SCEA D ARTUS
SIREN 379 411 242
Siège : 9 rue DES CHENEVIERES, 89110 VALRAVILLON
Soyez alerté si cette entreprise entre en procédure
Un email dès l'ouverture d'une sauvegarde, d'un redressement ou d'une liquidation au BODACC. Aussi : radiation, comptes, dirigeants, siège.
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 octobre 1990
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- 1 ou 2 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 379 411 242 00017
- RCS
- RCS Sens 379 411 242
- N° TVA intracommunautaire
- FR 42 379 411 242Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 126 492 €
- Date d'immatriculation
- 3 octobre 1990
- Début d'activité
- 3 octobre 1990
- Durée de la société
- 50 ans, jusqu'au 2 octobre 2040
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Exploitation agricole
Activités déclarées
- Principale01.11ZCommerciale
Exploitation agricole
- 01.11ZAgricole
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : FERRY · Naissance : juillet 1967
- Personne physique
- Personne morale
Réseau3 dirigeants · 4 entreprises liées dont 2 en commun
- OMEGA Via Emmanuelle ROUSSELAT, Jean-Christophe ROUSSELAT
- SCEA DE LA POTERNE Via Emmanuelle ROUSSELAT, OMEGA
- SCI DU RAVILLON Via Emmanuelle ROUSSELAT
- SNC DE LA PETITE MONTAGNE Via Jean-Christophe ROUSSELAT
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- OMEGA Dirigée par Emmanuelle ROUSSELAT (Gérant et associé indéfiniment responsable), Arnaud ROUSSELAT (Associé indéfiniment responsable), Anne-Sophie Cassandre ROUSSELAT (Associé indéfiniment responsable), Pauline Marie-Lys ROUSSELAT (Associé indéfiniment responsable), Jean-Christophe ROUSSELAT (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissements actifs2 sur 2
- SiègeSiège social379 411 242 0001701.11Z1 ou 2 salariés1 octobre 19909 rue DES CHENEVIERES, 89110 VALRAVILLONSiègeSiège social· VALRAVILLONdepuis 19909 rue DES CHENEVIERES379 411 242 0001701.11Z1 ou 2 salariés2 changements ▾ ▴
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.3Z (NAF1993) → 01.11Z
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.3Z (NAF1993)
- Établissement379 411 242 0002535.11Z—15 décembre 200819 chemin DE LA PETITE MONTAGNE, 89110 VALRAVILLONÉtablissement· VALRAVILLONdepuis 200819 chemin DE LA PETITE MONTAGNE379 411 242 0002535.11Z
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 5
: Cette entreprise était précédemment inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Joigny. Par suite de la suppression de ce dernier elle se trouve rattachée au Greffe du Tribunal de Commerce de Sens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, à compter du 01 janvier 2009.
- 1 janvier 2008Changement de dénominationEARL D ARTUS→SCEA D ARTUS
- 1 janvier 2008Changement de forme juridiqueExploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.3Z (NAF1993)→01.11Z
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 4
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Voir les 2 changements plus anciens
- 25 décembre 1990Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.3Z (NAF1993)
- 3 octobre 1990Observation du greffeRCS · n° 3
Historique des observations depuis le 03/10/1990 : Dépôt de l'acte au Greffe le : 03/10/1990 Publicité au journal : LA LIBERTE DE L'YONNE le : 20/09/1990
Annonces BODACC1 annonce
- ModificationsModification survenue sur la dénomination, la forme juridique, le capitalTribunal de Commerce de Sens
- Dénomination
- SCEA D'ARTUS
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 126 492 €
- Administration
- Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROUSSELAT Jean-Christophe ; Associé indéfiniment responsable : ROUSSELAT Emmanuelle ; Associé indéfiniment responsable : OMEGA
- Activité
- Exploitation agricole
- Siège
- 9 Rue des Chenevieres, 89113 Valravillon
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Sens
- Référence
- BODACC B n° 20220180, annonce 1768 · Voir sur bodacc.fr
Documents
Documents juridiques
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Justificatifs d'immatriculation
- Commander sur Infogreffe ↗ (nouvel onglet)Extrait KbisDélivré par le greffe du tribunal de commerce, payant, sur Infogreffe.
- Télécharger le PDF (INPI) ↗ (nouvel onglet)Attestation d'immatriculation au RNEGratuite, délivrée par l'INPI. Elle prouve l'immatriculation mais n'est pas un extrait Kbis : vérifiez qu'elle est acceptée pour votre démarche.
Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).