Registrius

SCEA D3

SIREN 321 656 357

Siège : 1 rue MORAINE, 27170 BARC

ComparerMettre cette entreprise côte à côte avec d'autres : identité, effectifs, finances, dirigeants.VigilanceVérifier l'entreprise avant de s'engager : procédures collectives, comptes non déposés, capitaux propres, baisse du chiffre d'affaires, changements de dirigeants ou de siège.Mentions légalesGénérer le bloc de mentions légales de l'entreprise (dénomination, forme, capital, RCS, TVA…) à copier sur un site, une facture ou un devis. Active

Identité et activité

Informations juridiques

Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Date de création
1 avril 1981
Activité principale (NAF)
01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
Activité principale (NAF 2025)
01.11Y
Effectif salarié
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
SIRET du siège
321 656 357 00027
RCS
RCS Bernay 321 656 357
N° TVA intracommunautaire
FR 85 321 656 357
Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
Capital social
22 545 €
Évolution du capital (3 montants publiés)
  1. 9 juin 202422 545 €
  2. 18 mai 201622 500 €
  3. 12 janvier 201622 867,34 €
Inscription au RCS
Le 24 juin 1981
Inscription au RAA
Le 24 juin 1981
Clôture de l'exercice
30 septembre
Durée de la société
99 ans
Particularités
Entreprise agricole
Dissolution
15 octobre 2025

Activité

Objet social

Exercice de toutes activités agricoles

Activité déclarée

  • Principale01.11ZAgricole

    Exercice de toutes activités agricoles

Finances

Points de vigilance

Détail des 4 contrôles →

Aucun point d'attention

Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.

Gouvernance

Dirigeants3

Anciens dirigeants 2

Chronologie

En cours Terminé Début inconnu
20252026
Gregoire Charles Jean DESCHAMPS 2 mandats · en cours
Gérant ?–2025
Gregoire Charles Jean DESCHAMPS · Gérant · début inconnu → 27 novembre 2025
Associé indéfiniment responsable ?–…
Gregoire Charles Jean DESCHAMPS · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
SC KJC Associé indéfiniment responsable ?–…
SC KJC · Associé indéfiniment responsable · début inconnu → aujourd'hui
Catherine DESCHAMPS Liquidateur ?–…
Catherine DESCHAMPS · Liquidateur · début inconnu → aujourd'hui
Catherine Colette Bernadette DESCHAMPS Gérant 2024–2025
Catherine Colette Bernadette DESCHAMPS · Gérant · 9 juin 2024 → 27 novembre 2025

Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées

Commissaires aux comptes exclus.

Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale

  • SC KJC
    Dirigée par Catherine Colette Bernadette DESCHAMPS (Autre fonction), Eleonore Marie Mathilde DESCHAMPS (Autre fonction), Gregoire Charles Jean DESCHAMPS (Autre fonction), Pauline Eugenie DESCHAMPS (Autre fonction), Jean-Charles Philippe Joseph DESCHAMPS (Gérant et associé indéfiniment responsable)

Établissements

Établissement actif1 sur 2

  • SiègeSiège social· BARCdepuis 2015
    1 rue MORAINE321 656 357 0002701.11Z2 changements ▾
    1. 1 avril 2016Changement d'activité principale (NAF) : 01.61Z → 01.11Z
    2. 1 avril 2016Devient employeur
Voir les 2 établissements (1 fermé) →

Chronologie

Actif Fermé Période de siège
1990200020102020
COLLANDRES-QUINCARNON 1 étab.
00019 21 rue DU VIEUX PUITS
21 rue DU VIEUX PUITS, COLLANDRES-QUINCARNON · actif du 1 avril 1981 au 14 décembre 2015
BARC 1 étab. · 1 actif
00027 1 rue MORAINE
1 rue MORAINE, BARC · actif du 15 décembre 2015 à aujourd'hui

Carte

Actif Fermé Siège
2 établissements, 1 actif, dont le siège BARC : 1 COLLANDRES-QUINCARNON : 12BARC +1

Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.

Historique et annonces légales

Historique

  1. 21 avril 2016
    Observation du greffeRCS · n° 802

    Changement de dénomination à compter du 01/04/2016 Ancienne : D3 Nouvelle : SCEA D3 Transformation de la société à compter du 01/04/2016 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Réduction de capital à compter du 01/04/2016 Ancien : 22867,34 EUR Nouveau : 22500 EUR Modification d'activité de l'établissement principal situé 1 rue Moraine 27170 Barc à compter du 01/04/2016 ancienne activité : Réalisation de tous travaux agricoles et traitements de culture, négoce semences, engrais et produits phytosanitaires. Vente de tous produits agricoles cultivés par l'entreprise pour son propre compte. Création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers, se rapportant à l'un ou à l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Nouvelle activité : exercice de toutes activités agricoles.

  2. 1 avril 2016
    Changement de dénomination
    D3→SCEA D3
  3. 1 avril 2016
    Changement de forme juridique
    SARL→Société civile d'exploitation agricole
  4. 1 avril 2016
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.61Z→01.11Z
  5. 15 décembre 2015
    Changement de dénomination
    SARL TRAVAUX AGRICOLES BAZIRET→D3
Voir les 3 changements plus anciens
  1. 15 décembre 2015
    Transfert du siège
    COLLANDRES-QUINCARNON, 21 rue DU VIEUX PUITS→BARC, 1 rue MORAINE
  2. 1 janvier 2008
    Changement d'activité principale (NAF)
    01.4A (NAF1993)→01.61Z
  3. 25 décembre 1987
    Changement d'activité principale (NAF)
    non renseigné→01.4A (NAF1993)

Annonces BODACC5 annonces

  • Modifications
    Dissolution de la société. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Bernay
    Dénomination
    SCEA D3
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Administration
    DESCHAMPS Grégoire Charles Jean nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus gérant. BENARD Catherine Colette Bernadette nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus gérant. BENARD Catherine Colette Bernadette nom d'usage : DESCHAMPS devient liquidateur
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC B n° 20250228, annonce 554 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification du capital. Modification de l'administration
    Tribunal de Commerce de Bernay
    Dénomination
    SCEA D3
    Forme juridique
    Société Civile d'Exploitation Agricole
    Capital
    22 545 €
    Administration
    BENARD Catherine Colette Bernadette nom d'usage : DESCHAMPS devient gérant
    Greffe
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
    Référence
    BODACC B n° 20240110, annonce 494 · Voir sur bodacc.fr
  • Modifications
    Modification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capital
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Dénomination
    SCEA D3
    Forme juridique
    Société civile d'exploitation agricole
    Capital
    22 500 €
    Activité
    Exercice de toutes activités agricoles
    Greffe
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
    Référence
    BODACC B n° 20160097, annonce 173 · Voir sur bodacc.fr

Documents juridiques

Chargement des documents déposés…

Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).