Registrius
Entreprise cessée depuis le 17 juillet 2020Radiée du registre le 17 juillet 2020

SCEA CLAIR MATIN

SIREN 327 773 750

Dernier siège : 3 place EUGENE FORT, 85140 ESSARTS-EN-BOCAGE

ComparerVigilance1 Cessée

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mai 1983
Date de cessation
17 juillet 2020
Activité principale (NAF)
01.42ZÉlevage d'autres bovins et de bufflesStatistiques du secteur
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
327 773 750 00036
RCS
RCS La Roche-sur-Yon 327 773 750
Capital social
64 638,38 €
Date d'immatriculation
28 juillet 1983
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
91 ans, jusqu'au 27 juillet 2074
Particularités
Entreprise agricole
Mise en sommeil
11 décembre 1996
Radiation
17 juillet 2020

Activité

Objet social

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances

Points de vigilance

Détail des 2 contrôles →

1 point d'attention, dont 1 majeur

Vérifiez la situation de l'entreprise avant tout engagement.

  • Majeur

    Entreprise cessée

    Cessation d'activité le 17/07/2020.

    Source : SIRENE · 17 juillet 2020

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 8 entreprises liées

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SAPINIERE À surveiller
    Dirigée par Bruno Marie Jacques MOUSSET (Gérant)

Établissements

Établissements fermésaucun actif sur 3

  • SiègeSiège social Fermé· ESSARTS-EN-BOCAGE1996 – 2020
    3 place EUGENE FORT327 773 750 0003601.42Z3 changements ▾
    1. 17 juillet 2020Devient employeur
    2. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.42Z
    3. 25 décembre 1996Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ARGENTONNAY1983 – 1994
    Lieu-dit LA BARANGERIE327 773 750 0001001.1A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1983Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
  • Établissement Fermé· ARGENTONNAY1994 – 1996
    AUZAY327 773 750 0002801.1A1 changement ▾
    1. 25 décembre 1994Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
ARGENTONNAY 2 étab.
00010 Lieu-dit LA BARANGERIE
Lieu-dit LA BARANGERIE, ARGENTONNAY · actif du 1 mai 1983 au 31 décembre 1993
00028 AUZAY
AUZAY, ARGENTONNAY · actif du 1 janvier 1994 au 10 décembre 1996
ESSARTS-EN-BOCAGE 1 étab.
00036 3 place EUGENE FORT
3 place EUGENE FORT, ESSARTS-EN-BOCAGE · actif du 11 décembre 1996 au 16 juillet 2020

Carte

Actif Fermé Siège
ESSARTS-EN-BOCAGE : 1 établissement, fermé (siège)ARGENTONNAY : 2 établissements, 0 actif2ARGENTONNAY

Tous les 3 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 septembre 2020
    Observation du greffeRCS · n° 23

    Radiation. Fusion Absorption par la société SAPINIERE au 17-07-2020

  2. 17 juillet 2020
    Cessation de l'activité
  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.42Z
  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 424 000.00 FRF nouveau montant : 64 638.38 EUR

Voir les 5 changements plus anciens
  1. 30 janvier 1997
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 30/01/1997 : JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LES SABLES VENDEE JOURNAL

  2. 25 décembre 1996
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)
  3. 1 juin 1994
    Observation du greffeRCS · n° 3

    : --- - RETRAIT DE MR TAILLECOURT NORBERT EN QUALITE DE GERANT DATE D'EFFET :01/01/94 - TRANSFERT DE G.A.E.C. EN S.C.E.A. - TRANSFERT DE LA BARANGERIE A SAUZAY

  4. 1 janvier 1994
    Changement de dénomination
    GAEC LA BARANGERIE→SCEA CLAIR MATIN
  5. 28 juillet 1983
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 28/07/1983 : --- Publicité au Journal : LA CONCORDE DE LEZAY --- Parution au Journal le 08/07/1993

Annonces BODACC4 annonces

  • Radiations
    Radiation du registre
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Dénomination
    SCEA CLAIR MATIN
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Siège
    3 place Eugene Fort l'Oie, 85140 Essarts en Bocage
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC B n° 20200188, annonce 2931 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAPINIERE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 3 place Eugène Fort l'Oie 85140 Essarts en Bocage Capital : 36000.00 EUR Numéro unique d'identification : 341709368 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SCEA CLAIR MATIN Forme : Société civile d'exploitation agricole Adresse du siège : 3 place Eugene Fort l'Oie 85140 Essarts en Bocage Capital : 64448.00 EUR Numéro unique d'identification : 327773750 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 64595.07 EUR - passif de 215684.88 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 27.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAPINIERE : 12.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon). Pour la société SCEA CLAIR MATIN : 29.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCEA CLAIR MATIN
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    64 448 €
    Siège
    3 place Eugene Fort l'Oie, 85140 Essarts en Bocage
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20200115, annonce 2556 · Voir sur bodacc.fr
  • Ventes et cessions
    Cession d'un fonds
    à SAPINIERE · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Nature
    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
    Descriptif
    Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SAPINIERE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 3 place Eugène Fort l'Oie 85140 Essarts en Bocage Capital : 36000.00 EUR Numéro unique d'identification : 341709368 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Société absorbee : SCEA CLAIR MATIN Forme : Société civile d'exploitation agricole Adresse du siège : 3 place Eugene Fort l'Oie 85140 Essarts en Bocage Capital : 64448.00 EUR Numéro unique d'identification : 327773750 Lieu d'immatriculation : La Roche-sur-Yon. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 64595.07 EUR - passif de 215684.88 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 27.05.2020. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SAPINIERE : 12.06.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon). Pour la société SCEA CLAIR MATIN : 29.05.2020 (au greffe du tribunal de commerce de Greffe Tribunal de Commerce de La Roche-Sur-Yon).
    Oppositions
    Article L.236-14 du code de commerce
    Dénomination
    SCEA CLAIR MATIN
    Acquéreur
    SAPINIERE
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
    Référence
    BODACC A n° 20200115, annonce 2555 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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