Registrius

SCEA D B

SIREN 382 546 521

Siège : LA CHOPINIERE, 79140 CIRIERES

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 juin 1991
Activité principale (NAF)
01.47ZÉlevage de volaillesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.47Y
Effectif salarié
3 à 5 salariés
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
382 546 521 00016
RCS
RCS Niort 382 546 521
N° TVA intracommunautaire
FR 80 382 546 521
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
760 €
Date d'immatriculation
25 juillet 1991
Clôture de l'exercice
31 mai
Durée de la société
99 ans, jusqu'au 24 juillet 2090
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Elevage vente directe des produits de l'exploitation avant ou après transformation

Activités déclarées

  • Principale01.47ZCommerciale

    Elevage vente directe des produits de l'exploitation avant ou après transformation

  • 01.47ZAgricole

    Elevage de volailles,Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants2

Réseau2 dirigeants · 4 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Établissements

Établissement actif1 sur 1

  • SiègeSiège social· CIRIERESdepuis 1991
    LA CHOPINIERE382 546 521 0001601.47Z3 à 5 salariés3 changements ▾
    1. 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF) : 01.2G (NAF1993) → 01.47Z
    2. 1 janvier 2008Devient employeur
    3. 25 décembre 1991Changement d'activité principale (NAF) : non renseigné → 01.2G (NAF1993)

Carte

Actif Fermé Siège
CIRIERES : 1 établissement, actif (siège)CIRIERES

L'établissement, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 28 février 2014
    Observation du greffeRCS · n° 19063

    Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 04/11/2013 A prononcé le report de la date de cessation des paiement au 01/07/2012

  2. 31 janvier 2014
    Observation du greffeRCS · n° 18469

    Jugement du tribunal de grande instance de NIORT En date du 24/01/2014 A prononcé : ARRETE le plan de redressement ; FIXE à 15 ans la durée d'exécution du plan ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour une durée de 15 ans ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant Mme Chantal THIRY et Mme Anne-Sophie PAWLOWSKI, juges.

  3. 19 décembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 17455

    - - Par jugement du 18/12/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/02/2014

  4. 7 novembre 2013
    Observation du greffeRCS · n° 16441

    - Par jugement du 04/11/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/12/2013

  5. 11 juillet 2013
    Observation du greffeRCS · n° 14114

    - Par jugement du 02/07/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/10/2013.

Voir les 9 changements plus anciens
  1. 21 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 12190

    - Par jugement du 14/02/2013, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : DECIDE la prolongation de la période d'observation jusqu'au 18/06/2013 ; DIT que l'affaire sera à nouveau évoquée à l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 11/06/2013 à 14h.

  2. 6 mars 2013
    Observation du greffeRCS · n° 11874

    - Par jugement du 18/12/2012, le Tribunal de Grande Instance de NIORT : OUVRE une procédure de redressement judiciaire ; FIXE provisoirement la date de cessation des paiements au 06/12//2012 ; OUVRE une période d'observation d'une durée de 2 mois ; DIT qu'il sera statué sur l'éventuelle poursuite de la période d'observation lors de l'audience du Tribunal, tenue en Chambre du Conseil, le 05/02/2013 à 14h ; DESIGNE la SELARL Romain RABUSSEAU en qualité de mandataire judiciaire ; DESIGNE aux fonctions respectives de juge-commissaire titulaire et suppléant, Mme Chantal THIRY et Mme Natacha AUBENEAU, juges ; DESIGNE Me BIARD, commissaire-priseur à NIORT, pour réaliser l'inventaire et la prisée prévus aux art. L.622-6 et L.631-14 C.com.

  3. 1 janvier 2009
    Observation du greffeRCS · n° 6

    : Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.

  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.2G (NAF1993)→01.47Z
  5. 25 décembre 2002
    Changement de forme juridique
    Société civile→Société civile d'exploitation agricole
  6. 1 janvier 2002
    Changement de dénomination
    SOC CIVILE EXPLOITATION AGRICOLE D B→SCEA D B
  7. 1 janvier 2002
    Observation du greffeRCS · n° 5

    : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 100 000.00 FRF nouveau montant : 15 244.90 EUR

  8. 25 décembre 1991
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.2G (NAF1993)
  9. 25 juillet 1991
    Observation du greffeRCS · n° 2

    Historique des observations depuis le 25/07/1991 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 622 le 25/07/1991 --- Publicité au Journal : LE COURRIER DE L'OUEST --- Parution au Journal le 04/07/1991

Annonces BODACC3 annonces

Procédure collective

  • Redressement judiciaireSans clôture publiée
    Ouverte le 22 janvier 2013
    Dernier jugement : autre jugement et ordonnance (3 novembre 2014)
  • Procédures collectives
    Autre jugement et ordonnance
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
    Jugement
    Jugement d'ouverture de report de la date de cessation des paiements au 1 juillet 2012
    Dénomination
    SCEA DB
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    élevage et vente directe
    Siège
    La Chopinière, 79140 Cirière
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
    Référence
    BODACC A n° 20140049, annonce 2814 · Voir sur bodacc.fr
  • Procédures collectives
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
    Jugement
    Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; cessation des paiements : 06/12/2012 ; mandataire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort ; les déclarations de créances sont à déposer dans les trente jours suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
    Dénomination
    SCEA DB
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Activité
    exploitation agricole
    Siège
    La Chopinière, 79140 Cirière
    Greffe
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIORT
    Référence
    BODACC A n° 20130015, annonce 1831 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Réduction du capital Changement de gérant
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Date d'effet
    10 décembre 2009
    Dénomination
    SCOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE D.B.
    Forme juridique
    S.C.E.A.
    Capital
    760 €
    Administration
    Gérant : BODET Daniel Christian
    Activité
    Elevage vente directe des produits de l'exploitation avant ou après transformation
    Siège
    la Chopinière, 79140 Cirières
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
    Référence
    BODACC B n° 20100059, annonce 1792 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).