Registrius

SCEA COURTONNE

SIREN 347 647 083

Siège : 18 rue DU BOUT AUX PLAIDS, 27930 SACQUENVILLE

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 septembre 1988
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
347 647 083 00026
RCS
RCS Evreux 347 647 083
N° TVA intracommunautaire
FR 74 347 647 083
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
4 800 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 13 mai 20204 800 €
  2. 6 mai 20123 000 €
Inscription au RCS
Le 27 juillet 1988
Inscription au RAA
Le 27 juillet 1988
Durée de la société
50 ans
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES MIS A DISPOSITION OU APPORTE PAR LES ASSOCIES ACHETES CRES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE. PARTAGE DES BENEFICES ET DE PERTES ET OPERATIONS DE NATURE CIVILE SE RATTACHANT A L'OBJET

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES MIS A DISPOSITION OU APPORTE PAR LES ASSOCIES ACHETES CRES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE. PARTAGE DES BENEFICES ET DE PERTES ET OPERATIONS DE NATURE CIVILE SE RATTACHANT A L'OBJET

  • 01.11ZAgricole

    Culture de plantes ? fibres,Culture de céréales (? l exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants4

Voir les 1 autres

Réseau4 dirigeants · 14 entreprises liées dont 8 en commun

Seules les entreprises les plus liées sont affichées ; la page de chaque dirigeant liste tous ses mandats. Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· SACQUENVILLEdepuis 2023
    18 rue DU BOUT AUX PLAIDS347 647 083 0002601.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
19901995200020052010201520202025
LE MESNIL-FUGUET 1 étab.
00018 LE VILLAGE
LE VILLAGE, LE MESNIL-FUGUET · actif du 1 septembre 1988 au 16 octobre 2023
SACQUENVILLE 1 étab. · 1 actif
00026 18 rue DU BOUT AUX PLAIDS
18 rue DU BOUT AUX PLAIDS, SACQUENVILLE · actif du 17 octobre 2023 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège LE MESNIL-FUGUET : 1 SACQUENVILLE : 12LE MESNIL-FUGUET +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 17 octobre 2023
    Transfert du siège
    LE MESNIL-FUGUET, LE VILLAGE→SACQUENVILLE, 18 rue DU BOUT AUX PLAIDS
  2. 17 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Modification des bénéficiaires effectifs

  3. 17 octobre 2023
    Formalité au RNE

    PMF Ouverture d’un nouvel établissement

  4. 17 octobre 2023
    Formalité au RNE

    Fermeture d’un établissement

  5. 17 octobre 2022
    Formalité au RNE

    Modification relative aux dirigeants d’une société de personnes

Voir les 4 changements plus anciens
  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  2. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  3. 25 décembre 1988
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
  4. 27 juillet 1988
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 27/07/1988 : JOURNAL PUBLICATEUR : L'IMPARTIAL

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, transfert du siège social
    Tribunal de Commerce d'Evreux
    Début d'activité
    1 septembre 1988
    Dénomination
    SCEA COURTONNE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Thomas ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Romain
    Activité
    EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES MIS A DISPOSITION OU APPORTE PAR LES ASSOCIES ACHETES CRES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE. PARTAGE DES BENEFICES ET DE PERTES ET OPERATIONS DE NATURE CIVILE SE RATTACHANT A L'OBJET
    Siège
    18 Rue du Bout aux Plaids, 27930 Sacquenville
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
    Référence
    BODACC B n° 20230219, annonce 674 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Dénomination
    SCEA COURTONNE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    4 800 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Philippe ; Associé indéfiniment responsable : LESAGE Antoine
    Activité
    EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES MIS A DISPOSITION OU APPORTE PAR LES ASSOCIES ACHETES CRES OU PRIS A BAIL PAR LA SOCIETE. PARTAGE DES BENEFICES ET DE PERTES ET OPERATIONS DE NATURE CIVILE SE RATTACHANT A L'OBJET
    Siège
    le Village, 27930 Le Mesnil-Fuguet
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20200092, annonce 266 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de représentant
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Dénomination
    SCEA COURTONNE
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    3 000 €
    Administration
    Gérant associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Philippe modification le 26 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : COURTONNE Daniel modification le 26 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Romain en fonction le 26 Avril 2012 Associé indéfiniment responsable : VANDECANDELAERE Thomas en fonction le 26 Avril 2012
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20120088, annonce 287 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).