Registrius

SCEA BREVAL

SIREN 322 030 677

Siège : 13 route DU LANDIN, 27350 HAUVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juillet 1981
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
322 030 677 00023
RCS
RCS Bernay 322 030 677
N° TVA intracommunautaire
FR 76 322 030 677
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 000 €
Date d'immatriculation
24 juin 1981
Durée de la société
87 ans, jusqu'au 23 juin 2068
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

EXPLOITATION ET GESTION DE BIENS QUI SONT MIS A SA DISPOSITION

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    Exploitation et gestion de biens qui sont mis a sa disposition

  • Principale01.50ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20192020202120222023202420252026
Francis BREVAL Gérant ?–2019
Francis BREVAL · Gérant · début inconnu → 20 janvier 2019
Nicole Lucienne Simone CAILLOUEL Gérant ?–2021
Nicole Lucienne Simone CAILLOUEL · Gérant · début inconnu → 23 décembre 2021
Evelyne Mauricette Denise MENAGER Autre fonction ?–…
Evelyne Mauricette Denise MENAGER · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui
Florence Lucienne Augustine DECAUX Autre fonction ?–…
Florence Lucienne Augustine DECAUX · Autre fonction · début inconnu → aujourd'hui

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· HAUVILLEdepuis 2018
    13 route DU LANDIN322 030 677 0002301.50Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
HAUVILLE 2 étab. · 1 actif
00015 LE BOURDONNE
LE BOURDONNE, HAUVILLE · actif du 1 juillet 1981 au 29 mars 2018
00023 13 route DU LANDIN
13 route DU LANDIN, HAUVILLE · actif du 30 mars 2018 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
HAUVILLE : 2 établissements, 1 actif (siège)2HAUVILLE

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 6 mars 2019
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR

  2. 30 mars 2018
    Changement de dénomination
    EARL BREVAL→SCEA BREVAL
  3. 30 mars 2018
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 30 mars 2018
    Transfert du siège
    HAUVILLE, LE BOURDONNE→HAUVILLE, 13 route DU LANDIN
  5. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)
  2. 1 janvier 1988
    Changement de dénomination
    GAEC DE BROTONNE→EARL BREVAL

Annonces BODACC4 annonces

  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Sortie · CAILLOUEL Nicole Lucienne Simone, gérant
    Dénomination
    SCEA BREVAL
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Dirigeants publiés
    CAILLOUEL Nicole Lucienne Simone nom d'usage : BREVAL n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC B n° 20210249, annonce 908 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
    • Dénomination · EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BREVAL → SCEA BREVAL
    • Forme juridique · Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée → Société Civile d'Exploitation Agricole
    • Capital · 30 000 €
    • Entrée · BREVAL Evelyne Mauricette Denise, gérant
    • Entrée · BREVAL Florence Lucienne Augustine, gérant
    Dénomination
    SCEA BREVAL
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    30 000 €
    Dirigeants publiés
    BREVAL Evelyne Mauricette Denise nom d'usage : MENAGER-BREVAL devient gérant. BREVAL Florence Lucienne Augustine nom d'usage : BREVAL devient gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC B n° 20190059, annonce 443 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de l'administration
    • Sortie · BREVAL Francis, gérant
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE BREVAL
    Sigle
    EARL BREVAL
    Forme juridique
    Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
    Dirigeants publiés
    BREVAL Francis nom d'usage : BREVAL n'est plus gérant
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC B n° 20190014, annonce 1310 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).