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SCEA CHAPELLE

SIREN 348 492 653

Siège : 76190 ETOUTTEVILLE

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 octobre 1988
Activité principale (NAF)
01.50ZCulture et élevage associésStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.50Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
348 492 653 00012
RCS
RCS Rouen 348 492 653
N° TVA intracommunautaire
FR 40 348 492 653
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
304 950 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 19 mars 2023304 950 €
  2. 29 avril 2022201 300 €
Date d'immatriculation
18 novembre 1988
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 17 novembre 2038
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Activités déclarées

  • Principale01.50ZCommerciale

    L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres.

  • 01.50ZAgricole

    Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres
  • Personne morale
    HELUNI À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 799 714 209

Mandats dans d'autres entreprises2 entreprises actives sur 2

  • CUMA DES BAONS
    Vice-président
    SIREN 781 023 254 · 76970 ECTOT-LES-BAONS
    Active
  • CUMA DU LIN
    Secrétaire · Administrateur
    SIREN 944 073 006 · 76190 LES HAUTS-DE-CAUX
    Active

Réseau4 dirigeants · 8 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • HELUNI À surveillerÀ surveillerComptes 2025 non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Nicolas Francis Bernard CHAPELLE (Président), Helene Jacqueline CHAPELLE (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· ETOUTTEVILLEdepuis 1988
    348 492 653 0001201.50Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.50Z
    2. 25 décembre 2000Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.3Z (NAF1993)
    3. 25 décembre 1988Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
ETOUTTEVILLE : 1 établissement, actif (siège)ETOUTTEVILLE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL CHAPELLE→SCEA CHAPELLE
  2. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.50Z
  4. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)→Exploitation agricole à responsabilité limitée
  5. 25 décembre 2000
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.3Z (NAF1993)
Voir les 2 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2000
    Changement de dénomination
    GAEC RECONNU LA CHAPELLE→EARL CHAPELLE
  2. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Dénomination
    SCEA CHAPELLE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    304 950 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Ludovic, Francis ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Nicolas Francis Bernard
    Activité
    L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres.
    Siège
    798 Rue de la Chapelle, 76190 Étoutteville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20230055, annonce 2485 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, le sigle, la forme juridique, le capital
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Dénomination
    SCEA CHAPELLE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    201 300 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Ludovic, Francis ; Associé indéfiniment responsable : HELUNI ; Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Hélène Jeanine ; Associé indéfiniment responsable : CHAPELLE Nicolas Francis Bernard
    Activité
    L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres.
    Siège
    798 Rue de la Chapelle, 76190 Étoutteville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20220084, annonce 1659 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    Tribunal de Commerce de Rouen
    Dénomination
    EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAPELLE
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Administration
    Gérant : CHAPELLE Ludovic, Francis
    Activité
    L'exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par lui ou mis à disposition par ses membres.
    Siège
    798 Rue de la Chapelle, 76190 Étoutteville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Référence
    BODACC B n° 20220066, annonce 3103 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).