SCEA D ARTON
SIREN 381 667 542
Siège : DOMAINE D ARTON, 32700 LECTOURE
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 18 avril 1991
- Activité principale (NAF)
- 01.21ZCulture de la vigneStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.21Y
- Effectif salarié
- 6 à 9 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 381 667 542 00017
- RCS
- RCS Auch 381 667 542
- N° TVA intracommunautaire
- FR 88 381 667 542Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 1 388 389,08 €
Évolution du capital (2 montants publiés)Masquer l'évolution
- 11 mai 20261 388 389,08 €
- 26 octobre 2008711 000 €
- Date d'immatriculation
- 30 avril 1991
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 29 avril 2090
Activité
Objet social
Exploitation agricole
Activités déclarées
- Principale01.21ZCommerciale
Exploitation agricole
- 01.21ZAgricole
Culture de fruits à pépins et à noyau,Culture de la vigne,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Être prévenu si la situation change
Recevez un email au premier signal : procédure collective, comptes non déposés, capitaux propres négatifs… Gratuit.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne physiqueGérantDepuis le 17 février 2026Naissance : mars 1977
- Personne moraleARTONEMÀ surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceAssocié indéfiniment responsableDepuis le 17 février 2026SIREN 999 875 149
Anciens dirigeants 3
Chronologie
- Personne morale
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'au 17 février 2026Naissance : mars 1977
- Personne physiqueGérant et associé indéfiniment responsableJusqu'au 17 février 2026Naissance : février 1942
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun
- SCI DE ROQUEMISSOU Via Patrick Jean-Jacques Marie DE MONTAL, Jean Aymeri Francois Pierre Marie Morris DE MONTAL
- SOCIETE FERMIERE DU DOMAINE D'ARTON Via Patrick Jean-Jacques Marie DE MONTAL, Jean Aymeri Francois Pierre Marie Morris DE MONTAL
- NOTRA Via Jean Aymeri Francois Pierre Marie Morris DE MONTAL
- SCI DU 14 RUE NATIONALE Via Jean Aymeri Francois Pierre Marie Morris DE MONTAL
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- ARTONEM À surveillerÀ surveillerEntreprise créée il y a moins d'un anCliquer pour voir les points de vigilanceDirigée par NOTRA (Président)
- NOTRA Dirigée par Liliane Rongming DE MONTAL (Associé indéfiniment responsable), Jean Aymeri Francois Pierre Marie Morris DE MONTAL (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- SiègeSiège social381 667 542 0001701.21Z6 à 9 salariés18 avril 1991DOMAINE D ARTON, 32700 LECTOURESiègeSiège social· LECTOUREdepuis 1991DOMAINE D ARTON381 667 542 0001701.21Z6 à 9 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.1A (NAF1993) → 01.21Z
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.1A (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.1A (NAF1993)→01.21Z
- 25 décembre 2001Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 1999Changement de dénominationEARL D ARTON→SCEA D ARTON
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.1A (NAF1993)
Annonces BODACC3 annonces
- ModificationsModification survenue sur le capitalTribunal de Commerce d'Auch
- Dénomination
- SCEA D'ARTON
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 1 388 389,08 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MONTAL Jean, Aymeri, François, Pierre, Marie, Morris ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MONTAL Patrick
- Activité
- Exploitation agricole
- Siège
- Domaine d'Arton, 32700 Lectoure
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch
- Référence
- BODACC B n° 20260089, annonce 1582 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administrationTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dénomination
- SCEA D'ARTON
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MONTAL Patrick ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DE MONTAL Jean, Aymeri, François, Pierre, Marie, Morris
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20180135, annonce 1615 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'administration, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Dénomination
- SCEA D'ARTON
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 711 000 €
- Administration
- Gérant associé : DE MONTAL Patrick.
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH
- Référence
- BODACC B n° 20080195, annonce 790 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).