Registrius

SCEA D'HELLENVILLIERS

SIREN 399 662 675

Siège : HAMEAU DE HELLENVILLIERS, Allée DU CHATEAU, 27160 MESNILS-SUR-ITON

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Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
15 janvier 1995
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
399 662 675 00020
RCS
RCS Evreux 399 662 675
N° TVA intracommunautaire
FR 40 399 662 675
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
30 400 €
Date d'immatriculation
13 janvier 1995
Clôture de l'exercice
31 décembre
Durée de la société
70 ans, jusqu'au 12 janvier 2065
Particularités
Entreprise agricole

Activité

Objet social

Mise en valeur d'une exploi- tation agricole.

Activités déclarées

  • Principale01.11ZCommerciale

    Mise en valeur d'une exploi- tation agricole.

  • 01.11ZAgricole

    Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Réseau3 dirigeants · 2 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SC D'HELLENVILLIERS
    Dirigée par Bertrand Marie Jose DE LA PORTE DU THEIL (Associé indéfiniment responsable), Xavier Pierre DE LA PORTE DU THEIL (Associé indéfiniment responsable), Paul-Henri DE LA PORTE DU THEIL (Gérant et associé indéfiniment responsable), Amaury Marie DE LA PORTE DU THEIL (Associé indéfiniment responsable), Yolande DE LA PORTE DU THEIL (Gérant et associé indéfiniment responsable), Marie Yolande Solange DE MONTS DE SAVASSE (Associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· MESNILS-SUR-ITONdepuis 2014
    HAMEAU DE HELLENVILLIERS399 662 675 0002001.11Z
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
200020052010201520202025
MESNILS-SUR-ITON 2 étab. · 1 actif
00012 LE CHATEAU
LE CHATEAU, MESNILS-SUR-ITON · actif du 15 janvier 1995 au 9 janvier 2014
00020 Allée DU CHATEAU
Allée DU CHATEAU, MESNILS-SUR-ITON · actif du 10 janvier 2014 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
MESNILS-SUR-ITON : 2 établissements, 1 actif (siège)2MESNILS-SUR-ITON

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 10 janvier 2014
    Changement de dénomination
    EARL D'HELLENVILLIERS→SCEA D'HELLENVILLIERS
  2. 10 janvier 2014
    Changement de forme juridique
    Exploitation agricole à responsabilité limitée→Société civile d'exploitation agricole
  3. 10 janvier 2014
    Transfert du siège
    MESNILS-SUR-ITON, LE CHATEAU→MESNILS-SUR-ITON, Allée DU CHATEAU
  4. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.1A (NAF1993)→01.11Z
  5. 25 décembre 1995
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.1A (NAF1993)
Voir les 1 changements plus anciens
  1. 13 janvier 1995
    Observation du greffeRCS

    Historique des observations depuis le 13/01/1995 : JOURNAL PUBLICATEUR : EURE AGRICOLE SIGLE : EARL D'HELLENVILLIERS

Annonces BODACC2 annonces

  • Modifications
    Modification survenue sur l'administration
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Dénomination
    SCEA D'HELLENVILLIERS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Administration
    Gérant, Associé indéfiniment responsable : de MONTS de SAVASSE Marie Yolande Solange
    Activité
    Mise en valeur d'une exploi- tation agricole.
    Siège
    Allée du Chateau, Hameau de Hellenvilliers, 27240 Grandvilliers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20200153, annonce 1013 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modific…
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Modification
    Modification de la dénomination. Modification de la forme juridique. Modification du capital. Modification de l'adresse du siège. Modification de représentant.
    Dénomination
    SCEA D'HELLENVILLIERS
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    30 400 €
    Administration
    Gérant : D'ASSAY Yolande modification le 05 Février 2014 Associé indéfiniment responsable : SC D'HELLENVILLIERS en fonction le 05 Février 2014
    Siège
    Allée du Château, hameau de Hellenvilliers, 27240 Grandvilliers
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
    Référence
    BODACC B n° 20140032, annonce 354 · Voir sur bodacc.fr

Documents

Documents juridiques

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Justificatifs d'immatriculation

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).