SCEA D B
SIREN 382 546 521
Siège : LA CHOPINIERE, 79140 CIRIERES
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 juin 1991
- Activité principale (NAF)
- 01.47ZÉlevage de volaillesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.47Y
- Effectif salarié
- 3 à 5 salariés
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 382 546 521 00016
- RCS
- RCS Niort 382 546 521
- N° TVA intracommunautaire
- FR 80 382 546 521Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 760 €
- Date d'immatriculation
- 25 juillet 1991
- Clôture de l'exercice
- 31 mai
- Durée de la société
- 99 ans, jusqu'au 24 juillet 2090
- Particularités
- Entreprise agricole
Activité
Objet social
Elevage vente directe des produits de l'exploitation avant ou après transformation
Activités déclarées
- Principale01.47ZCommerciale
Elevage vente directe des produits de l'exploitation avant ou après transformation
- 01.47ZAgricole
Elevage de volailles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants2
- Personne physique
- Personne physiqueAssocié indéfiniment responsableNom de naissance : BUCHET · Naissance : mars 1963
Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées
- DELICES DU TERROIR Via Daniel Christian BODET
- PLAISIRS FERMIERS Via Daniel Christian BODET
- SCI DISTRIFERME Via Daniel Christian BODET
- LES FERMIERS DU BOCAGE · cessée Via Nathalie Marie-Pierre Marie-Helene BODET
Commissaires aux comptes exclus.
Établissements
Établissement actif1 sur 1
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2G (NAF1993) → 01.47Z
- 1 janvier 2008Devient employeur
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2G (NAF1993)
Carte
L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 28 février 2014Observation du greffeRCS · n° 19063
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 04/11/2013 A prononcé le report de la date de cessation des paiement au 01/07/2012
- 31 janvier 2014Observation du greffeRCS · n° 18469
Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 24/01/2014 A prononcé : ARRETE le plan de redressement ; FIXE à 15 ans la durée d'exécution du plan ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant Mme Chantal THIRY et Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, juges.
- 19 décembre 2013Observation du greffeRCS · n° 17455
- - Par jugement du 18/12/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/02/2014
- 7 novembre 2013Observation du greffeRCS · n° 16441
- Par jugement du 04/11/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/12/2013
- 11 juillet 2013Observation du greffeRCS · n° 14114
- Par jugement du 02/07/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/10/2013.
Voir les 9 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 21 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 12190
- Par jugement du 14/02/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/06/2013 ; DIT que l'affaire sera à nouveau évoquée à l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 11/06/2013 à 14h.
- 6 mars 2013Observation du greffeRCS · n° 11874
- Par jugement du 18/12/2012, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 06/12//2012 ; OUVRE une période d'observation d'une durée de 2 mois ; DIT qu'il sera statué sur l'éventuelle poursuite de la période d'observation lors de l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 05/02/2013 à 14h ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges ; DESIGNE Me BIARD, commissaire-priseur à NIORT, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux art. L.622-6 et L.631-14 C.com.
- 1 janvier 2009Observation du greffeRCS · n° 6
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.2G (NAF1993)→01.47Z
- 25 décembre 2002Changement de forme juridiqueSociété civile→Société civile d'exploitation agricole
- 1 janvier 2002Changement de dénominationSOC CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE D B→SCEA D B
- 1 janvier 2002Observation du greffeRCS · n° 5
: La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR
- 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.2G (NAF1993)
- 25 juillet 1991Observation du greffeRCS · n° 2
Historique des observations depuis le 25/07/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 622 le 25/07/1991 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 04/07/1991
Annonces BODACC3 annonces
Procédure collective
- Redressement judiciaireSans clôture publiéeOuverte le 22 janvier 2013Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (3 novembre 2014)
- Procédures collectivesAutre jugement et ordonnanceTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
- Jugement
- Jugement d'ouverture de report de la date de cessation des paiements au 1 juillet 2012
- Dénomination
- SCEA DB
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- élevage et vente directe
- Siège
- La Chopinière, 79140 Cirière
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20140049, annonce 2814 · Voir sur bodacc.fr
- Procédures collectivesJugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireTRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
- Jugement
- Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/12/2012 ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
- Dénomination
- SCEA DB
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Activité
- exploitation agricole
- Siège
- La Chopinière, 79140 Cirière
- Greffe
- TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
- Référence
- BODACC A n° 20130015, annonce 1831 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsRéduction du capital Changement de gérantTRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Date d'effet
- 10 décembre 2009
- Dénomination
- SCOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D.B.
- Forme juridique
- S.C.E.A.
- Capital
- 760 €
- Administration
- Gérant : BODET Daniel Christian
- Activité
- Elevage vente directe des produits de l'exploitation avant ou après transformation
- Siège
- la Chopinière, 79140 Cirières
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- Référence
- BODACC B n° 20100059, annonce 1792 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).