Registrius

SCEA BRUNEAU

SIREN 384 480 521

Siège : 1 lieu dit LA CHATTERIE, 72130 ASSE-LE-BOISNE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
10 février 1992
Activité principale (NAF)
01.46ZÉlevage de porcinsStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.46Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
384 480 521 00010
RCS
RCS Le Mans 384 480 521
N° TVA intracommunautaire
FR 25 384 480 521
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
86 640 €
Inscription au RCS
Le 26 février 1992
Inscription au RAA
Le 26 février 1992
Clôture de l'exercice
31 mars
Durée de la société
66 ans, jusqu'au 25 février 2091
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime

Activité déclarée

  • Principale01.46ZAgricole

    Elevage de porcins, Elevage de volailles Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 907 827 679

Réseau4 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SAS BRUNEAU
    Dirigée par Thierry Didier Maurice BRUNEAU (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ASSE-LE-BOISNEdepuis 1992
    1 lieu dit LA CHATTERIE384 480 521 0001001.46Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 7 mai 2024Changement d'activité principale (NAF) : 01.50Z → 01.46Z
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2E (NAF1993) → 01.50Z
    3. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2E (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ASSE-LE-BOISNE : 1 établissement, actif (siège)ASSE-LE-BOISNE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 7 mai 2024
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.50Z→01.46Z
  2. 1 mars 2024
    Changement de dénomination
    EARL BRUNEAU→SCEA BRUNEAU
  3. 1 mars 2024
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mamers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce du Mans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Mans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

  5. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 570 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 86 895.94 EUR

Voir les 3 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS

    MONTANT MINIMUM : 50.000 FF

  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2E (NAF1993)→01.50Z
  3. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2E (NAF1993)

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital, le capital variable devient fixe
    • Dénomination · EARL BRUNEAU → SCEA BRUNEAU
    • Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole
    • Capital · 86 640 €
    • Activité · ACTIVITES AGRICOLES. → Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
    • et 4 autres changements
    Dénomination
    SCEA BRUNEAU
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    86 640 €
    Dirigeants publiés
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Thierry, Didier, Maurice ; Associé indéfiniment responsable : BRUNEAU Christine, Marie, Jeanne, Madeleine ; Associé indéfiniment responsable : SAS BRUNEAU
    Activité
    Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime
    Siège
    1 Lieu-dit la Chatterie, 72130 Assé-le-Boisne
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
    Référence
    BODACC B n° 20240078, annonce 936 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Liste des dirigeants publiée
    2 dirigeants publiés
    Modification
    Modification survenue sur l'administration.
    Dénomination
    EARL BRUNEAU
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Dirigeants publiés
    Gérant : BRUNEAU Romain Daniel Philippe ; Gérant : BRUNEAU Thierry, Didier
    Activité
    ACTIVITES AGRICOLES.
    Siège
    la Chatterie, 72130 Assé-le-Boisne
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
    Référence
    BODACC B n° 20200098, annonce 2273 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).