Entreprise cessée depuis le 17 juillet 2020Radiée du registre le 17 juillet 2020
SCEA CLAIR MATIN
SIREN 327 773 750
Dernier siège : 3 place EUGENE FORT, 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE
ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.Vigilance11 point de vigilance relevé.Vérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège. Cessée
Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
17 septembre 2020
Observation du greffeRCS · n° 23
Radiation. Fusion Absorption par la société SAPINIERE au 17-07-2020
17 juillet 2020
Cessation de l'activité
1 janvier 2009
Observation du greffeRCS · n° 5
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
1 janvier 2008
Changement d'activité principale (NAF)
01.3Z (NAF1993)→01.42Z
1 janvier 2002
Observation du greffeRCS · n° 4
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 424 000.00 FRF nouveau montant : 64 638.38 EUR
Voir les 5 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
30 janvier 1997
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 30/01/1997 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES SABLES VENDEE JOURNAL
25 décembre 1996
Changement d'activité principale (NAF)
non renseigné→01.3Z (NAF1993)
1 juin 1994
Observation du greffeRCS · n° 3
: --- - RETRAIT DE MR TAILLECOURT NORBERT EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :01/01/94 - TRANSFERT DE G.A.E.C. EN S.C.E.A. - TRANSFERT DE LA BARANGERIE A SAUZAY
1 janvier 1994
Changement de dénomination
GAEC LA BARANGERIE→SCEA CLAIR MATIN
28 juillet 1983
Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 28/07/1983 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 08/07/1993
Annonces BODACC4 annonces
Radiations
Radiation du registre
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Dénomination
SCEA CLAIR MATIN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Siège
3 place Eugene Fort l'Oie, 85140 Essarts en Bocage
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAPINIERE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 3 place Eugène Fort l'Oie 85140 Essarts en Bocage Capital : 36000.00 EUR Numéro unique d'identification : 341709368 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SCEA CLAIR MATIN Forme : Société civile d'exploitation agricole Adresse du siège : 3 place Eugene Fort l'Oie 85140 Essarts en Bocage Capital : 64448.00 EUR Numéro unique d'identification : 327773750 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 64595.07 EUR - passif de 215684.88 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 27.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAPINIERE : 12.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon). Pour la société SCEA CLAIR MATIN : 29.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon).
Oppositions
Article L.236-14 du code de commerce
Dénomination
SCEA CLAIR MATIN
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital
64 448 €
Siège
3 place Eugene Fort l'Oie, 85140 Essarts en Bocage
Greffe
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
à SAPINIERE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Nature
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
Descriptif
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAPINIERE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 3 place Eugène Fort l'Oie 85140 Essarts en Bocage Capital : 36000.00 EUR Numéro unique d'identification : 341709368 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SCEA CLAIR MATIN Forme : Société civile d'exploitation agricole Adresse du siège : 3 place Eugene Fort l'Oie 85140 Essarts en Bocage Capital : 64448.00 EUR Numéro unique d'identification : 327773750 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 64595.07 EUR - passif de 215684.88 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 27.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAPINIERE : 12.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon). Pour la société SCEA CLAIR MATIN : 29.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon).