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SCEA D ARTON

SIREN 381 667 542

Siège : DOMAINE D ARTON, 32700 LECTOURE

SurveillerRecevoir un email gratuit à chaque événement important : procédure collective, radiation, comptes, dirigeants, siège.ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
18 avril 1991
Activité principale (NAF)
01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.21Y
Effectif salarié
6 à 9 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
381 667 542 00017
RCS
RCS Auch 381 667 542
N° TVA intracommunautaire
FR 88 381 667 542
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
1 388 389,08 €
Évolution du capital (2 montants publiés)
  1. 11 mai 20261 388 389,08 €
  2. 26 octobre 2008711 000 €
Date d'immatriculation
30 avril 1991
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 29 avril 2090

Activité

Objet social

Exploitation agricole

Activités déclarées

  • Principale01.21ZCommerciale

    Exploitation agricole

  • 01.21ZAgricole

    Culture de fruits à  pépins et à  noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Être prévenu si la situation change

Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.

Surveiller

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 3

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
avr.juil.oct.2026avr.juil.oct.
NOTRA Associé indéfiniment responsable ?–2026
NOTRA · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → 17 février 2026
Jean Aymeri Francois Pierre Marie Morris DE MONTAL 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Jean Aymeri Francois Pierre Marie Morris DE MONTAL · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 17 février 2026
Gérant 2026–…
Jean Aymeri Francois Pierre Marie Morris DE MONTAL · Gérant · 17 février 2026 → aujourd'hui
Patrick Jean-Jacques Marie DE MONTAL 2 mandats · en cours
Gérant et associé indéfiniment responsable ?–2026
Patrick Jean-Jacques Marie DE MONTAL · Gérant et associé indéfiniment responsable · début inconnu → 17 février 2026
Gérant 2026–…
Patrick Jean-Jacques Marie DE MONTAL · Gérant · 17 février 2026 → aujourd'hui
ARTONEM Associé indéfiniment responsable 2026–…
ARTONEM · Associé indéfiniment responsable · 17 février 2026 → aujourd'hui

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • ARTONEM À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilance
    Dirigée par NOTRA (Président)
  • NOTRA
    Dirigée par Liliane Rongming DE MONTAL (Associé indéfiniment responsable), Jean Aymeri Francois Pierre Marie Morris DE MONTAL (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· LECTOUREdepuis 1991
    DOMAINE D ARTON381 667 542 0001701.21Z6 à 9 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.21Z
    2. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
LECTOURE : 1 établissement, actif (siège)LECTOURE

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.21Z
  2. 25 décembre 2001
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 1 janvier 1999
    Changement de dénomination
    EARL D ARTON→SCEA D ARTON
  4. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)

Annonces BODACC3 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur le capital
    Tribunal de Commerce d'Auch
    Dénomination
    SCEA D'ARTON
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    1 388 389,08 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MONTAL Jean, Aymeri, François, Pierre, Marie, Morris ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MONTAL Patrick
    Activité
    Exploitation agricole
    Siège
    Domaine d'Arton, 32700 Lectoure
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
    Référence
    BODACC B n° 20260089, annonce 1582 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Dénomination
    SCEA D'ARTON
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MONTAL Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MONTAL Jean, Aymeri, François, Pierre, Marie, Morris
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Référence
    BODACC B n° 20180135, annonce 1615 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration, le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Dénomination
    SCEA D'ARTON
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    711 000 €
    Administration
    Gérant associé : DE MONTAL Patrick.
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
    Référence
    BODACC B n° 20080195, annonce 790 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).