Registrius

SCEA D ARTUS

SIREN 379 411 242

Siège : 9 rue DES CHENEVIERES, 89110 VALRAVILLON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 octobre 1990
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
1 ou 2 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
379 411 242 00017
RCS
RCS Sens 379 411 242
N° TVA intracommunautaire
FR 42 379 411 242
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
126 492 €
Date d'immatriculation
3 octobre 1990
Début d'activité
3 octobre 1990
Durée de la société
50 ans, jusqu'au 2 octobre 2040
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Exploitation agricole

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Exploitation agricole

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

  • Personne physique
    Associé indéfiniment responsable
    Nom de naissance : FERRY · Naissance : juillet 1967
  • Personne physique
    Gérant et associé indéfiniment responsable
    Naissance : avril 1965
  • Personne morale
    Associé indéfiniment responsable
    SIREN 913 040 630

Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • OMEGA
    Dirigée par Emmanuelle ROUSSELAT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Arnaud ROUSSELAT (Associé indéfiniment responsable), Anne-Sophie Cassandre ROUSSELAT (Associé indéfiniment responsable), Pauline Marie-Lys ROUSSELAT (Associé indéfiniment responsable), Jean-Christophe ROUSSELAT (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissements actifs2 sur 2

  • SiègeSiège social· VALRAVILLONdepuis 1990
    9 rue DES CHENEVIERES379 411 242 0001701.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
    2. 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
  • Établissement· VALRAVILLONdepuis 2008
    19 chemin DE LA PETITE MONTAGNE379 411 242 0002535.11Z

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1995200020052010201520202025
VALRAVILLON 2 étab. · 2 actifs
00017 9 rue DES CHENEVIERES
9 rue DES CHENEVIERES, VALRAVILLON · actif du 1 octobre 1990 à aujourd'hui
00025 19 chemin DE LA PETITE MONTAGNE
19 chemin DE LA PETITE MONTAGNE, VALRAVILLON · actif du 15 décembre 2008 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
VALRAVILLON : 2 établissements, 2 actifs (siège)2VALRAVILLON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.

  2. 1 janvier 2008
    Changement de dénomination
    EARL D ARTUS→SCEA D ARTUS
  3. 1 janvier 2008
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.3Z (NAF1993)→01.11Z
  5. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 4

    : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001

Voir les 2 changements plus anciens
  1. 25 décembre 1990
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.3Z (NAF1993)
  2. 3 octobre 1990
    Observation du greffeRCS · n° 3

    Historique des observations depuis le 03/10/1990 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 03/10/1990 Publicité au journal : LA LIBERTE DE L'YONNE le : 20/09/1990

Annonces BODACC1 annonce

  • Modifications
    Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capital
    Tribunal de Commerce de Sens
    Dénomination
    SCEA D'ARTUS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    126 492 €
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSELAT Jean-Christophe ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSELAT Emmanuelle ; Associé indéfiniment responsable : OMEGA
    Activité
    Exploitation agricole
    Siège
    9 Rue des Chenevieres, 89113 Valravillon
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
    Référence
    BODACC B n° 20220180, annonce 1768 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).