Registrius

SCEA COTTEBRUNE

SIREN 521 529 172

Siège : CHEZ FAVIER, 508 route DE BAZIN, 42520 MALLEVAL

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 mars 2010
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
521 529 172 00012
RCS
RCS Saint Etienne 521 529 172
N° TVA intracommunautaire
FR 32 521 529 172
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
20 000 €
Date d'immatriculation
13 avril 2010
Clôture de l'exercice
31 juillet (premier exercice clos le 31 juillet 2010)
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 12 avril 2109

Activité

Objet social

production viticole

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    production viticole

  • 01.21ZAgricole

    Culture de la vigne

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants5

Voir les 2 autres
Anciens dirigeants 1

Chronologie

En cours Terminé
20252026
Pascale Marie Berthe GAILLARD Associé indéfiniment responsable 2024–…
Pascale Marie Berthe GAILLARD · Associé indéfiniment responsable · 30 novembre 2024 → aujourd'hui
Jeanne Andrea Clothilde GAILLARD Gérant et associé indéfiniment responsable 2024–…
Jeanne Andrea Clothilde GAILLARD · Gérant et associé indéfiniment responsable · 30 novembre 2024 → aujourd'hui
Pierre Christian GAILLARD Associé indéfiniment responsable 2024–…
Pierre Christian GAILLARD · Associé indéfiniment responsable · 30 novembre 2024 → aujourd'hui
Elise Marie Francoise GAILLARD Gérant et associé indéfiniment responsable 2024–…
Elise Marie Francoise GAILLARD · Gérant et associé indéfiniment responsable · 30 novembre 2024 → aujourd'hui
Pierre-Antoine Maurice Robert GAILLARD 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable 2024–…
Pierre-Antoine Maurice Robert GAILLARD · Gérant et associé indéfiniment responsable · 30 novembre 2024 → aujourd'hui
Gérant 2025–2025
Pierre-Antoine Maurice Robert GAILLARD · Gérant · 16 mars 2025 → 16 mars 2025

Réseau5 dirigeants · 11 entreprises liées dont 8 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· MALLEVALdepuis 2010
    CHEZ FAVIER521 529 172 0001201.21Z3 à 5 salariés

Carte

Actif Fermé Siège
MALLEVAL : 1 établissement, actif (siège)MALLEVAL

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 30 janvier 2025
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de l’établissement

  2. 30 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de l’identification de la personne morale

  3. 30 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification de la forme juridique ou du statut particulier

  4. 30 novembre 2024
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de l'administration. Modification de la forme juridique
    Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Dénomination
    SCEA COTTEBRUNE
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    GAILLARD Jeanne Andréa Clothilde devient gérant. GAILLARD Elise Marie Françoise devient gérant. GAILLARD Pierre-Antoine Maurice Robert nom d'usage : GAILLARD devient gérant. GAILLARD Pierre René nom d'usage : GAILLARD n'est plus gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
    Référence
    BODACC B n° 20250053, annonce 952 · Voir sur bodacc.fr
  • Immatriculations
    Création
    Immatriculée le 13 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
    Nature
    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
    Immatriculation
    13 avril 2010
    Début d'activité
    1 mars 2010
    Dénomination
    E.A.R.L. COTTEBRUNE
    Forme juridique
    Société civile
    Capital
    20 000 €
    Administration
    Gérant : GAILLARD Pierre René
    Siège
    lieu-dit Chez Favier, 42520 Malleval
    Siège social et établissement principal
    lieu-dit Chez Favier, 42520 Malleval production viticole
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
    Référence
    BODACC A n° 20100081, annonce 508 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).