SCEA D3
SIREN 321 656 357
Siège : 1 rue MORAINE, 27170 BARC
Identité et activité
Informations juridiques
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Date de création
- 1 avril 1981
- Activité principale (NAF)
- 01.11ZCulture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineusesStatistiques du secteur
- Activité principale (NAF 2025)
- 01.11Y
- Effectif salarié
- Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- SIRET du siège
- 321 656 357 00027
- RCS
- RCS Bernay 321 656 357
- N° TVA intracommunautaire
- FR 85 321 656 357Calculé à partir du SIREN, valable si l'entreprise est assujettie à la TVA ; vérifier sur VIES
- Capital social
- 22 545 €
Évolution du capital (3 montants publiés)Masquer l'évolution
- 9 juin 202422 545 €
- 18 mai 201622 500 €
- 12 janvier 201622 867,34 €
- Inscription au RCS
- Le 24 juin 1981
- Inscription au RAA
- Le 24 juin 1981
- Clôture de l'exercice
- 30 septembre
- Durée de la société
- 99 ans
- Particularités
- Entreprise agricole
- Dissolution
- 15 octobre 2025
Activité
Objet social
Exercice de toutes activités agricoles
Activité déclarée
- Principale01.11ZAgricole
Exercice de toutes activités agricoles
Finances
Points de vigilance
Détail des 4 contrôles →Aucun point d'attention
Aucun des 4 contrôles effectués ne relève d'élément défavorable.
Gouvernance
Dirigeants3
- Personne physique
- Personne morale
- Personne physique
Anciens dirigeants 2
Chronologie
- Personne physique
- Personne physiqueGérantDu 9 juin 2024 au 27 novembre 2025Nom de naissance : BENARD · Naissance : juillet 1961
Réseau3 dirigeants · 3 entreprises liées
- SC KJC Via Gregoire Charles Jean DESCHAMPS
- SCEA DESCHAMPS DE VETIGNY Via SC KJC
- SCEA FONTAINE 2016 · cessée Via SC KJC
Commissaires aux comptes exclus.
Chaîne de contrôlequi dirige son dirigeant personne morale
- SC KJC Dirigée par Catherine Colette Bernadette DESCHAMPS (Autre fonction), Eleonore Marie Mathilde DESCHAMPS (Autre fonction), Gregoire Charles Jean DESCHAMPS (Autre fonction), Pauline Eugenie DESCHAMPS (Autre fonction), Jean-Charles Philippe Joseph DESCHAMPS (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Établissements
Établissement actif1 sur 2
Chronologie
Carte
Tous les 2 établissements, au centre de leur commune. Établissements proches regroupés ; survolez un point pour le détail.
Historique et annonces légales
Historique
- 21 avril 2016Observation du greffeRCS · n° 802
Changement de dénomination à compter du 01/04/2016 Ancienne : D3 Nouvelle : SCEA D3 Transformation de la société à compter du 01/04/2016 Ancienne forme : Société à responsabilité limitée (SARL) Nouvelle forme : Société civile d'exploitation agricole (SCEA) Réduction de capital à compter du 01/04/2016 Ancien : 22867,34 EUR Nouveau : 22500 EUR Modification d'activité de l'établissement principal situé 1 rue Moraine 27170 Barc à compter du 01/04/2016 ancienne activité : Réalisation de tous travaux agricoles et traitements de culture, négoce semences, engrais et produits phytosanitaires. Vente de tous produits agricoles cultivés par l'entreprise pour son propre compte. Création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers, se rapportant à l'un ou à l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Nouvelle activité : exercice de toutes activités agricoles.
- 1 avril 2016Changement de dénominationD3→SCEA D3
- 1 avril 2016Changement de forme juridiqueSARL→Société civile d'exploitation agricole
- 1 avril 2016Changement d'activité principale (NAF)01.61Z→01.11Z
- 15 décembre 2015Changement de dénominationSARL TRAVAUX AGRICOLES BAZIRET→D3
Voir les 3 changements plus anciensMasquer les changements plus anciens
- 15 décembre 2015Transfert du siègeCOLLANDRES-QUINCARNON, 21 rue DU VIEUX PUITS→BARC, 1 rue MORAINE
- 1 janvier 2008Changement d'activité principale (NAF)01.4A (NAF1993)→01.61Z
- 25 décembre 1987Changement d'activité principale (NAF)non renseigné→01.4A (NAF1993)
Annonces BODACC5 annonces
- ModificationsDissolution de la société. Modification de l'administrationTribunal de Commerce de Bernay
- Dénomination
- SCEA D3
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Administration
- DESCHAMPS Grégoire Charles Jean nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus gérant. BENARD Catherine Colette Bernadette nom d'usage : DESCHAMPS n'est plus gérant. BENARD Catherine Colette Bernadette nom d'usage : DESCHAMPS devient liquidateur
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC B n° 20250228, annonce 554 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification du capital. Modification de l'administrationTribunal de Commerce de Bernay
- Dénomination
- SCEA D3
- Forme juridique
- Société Civile d'Exploitation Agricole
- Capital
- 22 545 €
- Administration
- BENARD Catherine Colette Bernadette nom d'usage : DESCHAMPS devient gérant
- Greffe
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bernay
- Référence
- BODACC B n° 20240110, annonce 494 · Voir sur bodacc.fr
- ModificationsModification survenue sur l'activité, la dénomination, la forme juridique, le capitalTRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Dénomination
- SCEA D3
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital
- 22 500 €
- Activité
- Exercice de toutes activités agricoles
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC B n° 20160097, annonce 173 · Voir sur bodacc.fr
- Ventes et cessionsCession d'un fondsà LE CASTEL · 294 760,21 € · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Nature
- Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
- Début d'activité
- 7 avril 2016
- Descriptif
- Modification survenue sur l'activité Acte notarié du 07/04/2016 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L 141-12 du code de commerce
- Oppositions
- Me Elsa BOUGEARD notaire associé 11, place de la Mairie 27310 Bourg-Achard
- Dénomination
- D3
- Etablissement principal
- 1 rue Moraine, 27170 Barc .Réalisation de tous travaux d'entreprise Origine : Création
- Etablissement principal
- 1 rue Moraine, 27170 Barc Réalisation de tous travaux agricoles, travaux de mise en culture et de récolte pour le compte de tiers Origine : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 294760,21 Euros.
- Acquéreur
- LE CASTEL
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20160097, annonce 147 · Voir sur bodacc.fr
- ImmatriculationsImmatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège socialImmatriculée le 21 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Immatriculation
- 21 décembre 2015
- Début d'activité
- 1 avril 1981
- Descriptif
- Immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort. Modification survenue sur le sigle, l'activité, la dénomination, l'administration
- Dénomination
- D3
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée
- Capital
- 22 867,34 €
- Administration
- Gérant : DESCHAMPS Grégoire, Charles, Jean
- Siège
- 1 rue Moraine, 27170 Barc
- Etablissement principal
- 1 rue Moraine, 27170 Barc Réalisation de tous travaux agricoles et traitements de culture, négoce semences, engrais et produits phytosanitaires. Vente de tous produits agricoles cultivés par l'entreprise pour son propre compte. Création, acquisition, location, prise à bail, installation, exploitation de tous établissements, fonds de commerce, ateliers, se rapportant à l'un ou à l'autre des activités spécifiées. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Origine : Transfert d'établissement
- Greffe
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY
- Référence
- BODACC A n° 20160007, annonce 414 · Voir sur bodacc.fr
Documents juridiques
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Fiche modifiée le (dernière mise à jour de l'INSEE, du Registre national des entreprises ou du BODACC).