Registrius

SCEA CHAUVET

SIREN 403 720 774

Siège : LA CITERNE, 101 allee DU VIRGINIE, 16140 MONS

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 février 1996
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
403 720 774 00013
RCS
RCS Angoulême 403 720 774
N° TVA intracommunautaire
FR 61 403 720 774
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
100 016 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 16 décembre 2025100 016 €
  2. 17 mars 202062 472 €
Date d'immatriculation
13 février 1996
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 février 2095
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L-311-1 du Code rural et de la Pêche Maritime

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Productions agricoles

  • 01.11ZAgricole

    Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Depuis le 15 novembre 2025
    Naissance : juillet 1986
  • Personne morale
    CIJUÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Associé indéfiniment responsable
    Depuis le 23 décembre 2025
    SIREN 999 113 160

Réseau2 dirigeants · 3 entreprises liées

  • CIJU À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Yann Alexandre CHAUVET
  • LES CHAUMES À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Yann Alexandre CHAUVET
  • SARL CHAUVET À surveillerÀ surveiller6 exercices de comptes non déposésCliquer pour voir les points de vigilance
    Via Yann Alexandre CHAUVET

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • CIJU À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par Yann Alexandre CHAUVET (Président)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MONSdepuis 1996
    LA CITERNE403 720 774 0001301.11Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 31 décembre 2008Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.11Z
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
MONS : 1 établissement, actif (siège)MONS

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 20 novembre 2025
    Changement de dénomination
    EARL CHAUVET→SCEA CHAUVET
  2. 20 novembre 2025
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  4. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  5. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Voir les 1 changements plus anciens
  1. Date inconnue
    Observation du greffeRCS

    PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 01/02/1996.

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital
    • Dénomination · EXPLOITATIOPN AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAUVET → SCEA CHAUVET
    • Forme juridique · Exploitation agricole à responsabilité limitée → Société civile d'exploitation agricole
    • Capital · 62 472 € → 100 016 €
    Dénomination
    SCEA CHAUVET
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    100 016 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHAUVET Yann Alexandre ; Associé indéfiniment responsable : CHAUVET Martine
    Activité
    Productions agricoles
    Siège
    La Citerne, 101 Allée du Virginie, 16140 Mons
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême
    Référence
    BODACC B n° 20250241, annonce 1072 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    • Capital · 62 472 €
    1 dirigeant publié
    Dénomination
    EXPLOITATIOPN AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CHAUVET
    Forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée
    Capital
    62 472 €
    Dirigeants publiés
    Gérant : CHAUVET Yann Alexandre
    Activité
    Productions agricoles
    Siège
    La Citerne, 101 Allée du Virginie, 16140 Mons
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
    Référence
    BODACC B n° 20200054, annonce 580 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).