Siège : 12 route DE LA CABANE DE VIGNES, 33710 GAURIAC
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Capital social
2 000 €
Clôture de l'exercice
31 juillet (premier exercice clos le 31 juillet 2025)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 3 juin 2123
Particularités
Entreprise agricole
Activité
Objet social
toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime et plus particulièrement l'activité de viticulture
Activité déclarée
Principale01.21ZAgricole
toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime et plus particulièrement l'activité de viticulture
12 route DE LA CABANE DE VIGNES929 201 366 0001001.21Z3 à 5 salariés
Carte
Actif Fermé Siège
GAURIAC : 1 établissement, actif (siège)GAURIAC
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
16 septembre 2025
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
16 septembre 2025
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
14 octobre 2024
Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p>
<p>Madame, monsieur,</p>
<p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p>
<p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p>
<p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p>
<p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p>
<p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p>
<p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p>
<p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
2 septembre 2024
Formalité au RNE
Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes
2 septembre 2024
Formalité au RNE
Modification des bénéficiaires effectifs
Voir les 2 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
14 mai 2024
Formalité au RNE
Création d’une entreprise personne morale
14 mai 2024
Formalité au RNE
<p><strong>Objet: notification de refus</strong></p>
<p>Madame, monsieur,</p>
<p>Suite au dépôt de votre déclaration auprès du registre national des entreprises par l’intermédiaire du guichet unique électronique et après étude de votre dossier, nous sommes au regret de vous annoncer que vous ne remplissez pas les critères de l’article L. 311-2 du code rural et de la pêche maritime, permettant d’obtenir de la qualité d’actif agricole. Dans ces conditions, nous ne sommes pas en mesure de valider la «mention d’actif agricole» au sein du dudit registre. </p>
<p>Si vous entendez contester cette décision, vous devez former un recours administratif préalable devant la commission de Recours Amiable de votre caisse de MSA dans un délai de deux mois à compter de la réception de la présente notification.</p>
<p>La Commission aura alors deux mois pour vous notifier sa décision motivée, et à défaut de réponse dans ce délai, il conviendra de considérer votre demande comme implicitement rejetée.</p>
<p>Vous pourrez ensuite saisir le tribunal judiciaire dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la décision de la Commission de Recours Amiable, ou, à défaut, à compter de l'expiration du délai de deux mois valant rejet implicite de votre réclamation.</p>
<p>Votre caisse de MSA reste à votre disposition dans ses lieux d’accueil, par téléphone ou sur son site Internet www.msa.fr pour vous apporter toute précision complémentaire.</p>
<p>Nous vous prions d’agréer madame, monsieur, l’expression de nos sentiments distingués.</p>
<p>Articles L. 722-1 et L. 722-20 du code rural et de la pêche maritime ; Articles L. 142-1 et R. 142-1 du code de la sécurité sociale; Article. R. 123-282 du code de commerce à compter du 1er janvier 2023</p>
Annonces BODACC3 annonces
Modifications
modification survenue sur l'administration
Tribunal de Commerce de Libourne
Dénomination
SCEA CDB
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital
2 000 €
Administration
Gérant partant : De Bavier, Cyril ; Gérant partant : Schneider, Theodore ; nomination du Gérant : VINEA COLLECTION SERVICES
12 route de la Cabane de Vignes, 33710 Gauriac
Toutes activités correspondant à la maîtrise et à l'exploitation d'un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle ; les activités exercées dans le prolongement de l'acte de production ou qui ont pour support l'exploitation, ainsi que toute activité réputée agricole au sens de l'article L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime et plus particulièrement l'activité de viticulture
Origine : Création