BREVAL → SCEA BREVAL
- Forme juridique · Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée → Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital · 30 000 €
- Entrée · BREVAL Evelyne Mauricette Denise, gérant
- Entrée · BREVAL Florence Lucienne Augustine, gérant
- Dénomination
- SCEA BREVAL
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 30 000 €
- Dirigeants publiés
- BREVAL Evelyne Mauricette Denise nom d'usage : MENAGER-BREVAL devient gérant. BREVAL Florence Lucienne Augustine nom d'usage : BREVAL devient gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC B n° 20190059, annonce 443 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification de l'administration
- Sortie · BREVAL Francis, gérant
- Dénomination
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BREVAL
- Sigle
- EARL BREVAL
- Forme juridique
- Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
- Dirigeants publiés
- BREVAL Francis nom d'usage : BREVAL n'est plus gérant
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC B n° 20190014, annonce 1310 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal
- Siège · 13 route du Landin, 27350 Hauville
2 dirigeants publiés- Dénomination
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BREVAL
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Dirigeants publiés
- Gérant : BREVAL Francis ; Gérant : BREVAL Nicole, Lucienne, Simone né(e) CAILLOUEL
- Siège
- 13 route du Landin, 27350 Hauville
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC B n° 20180091, annonce 1090 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).